Khalifa & Associés - expert comptable - commissaire aux comptes - Toulouse

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Khalifa & Associés - Expertise comptable - Commissaire aux comptes
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  • Un arrêté actualise la liste des instances pour lesquelles le salarié participant bénéficie d'une autorisation d'absence - 23 juin

  • Indemnité conventionnelle de départ en retraite : des taux différents selon les années d'ancienneté ne se cumulent pas forcément - 23 juin

  • Exonération et aide au paiement « covid 2 » : l'Unédic fait le point sur les cotisations chômage concernées - 20 juin

  • Travail dissimulé : pour s'opposer à un redressement forfaitaire, il faut prouver à la fois la durée réelle d'emploi du travailleur et le montant de sa rémunération - 18 juin

  • Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO sera décalé à 2023 - 17 juin

  • Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 - 17 juin

  • Taux versement mobilité : les changements au 1er juillet 2021 - 16 juin

  • Volet RH/paye du projet de loi de finances rectificative 2021 : l'Assemblée nationale vote deux amendements - 15 juin

  • L'obligation de rester muni de son téléphone portable pro transforme- t-elle une pause en temps de travail ? - 14 juin

  • Maintien de la prévoyance en cas d'activité partielle : une instruction DSS devrait prendre le relais du dispositif légal au 1er juillet - 11 juin

  • Accident du travail : les modalités d'enquête de la CPAM peuvent-elles être distinctes entre la victime et l'employeur ? - 10 juin

  • Notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire à partir du 1er janvier 2022 : les consignes de l'Assurance maladie - 9 juin

  • Exonérations « covid-19 », FNE formation : attention aux règles européennes d'encadrement temporaire des aides d'État - 8 juin

  • Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels : attention aux dommages et intérêts en cas d'application injustifiée - 8 juin

  • Cotisations : des mesures de soutien à la reprise d'activité dans le projet de loi de finances rectificative 2021 - 7 juin

  • Extension du versement mobilité à une nouvelle zone : l'URSSAF doit communiquer le taux applicable aux entreprises nouvellement assujetties - 7 juin

  • Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise la prolongation - 4 juin

  • La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat version projet de loi de finances rectificative 2021 - 3 juin

  • Exonération sport en entreprises : le décret est sorti - 2 juin

  • L'attestation d'assurance chômage ancienne mouture n'est plus acceptée par Pôle Emploi - 1er juin

  • Les employeurs peuvent à nouveau obtenir le report de leurs cotisations en juin 2021 - 31 mai

  • Travail dissimulé : l'entraide familiale n'est pas une excuse - 27 mai

  • Le régime des arrêts de travail dérogatoires à nouveau élargi - 27 mai

  • Accumuler les manquements en paye peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail - 27 mai

  • Entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire : les montants de l'aide au poste pour 2021 sont fixés - 26 mai

  • Inaptitude : le salaire qu'il faut recommencer à verser après le délai de 1 mois comprend-il une prime de 13e mois ? - 25 mai

  • Allocation de congé de reclassement : un décret neutralise l'impact de quatre congés familiaux à temps partiel - 25 mai

  • Exonération et aide au paiement « covid 2 » : la période d'emploi devrait s'étendre jusqu'à fin avril 2021 - 21 mai

  • Un accident du travail résultant d'une agression par un tiers non identifié avec une arme par destination ne s'impute pas sur le compte AT/MP - 20 mai

  • Les règles de validation des périodes d'activité partielle pour la retraite de base sont codifiées - 19 mai

  • Égalité professionnelle : vers une obligation de verser le salaire sur un compte dont le salarié est titulaire ou cotitulaire - 18 mai

  • Activité partielle : le contingent d'heures indemnisables reste fixé à 1 607 h pour 2021 - 17 mai

  • Indemnité de non-concurrence : quelle règle de rattachement pour le calcul des cotisations ? - 12 mai

  • L'AGIRC-ARRCO met en place un outil pour renforcer la qualité des données déclarées en DSN - 10 mai

  • Congés payés : impossible de renoncer aux jours de fractionnement dans le contrat de travail - 10 mai

  • Exonération et aide au paiement « covid 2 » : la période d'emploi concernée va bientôt être allongée - 6 mai

  • Contribution AGEFIPH : le dispositif d'écrêtement peut-il s'appliquer en sortie de l'ancien mécanisme d'exonération de 3 ans ? - 6 mai

  • Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2021 est confirmé - 5 mai

  • Indemnité de licenciement : quel calcul pour un salarié à temps plein, passé à temps partiel dans le cadre d'un congé parental ? - 4 mai

  • Limites d'exonération 2021 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité - 3 mai

  • 1er mai et 8 mai tombant un samedi : quel impact sur la rémunération et les congés payés ? - 30 avril

  • Activité partielle : deux décrets confirment le maintien des taux d'indemnisation en mai 2021 - 29 avril

  • Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour mai 2021 - 29 avril

  • Accident du travail aggravant un état pathologique antérieur : quelle indemnisation ? - 28 avril

  • Saisie des rémunérations : montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2021 - 27 avril

  • Vêtements professionnels : ce que dit le BOSS sur la prise en charge des frais d'entretien - 26 avril

  • La prise en charge des cotisations ordinales est reconnue comme exonérée au titre des frais professionnels - 22 avril

  • Les cotisations chômage-intempéries vont baisser pour la campagne 2021-2022 - 21 avril

  • Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels : le BOSS serre la vis - 21 avril

  • Frais de repas : le BOSS étend les tolérances propres aux SSII et aux travailleurs temporaires aux salariés en portage salarial - 20 avril

  • Frais professionnels de télétravail ou liés aux NTIC : le BOSS officialise les allocations forfaitaires - 19 avril

  • Congé d'adoption : un décret assouplit les formalités à la charge du salarié concernant l'information de l'employeur - 16 avril

  • Réforme du calcul des IJSS maladie et maternité : le décret est enfin paru - 16 avril

  • Réduction générale de cotisations patronales : changer d'exonération en cours d'année, ce n'est plus irrévocable - 16 avril

  • Les travailleurs saisonniers récurrents éligibles à l'activité partielle jusqu'à fin juin 2021 - 15 avril

  • Exonération et aide au paiement « covid 2 » : un décret officialise l'élargissement de leurs modalités d'application - 14 avril

  • Activité partielle « garde d'enfant » et « personnes vulnérables » : un reste à charge nul pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur - 14 avril

  • Activité partielle « garde d'enfant » : les nouvelles précisions du ministère du Travail - 14 avril

  • APLD : c'est confirmé, la période neutralisée est prolongée jusqu'au 30 juin 2021 - 13 avril

  • Solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF tenue de produire le PV de travail dissimulé devant les tribunaux - 12 avril

  • Calcul du plafond en cas de succession de contrats : le BOSS fait évoluer la doctrine - 9 avril

  • Les précisions du BOSS sur l'exonération des réductions tarifaires sur les invendus - 9 avril

  • Pas de report de la DOETH 2020 même si les URSSAF ne transmettront les effectifs qu'au 30 avril 2021 - 7 avril

  • Temps partiel et cotisations AGIRC-ARRCO calculées en base temps plein : le BOSS fait bouger les lignes sur le forfait social - 7 avril

  • Le BOSS est entré en vigueur le 1er avril 2021, sauf pour certains points de doctrine - 2 avril

  • Activité partielle garde d'enfant : des précisions sur les vacances scolaires d'avril 2021 et le taux de l'allocation - 2 avril

  • APLD : la période neutralisée pourra être prolongée en fonction du terme de l'état d'urgence sanitaire - 1er avril

  • DOETH 2020 : les URSSAF reportent la date de communication des effectifs aux entreprises - 31 mars

  • Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour avril 2021 - 31 mars

  • Dans le BOSS, les frais d'entreprise disparaissent et deviennent des frais professionnels - 30 mars

  • Plans d'apurement et remise partielle des cotisations « covid-19 » : le décret est sorti - 26 mars

  • Versement santé : paramètres de calcul pour 2021 - 26 mars

  • APLD : un projet de décret pour prolonger la période neutralisée jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard - 25 mars

  • Signification d'une contrainte : l'huissier de justice doit vérifier que le cotisant demeure bien à l'adresse indiquée - 24 mars

  • Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » : la DSS diffuse une nouvelle instruction - 24 mars

  • Activité partielle : qui peut prétendre à une prise en charge à 100 % dans les 16 départements reconfinés ? - 23 mars

  • Les apports du BOSS sur les règles de rattachement en paye pour le calcul des cotisations - 23 mars

  • La doctrine de prorata de plafond en cas d'activité partielle est intégrée au BOSS - 19 mars

  • Proratisation du plafond : le BOSS ouvre la porte aux forfaits jours réduits et apporte d'autres précisions - 19 mars

  • Protection sociale complémentaire : ce que le BOSS change aux limites d'exonération des contributions patronales - 17 mars

  • Les apports du BOSS sur les frais professionnels liés au télétravail - 16 mars

  • Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu'au 1er juin 2021 - 15 mars

  • URSSAF : pas d'accord tacite sur la réduction générale lorsque les règles de calcul ont été modifiées entre deux contrôles - 12 mars

  • Activité partielle : deux projets de décrets prévoient de reporter la baisse des taux au 1er mai - 11 mars

  • AT/MP : l'action en inopposabilité de la décision de reconnaissance se prescrit par 5 ans - 11 mars

  • Le Bulletin officiel de sécurité sociale est en ligne, et avec des changements de doctrine - 9 mars

  • Une mise en demeure URSSAF devenue définitive empêche une demande ultérieure de remboursement des cotisations redressées - 9 mars

  • L'AGEFIPH prolonge ses aides exceptionnelles aux contrats apprentissage ou de professionnalisation - 5 mars

  • Activité partielle et APLD : l'administration actualise de nouveau ses questions/réponses - 4 mars

  • Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour mars 2021 - 3 mars

  • Le bonus-malus sur les cotisations chômage va être réactivé - 2 mars

  • Pas de prime pour payer des heures supplémentaires - 2 mars

  • État récapitulatif de l'épargne salariale : nouvelles mentions sur les contrats de retraite supplémentaire - 1er mars

  • Heures supplémentaires : le recours aux conventions de forfait implique toujours l'accord écrit du salarié - 26 février

  • Le Bulletin officiel de sécurité sociale annoncé pour mise en ligne courant mars 2021 - 25 février

  • URSSAF : la réponse aux observations d'un cotisant n'a pas besoin d'être signée par tous les agents ayant participé au contrôle - 24 février

  • La durée d'isolement en cas de test positif au covid-19 est fixée à 10 jours, quel que soit le type de virus - 24 février

  • Des arrêts de travail dérogatoires pour isolement après certains déplacements à l'étranger ou outre-mer - 23 février

  • Heures supp' exonérées versées en 2021 mais non déclarées en norme DSN P21V01 : rattrapage déclaratif - 22 février

  • Paramétrage paye 2021 : les barèmes kilométriques prennent désormais en compte les véhicules électriques - 19 février

  • Attestation d'assurance chômage employeur et DSN : des évolutions pour juin 2021 et janvier 2022 - 18 février

  • Un salarié porté en prestation pour une entreprise cliente a droit aux congés pour évènements familiaux sans baisse de rémunération - 16 février

  • APLD : la période neutralisée va du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 - 15 février

  • Les URSSAF vont envoyer les premiers échéanciers de paiement aux employeurs ayant demandé des reports de cotisations - 12 février

  • Activité partielle et APLD : l'administration actualise ses questions/réponses des nouvelles règles 2021 - 11 février

  • Régimes de retraite à prestations définies à droits certains : les précisions de l'administration - 10 février

  • Contrôle URSSAF : l'agent chargé du contrôle ne peut pas auditionner un sous-traitant hors de l'entreprise - 9 février

  • Dépression suite à une altercation avec un supérieur : peut-il y avoir accident du travail si le salarié est à l'origine du différend ? - 8 février

  • Forfaitiser l'indemnité de congés payés d'un VRP payé à la commission : la Cour de cassation explique la marche à suivre - 5 février

  • Mayotte : les nouveaux taux horaires minima d'allocation d'activité partielle et d'APLD sont définis - 4 février

  • Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu'au 31 août 2021 - 3 février

  • Report possible de tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 février 2021 - 3 février

  • Frais de télétravail : le réseau des URSSAF assouplit sa tolérance sur les allocations forfaitaires - 2 février

  • L'aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans et les « emplois francs + » sont prolongés - 1er février

  • Salariés payés au pourcentage service dans les HCR : que faut-il payer en plus en cas d'heures supplémentaires ? - 1er février

  • Exonération et aide au paiement des cotisations « covid-2 » : le volet « employeurs » du décret d'application - 29 janvier

  • Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour le mois de février 2021 - 27 janvier

  • VRP : quand le droit à l'indemnité de licenciement de la convention collective de l'entreprise tient à quelques mots... - 27 janvier

  • Tarification AT/MP individuelle : comment calculer le taux unique notifié à l'entreprise suite à la suppression du taux bureau ? - 25 janvier

  • La lettre par laquelle l'URSSAF répond aux observations du cotisant n'est pas une nouvelle lettre d'observations - 22 janvier

  • L'aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu'au 7 mars 2021 - 21 janvier

  • Bassins d'emploi à redynamiser : un décret allège les obligations déclaratives pour l'exonération de cotisations - 20 janvier

  • APLD : des précisions sur les cadres dirigeants, les temps partiels et l'impact du 2e confinement - 19 janvier

  • Les exonérations covid-19 et aides au paiement des cotisations peuvent bénéficier à de nouvelles entreprises - 18 janvier

  • Faute de pouvoir démontrer une erreur, la mention d'un report des congés payés sur le bulletin peut engager l'employeur - 15 janvier

  • Titres-restaurant : le plafond d'exonération de la part patronale pour 2021 reste de 5,55 € - 14 janvier

  • Report possible de tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 janvier 2021 - 13 janvier

  • La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er janvier 2021 - 12 janvier

  • Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2021 de l'abattement d'1/2 SMIC - 12 janvier

  • Comment un salarié symptomatique au covid-19 peut-il obtenir un arrêt de travail dérogatoire ? - 11 janvier

  • PAS sur participation et intéressement : les règles 2021 et 2022 sont précisées - 8 janvier

  • Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2021 - 7 janvier

  • Apprentis : du neuf en AGIRC-ARRCO pour l'exonération des cotisations salariales - 6 janvier

  • Saisie des rémunérations : pas de revalorisation du barème au 1er janvier 2021 - 5 janvier

  • Avantages en nature et frais professionnels : le réseau des URSSAF confirme les valeurs 2021 - 5 janvier

  • URSSAF : fin du calendrier transitoire pour les grands décalages de paye - 5 janvier

  • Le détail de l'aide de l'État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire - 4 janvier

  • Activité partielle : les niveaux d'indemnisation des entreprises pour 2021 - 4 janvier

  • Un mois de plus pour profiter du doublement du plafond d'exonération des chèques-cadeaux 2020 - 31 décembre 2020

  • Contributions formation et taxe d'apprentissage 2021 : le calendrier de paiement est fixé - 31 décembre 2020

  • Alsace-Moselle : la cotisation maladie du régime local reste de 1,50 % en 2021 - 30 décembre 2020

  • Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2020-2021 - 29 décembre 2020

  • Le paramétrage 2021 de la réduction générale de cotisations patronales - 29 décembre 2020

  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale est maintenu à 3 428 € pour 2021 - 29 décembre 2020

  • La durée maximale d'autorisation d'activité partielle diminue au 1er mars 2021 - 28 décembre 2020

  • Activité partielle : baisse du taux de l'indemnité au salarié en 2021 en plusieurs étapes - 28 décembre 2020

  • Le taux de la cotisation à l'OPPBTP est inchangé en 2021 - 28 décembre 2020

  • Les mesures « paye » et RH de la loi de finances pour 2021 - 24 décembre 2020

  • Activité partielle : le régime dérogatoire covid-19 prolongé et adapté pour 2021 - 23 décembre 2020

  • Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour 2021 - 23 décembre 2020

  • Covid-19 : de nouvelles entreprises éligibles aux exonérations et aides au paiement des cotisations - 23 décembre 2020

  • Activité partielle : la liste des secteurs protégés est à nouveau élargie - 22 décembre 2020

  • Activité partielle 2021 : le projet de décret sur les remboursements aux employeurs - 21 décembre 2020

  • Le réseau des URSSAF reconduit et adapte pour janvier 2021 les mesures de report des cotisations - 18 décembre 2020

  • Les valeurs du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2021 - 17 décembre 2020

  • Activité partielle : le projet de calendrier des nouvelles règles pour 2021 - 16 décembre 2020

  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au Journal officiel - 16 décembre 2020

  • Le doublement du plafond d'exonération des chèques-cadeaux pour 2020 est confirmé - 15 décembre 2020

  • AGIRC-ARRCO : les règles d'adhésion des entreprises évoluent en 2021 - 14 décembre 2020

  • Adhésion au service de dématérialisation de la notification du taux AT/MP : le 16 décembre 2020 il sera trop tard ! - 11 décembre 2020

  • Taux versement mobilité : les changements au 1er janvier 2021 - 10 décembre 2020

  • Report possible de tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 décembre 2020 - 9 décembre 2020

  • Les sommes redressées par l'URSSAF doivent-elles être reconstituées en brut ?, par Me André Derue, Barthélémy Avocats - 8 décembre 2020

  • Volet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 3/3) : activité partielle, exonérations diverses, AT/MP et autres mesures - 7 décembre 2020

  • Volet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 2/3) : nouvelles mesures Covid-19 d'exonération et d'aide au paiement des cotisations - 4 décembre 2020

  • Le chômage partiel pourra prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire - 3 décembre 2020

  • Volet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 1/3) : la réforme des congés de paternité, de naissance et d'adoption - 3 décembre 2020

  • Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent reporter leurs échéances URSSAF de décembre 2020 - 2 décembre 2020

  • Résiliation « infra-annuelle » des contrats de complémentaire santé : un décret fixe son entrée en vigueur au 1er décembre 2020 - 1er décembre 2020

  • Frais professionnels : valeurs 2021 des limites d'exonération des allocations forfaitaires - 1er décembre 2020

  • Avantages en nature : valeurs 2021 pour l'assiette des cotisations - 30 novembre 2020

  • Une contrainte ne peut pas avoir pour objet le remboursement d'un indu correspondant à des sommes versées par erreur par l'URSSAF - 27 novembre 2020

  • Contribution formation et taxe d'apprentissage 2020 : un décret entérine le report du 2e acompte - 26 novembre 2020

  • Le salarié doit bénéficier de la prise en charge de ses frais de transports publics, même s'il habite à plus de 700 km de son lieu de travail - 25 novembre 2020

  • Quel est le point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement des cotisations ? - 23 novembre 2020

  • La portabilité de la prévoyance s'applique aussi aux salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire - 20 novembre 2020

  • Mise en demeure de l'URSSAF : elle doit être adressée au siège social de la société contrôlée et non à celui du groupe - 19 novembre 2020

  • Le projet de loi de finances pour 2021 s'est enrichi d'un volet paye et RH à l'Assemblée nationale - 18 novembre 2020

  • Prévoyance complémentaire : une instruction détaille le maintien des garanties en cas d'activité partielle - 18 novembre 2020

  • Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts » : pas de délai de carence jusqu'au 31 décembre 2020 - 17 novembre 2020

  • Pas de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage en 2021 - 13 novembre 2020

  • Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts » : un décret qui se fait désirer - 12 novembre 2020

  • Activité partielle des personnes vulnérables : une nouvelle liste de critères est applicable - 12 novembre 2020

  • Télétravail : les nouvelles réponses du ministère du Travail sur la prise en charge des frais et les titres-restaurant - 10 novembre 2020

  • De nouvelles entreprises éligibles à l'exonération Covid-19 et à l'aide au paiement des cotisations - 6 novembre 2020

  • Un entrepreneur individuel avec un seul client et payé au forfait est-il forcément un salarié ?, par Me André Derue, Barthélémy Avocats - 6 novembre 2020

  • La dispense de préavis à l'initiative de l'employeur l'oblige à régler au salarié les RTT qui auraient été acquis durant cette période - 5 novembre 2020

  • Exonération Covid, aide au paiement des cotisations : l'Unédic précise les cotisations chômage exclues ou concernées - 4 novembre 2020

  • Report possible de tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 novembre 2020 - 3 novembre 2020

  • Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021 - 31 octobre 2020

  • Personnes vulnérables au covid-19 : retour à la case départ pour la liste des situations médicales concernées - 30 octobre 2020

  • Les possibilités de report des échéances URSSAF de novembre 2020 sont étendues - 30 octobre 2020

  • Activité partielle : ça ne se passera pas comme prévu au 1er novembre 2020 - 28 octobre 2020

  • Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 2/2) : vers de nouvelles mesures d'exonération Covid-19 et d'aide au paiement des cotisations - 27 octobre 2020

  • Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 1/2) : les changements votés par l'Assemblée nationale en première lecture - 27 octobre 2020

  • Contribution formation et taxe d'apprentissage 2020 : un projet de décret pour officialiser le report du 2e acompte à fin octobre - 26 octobre 2020

  • Emplois francs : un décret renforce et prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2021 - 22 octobre 2020

  • Prévention des AT/MP : le dispositif d'avances est de nouveau adapté à la crise sanitaire - 21 octobre 2020

  • Le modèle de protocole transactionnel URSSAF est enfin paru au Journal officiel - 20 octobre 2020

  • Les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires peuvent reporter les échéances URSSAF de novembre 2020 - 19 octobre 2020

  • Activité partielle au 1er novembre 2020 : les nouveaux projets de décrets du gouvernement - 19 octobre 2020

  • Activité partielle : l'écrêtement s'applique aussi à la cotisation maladie d'Alsace-Moselle - 16 octobre 2020

  • Exonérations Covid-19 et aide au paiement des cotisations : la date limite de déclaration est décalée au 30 novembre 2020 - 15 octobre 2020

  • Activité partielle : comment déclarer en DSN la monétisation des congés ? - 15 octobre 2020

  • Frais de « soirées d'équipe », frais de crèche et preuve du paiement des cotisations sociales au coeur d'un arrêt de la Cour de cassation - 14 octobre 2020

  • Le refus de la CPAM de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle empêche son inscription au compte AT/MP de l'employeur - 13 octobre 2020

  • Tarification AT/MP : les dépenses relatives aux maladies professionnelles liées au coronavirus seront mutualisées - 12 octobre 2020

  • Dématérialisation de la notification des décisions relatives au taux de la cotisation AT/MP : l'échéancier est confirmé - 9 octobre 2020

  • Le volet « RH/paie » du PLFSS 2021 : congé de paternité et autres mesures - 8 octobre 2020

  • Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans : le ministère du Travail publie des questions-réponses - 7 octobre 2020

  • Emplois francs : un projet de décret envisage de renforcer et de prolonger le dispositif - 6 octobre 2020

  • Covid-19 : du nouveau pour les arrêts de travail des personnes « cas contact » - 5 octobre 2020

  • Les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires peuvent reporter les échéances URSSAF d'octobre 2020 - 2 octobre 2020

  • Activité partielle et APLD : la prise en charge par l'État resterait de 100 % jusqu'à la fin 2020 pour les secteurs les plus impactés - 1er octobre 2020

  • Le congé de proche aidant est indemnisé à partir du 1er octobre 2020 - 30 septembre 2020

  • Les grandes orientations du PLFSS 2021 - 30 septembre 2020

  • Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 resterait à 3 428 € par mois - 29 septembre 2020

  • Covid-19 : l'administration donne des précisions sur l'activité partielle pour garde d'enfant - 29 septembre 2020

  • Covid-19 : le gouvernement précise les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public - 28 septembre 2020

  • Activité partielle : le dispositif de modulation est prolongé jusqu'au 31 octobre 2020 - 28 septembre 2020

  • Exonération et aide au paiement des cotisations pour les employeurs affectés par la crise sanitaire : les précisions de l'administration - 25 septembre 2020

  • Le VRP qui doit consacrer une pièce de son domicile à son travail a droit à une indemnité - 24 septembre 2020

  • Les consignes pour régulariser en DSN un rappel de salaire suite à une décision prud'homale - 23 septembre 2020

  • Activité partielle Covid-19 : le réseau des URSSAF change de cap sur la monétisation des jours de repos - 22 septembre 2020

  • Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte : les conséquences en paye - 21 septembre 2020

  • Que doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » de la DSN ? - 18 septembre 2020

  • Déclarer le nouveau congé de deuil en DSN - 17 septembre 2020

  • Fin du report des cotisations AGIRC-ARRCO et URSSAF, sauf cas très particuliers - 17 septembre 2020

  • Le Covid-19 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle - 15 septembre 2020

  • Le régime social des indemnités d'activité partielle de longue durée précisé par l'URSSAF - 14 septembre 2020

  • Activité partielle : la liste des secteurs d'activité éligibles au remboursement majoré est ajustée - 11 septembre 2020

  • Aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans : focus sur quelques questions pratiques - 10 septembre 2020

  • Covid-19 : le gouvernement réactive l'activité partielle et les arrêts dérogatoires pour garde d'enfants - 10 septembre 2020

  • Covid-19 : télétravailler en Union européenne plus de 25 % de son temps n'a pas d'impact sur l'affiliation sécurité sociale - 8 septembre 2020

  • Covid-19 : les exemples des URSSAF sur l'exonération de cotisations et l'aide au paiement - 7 septembre 2020

  • Nouvel arrêt de travail pour un salarié déclaré inapte : quel impact sur la reprise du versement du salaire ? - 4 septembre 2020

  • Un décret met en musique l'exonération et l'aide au paiement des cotisations prévues au profit des employeurs les plus affectées par la crise sanitaire - 3 septembre 2020

  • Contribution formation et taxe d'apprentissage 2020 : sauf report, certains employeurs doivent verser un acompte avant le 15 septembre - 2 septembre 2020

  • Activité partielle des personnes vulnérables à la Covid-19 : un régime plus strict à partir du 1er septembre 2020 - 31 août 2020

  • Les modalités de l'aide exceptionnelle aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont fixées - 25 août 2020

  • Activité partielle : des précisions sur les particuliers employeurs, les marins-pêcheurs et Mayotte - 21 août 2020

  • Compte AT/MP : accès des tiers déclarants et dates d'adhésion obligatoire - 20 août 2020

  • Maladie professionnelle liée au covid-19 : les victimes peuvent effectuer leur déclaration en ligne - 18 août 2020

  • Nouveau report possible des cotisations patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO pour les échéances d'août - 5 août 2020

  • Nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée : le décret est paru - 31 juillet 2020

  • DSN : déclarer l'exonération de cotisations patronales et l'aide au paiement prévues par la 3e loi de finances rectificative - 30 juillet 2020

  • Activité partielle des salariés vulnérables : la fin du dispositif sera fixée... par décret ! - 28 juillet 2020

  • Le volet RH et paye de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 - 28 juillet 2020

  • Activité partielle des personnes vulnérables : encore du changement pour la date limite - 24 juillet 2020

  • Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d'enfant » et « personne vulnérable » - 23 juillet 2020

  • Travail dissimulé : l'URSSAF n'a pas à établir l'intention frauduleuse de l'employeur pour un redressement - 21 juillet 2020

  • DSN : modalités déclaratives liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - 20 juillet 2020

  • Activité partielle Covid-19 : l'URSSAF fait le point sur la monétisation des jours de repos - 17 juillet 2020

  • Arrêts de travail dérogatoires et IJSS maladie : un décret apporte des précisions dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire - 15 juillet 2020

  • Le volet RH et paye du 3e PLFR 2020 après la première lecture de l'Assemblée nationale - 15 juillet 2020

  • Vers la fin de la taxe sur les CDD d'usage ? - 9 juillet 2020

  • Le report des cotisations patronales AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juillet 2020 est possible - 7 juillet 2020

  • Bâtiment : mieux vaut distinguer sur le bulletin de paye les différentes indemnités conventionnelles de grands déplacements - 6 juillet 2020

  • Transport routier : l'accord de branche sur le taux de majoration des heures supp' prévaut sur les accords d'entreprise - 2 juillet 2020

  • Échéances URSSAF de juillet 2020 : possibilité de report des cotisations patronales en cas de difficultés persistantes - 1er juillet 2020

  • Indemnisation complémentaire conventionnelle : l'employeur ne peut pas la refuser à un salarié ne lui ayant pas remis le volet d'arrêt de travail lui revenant - 30 juin 2020

  • Le décret « de sécurisation » du système d'activité partielle est paru - 29 juin 2020

  • IJSS maladie : suppression de la majoration pour enfants à charge à partir du 1er juillet 2020 - 26 juin 2020

  • Arrêt maladie : quand la course à pied peut faire perdre le bénéfice des indemnités journalières - 25 juin 2020

  • Une mise en demeure qui n'indique pas précisément les modalités de recours n'est pas entachée d'irrégularité - 24 juin 2020

  • Activité partielle et prévoyance complémentaire : quelles sont les consignes pour la DSN ? - 23 juin 2020

  • De la validité d'une contrainte revêtue de la signature scannée du directeur de l'organisme de recouvrement - 23 juin 2020

  • L'URSSAF rappelle les modalités déclaratives des travailleurs handicapés en DSN - 19 juin 2020

  • Le temps de trajet entre les locaux d'un client et le domicile du salarié peut-il constituer du temps de travail effectif ? - 18 juin 2020

  • Salarié travaillant pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation précise le régime des sanctions « sécurité sociale » - 17 juin 2020

  • Taux versement mobilité : les changements au 1er juillet 2020 - 16 juin 2020

  • Contrats de prévoyance « Frais de santé » responsables : les nouvelles obligations d'information à la charge des organismes assureurs - 15 juin 2020

  • DSN - PASRAU : net-entreprises.fr alerte sur un dysfonctionnement en cours d'analyse sur le prélèvement à la source - 12 juin 2020

  • Le volet « paye » du plan de soutien aux entreprises du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 12 juin 2020

  • Les conditions d'utilisation des titres-restaurant assouplies jusqu'à la fin 2020 au bénéfice des restaurateurs - 11 juin 2020

  • Calcul des indemnités journalières d'AT : les primes de mobilité et d'installation doivent être prises en compte dans le salaire de référence - 10 juin 2020

  • Demander un comportement et une tenue irréprochables à un salarié pendant la pause implique-t-il de la payer comme temps de travail ? - 9 juin 2020

  • Comment déclarer les heures d'activité partielle pour l'attribution des points de retraite AGIRC-ARRCO ? - 8 juin 2020

  • Activité partielle pour garde d'enfant : à compter du 2 juin 2020, une attestation de l'établissement scolaire est nécessaire - 5 juin 2020

  • Défiscalisation des heures supplémentaires : impact de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire - 4 juin 2020

  • Covid-19 : le report des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juin 2020 est plus strict - 2 juin 2020

  • Les employeurs peuvent reporter les échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020, mais à des conditions renforcées - 29 mai 2020

  • Les salariés travaillant à l'étranger sous contrat de travail français ou de droit local peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ? - 28 mai 2020

  • Le réseau des URSSAF apporte des précisions sur les frais professionnels engagés durant la crise sanitaire - 27 mai 2020

  • Un projet de décret vise à sécuriser le système d'activité partielle - 27 mai 2020

  • Activité partielle : le gouvernement annonce le nouveau taux de remboursement aux entreprises à partir du 1er juin 2020 - 25 mai 2020

  • Des prêts accordés à titre de secours par un employeur à ses salariés peuvent être exonérés de cotisations de sécurité sociale - 25 mai 2020

  • L'information de l'employeur sur l'exercice par l'URSSAF de son droit de communication peut être faite dans la lettre d'observations - 20 mai 2020

  • Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ? - 19 mai 2020

  • De la régularité d'un contrôle URSSAF engagé concomitamment à des échanges informels - 19 mai 2020

  • HCR, tourisme, évènementiel : les grandes lignes des mesures d'aides aux entreprises dévoilées - 15 mai 2020

  • Cotisations et covid-19 : la suspension des délais de contrôle et de recouvrement forcé prendra fin le 30 juin 2020 - 15 mai 2020

  • Dans le BTP, il faut distinguer en DSN les heures d'activité partielle des heures de chômage-intempéries - 14 mai 2020

  • Covid-19 : comment appréhender les frais de télétravail en paye ? - 12 mai 2020

  • Le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur - 11 mai 2020

  • Modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat « Covid-19 » : direction de la sécurité sociale et ministère du Travail à l'unisson - 6 mai 2020

  • Covid-19 : possibilité de report des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 mai 2020 - 5 mai 2020

  • Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2020 est confirmé - 4 mai 2020

  • Activité partielle : le ministère du Travail met à jour ses questions/réponses, Muriel Pénicaud dévoile l'après confinement - 30 avril 2020

  • Les employeurs peuvent reporter les échéances URSSAF des 5et 15 mai 2020 - 30 avril 2020

  • L'assurance maladie explique la bascule des arrêts de travail dérogatoires à l'activité partielle au 1er mai 2020 - 28 avril 2020

  • Défiscalisation des heures supp' et arrêts de travail dérogatoires au menu de la 2e loi de finances rectificative pour 2020 - 27 avril 2020

  • Associations et fondations d'utilité publique : la prime pouvoir d'achat exonérée jusqu'à 2 000 € même sans accord d'intéressement - 24 avril 2020

  • Coronavirus : nouvelles adaptations pour les arrêts de travail « dérogatoires » - 23 avril 2020

  • Le régime de l'activité partielle « Covid-19 » est à nouveau modifié par ordonnance - 23 avril 2020

  • Articulation arrêt de travail et activité partielle : le point de vue de l'administration - 21 avril 2020

  • Cotisations AT/MP : le dispositif de ristournes, d'avances et de cotisation supplémentaire est adapté à la crise sanitaire - 20 avril 2020

  • Activité partielle : les apports du décret sur les heures indemnisables des catégories particulières de salariés - 17 avril 2020

  • Le volet « activité partielle » de l'ordonnance portant diverses mesures d'ordre social - 16 avril 2020

  • Rappel de primes diverses : un seul bulletin de salaire rectifié peut être remis - 14 avril 2020

  • Activité partielle : l'administration précise comment calculer l'assiette de l'indemnité versée au salarié - 14 avril 2020

  • Activité partielle : comment indemniser le lundi de Pâques et les autres jours fériés ? - 10 avril 2020

  • Coronavirus : le point sur le régime social des indemnités d'activité partielle - 8 avril 2020

  • Coronavirus : prolongation des mesures de report des cotisations URSSAF sur avril 2020 - 7 avril 2020

  • Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2020 - 6 avril 2020

  • En 2020, l'allocation d'activité partielle sera attribuée dans la limite de 1 607 h par an et par salarié - 3 avril 2020

  • Coronavirus : les entreprises en difficulté peuvent reporter tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 avril 2020 - 2 avril 2020

  • Activité partielle : comment calculer le plafond de la sécurité sociale à passer en paye ? - 2 avril 2020

  • Un décret précise les derniers points en attente sur la rémunération des apprentis - 31 mars 2020

  • Activité partielle : un deuxième train de mesures par ordonnance - 30 mars 2020

  • Coronavirus : la procédure de gestion des arrêts de travail des parents confinés est simplifiée - 30 mars 2020

  • Report de l'échéance URSSAF du 5 avril 2020 : finalement, la DSN doit être transmise au plus tard le 5 avril à 23 h 59 - 27 mars 2020

  • Décret sur l'activité partielle : procédure simplifiée, meilleur remboursement aux entreprises - 26 mars 2020

  • Coronavirus : plus de salariés éligibles aux indemnités complémentaires « employeur » en cas d'arrêt de travail - 26 mars 2020

  • Coronavirus : les IJSS maladie sans carence pour tous les arrêts de travail pendant l'état d'urgence sanitaire - 25 mars 2020

  • Activité partielle : retour sur quelques grandes interrogations des praticiens et sur le bulletin de paye - 24 mars 2020

  • Coronavirus : exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs des HCR pour le 2e trimestre 2020 - 24 mars 2020

  • Les employeurs peuvent reporter l'échéance URSSAF du 5 avril 2020 - 23 mars 2020

  • Limites d'exonération 2020 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité - 23 mars 2020

  • Vers une simplification du régime social des indemnités d'activité partielle - 20 mars 2020

  • Coronavirus : l'Assurance maladie prépare de nouvelles procédures pour la gestion des arrêts de travail des parents confinés - 19 mars 2020

  • Crise du coronavirus : précisions sur les modalités de report des cotisations URSSAF - 18 mars 2020

  • Crise du coronavirus : des facilités de paiement pour les cotisations AGIRC-ARRCO - 17 mars 2020

  • Coronavirus : pour les entreprises en activité partielle, vers une procédure simplifiée et des remboursements améliorés - 17 mars 2020

  • Coronavirus : la MSA au soutien des entreprises du secteur agricole - 17 mars 2020

  • Coronavirus : comment le monde du travail et de la formation doit s'adapter - 16 mars 2020

  • Coronavirus : les entreprises peuvent directement reporter le paiement des cotisations URSSAF dues sur la paie de février - 13 mars 2020

  • Coronavirus : tous les arrêts de travail doivent faire l'objet d'un signalement en DSN - 12 mars 2020

  • Chèque santé : paramètres de calcul pour 2020 - 11 mars 2020

  • Coronavirus : nouveau décret sur les arrêts de travail des salariés en isolement - 10 mars 2020

  • Employeur occasionnel d'artistes du spectacle : fin du calcul forfaitaire des cotisations pour juillet 2020 - 9 mars 2020

  • Recourir à l'activité partielle en cas de baisse d'activité liée au coronavirus - 6 mars 2020

  • Salariés en isolement « Coronavirus » : pas de délai de carence pour l'indemnisation complémentaire employeur - 5 mars 2020

  • Coronavirus : nouvelle procédure d'arrêt de travail pour les parents d'enfants maintenus au domicile - 4 mars 2020

  • Coronavirus : comment gérer la paye des salariés en isolement ? - 3 mars 2020

  • Paramétrage de paye 2020 : les nouveaux barèmes kilométriques au Journal officiel - 2 mars 2020

  • Compte personnel de formation : le ministère du Travail fait le point sur le régime social et fiscal des abondements - 28 février 2020

  • Coronavirus : une circulaire sur le dispositif dérogatoire de versement d'IJSS aux assurés en quarantaine - 27 février 2020

  • Tarification AT/MP : la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification voit sa compétence prolongée - 26 février 2020

  • Entreprise en activité partielle : les demandes d'indemnisation restent pour le moment hors dispositif DSN - 26 février 2020

  • Adhésion à l'AGIRC-ARRCO : les règles de compétences des caisses de retraite complémentaire sont modifiées - 24 février 2020

  • Structures d'insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2020 - 21 février 2020

  • Suspension des IJSS maladie : l'assuré est présumé informé à la date à laquelle il est averti d'un courrier en recommandé à son attention - 20 février 2020

  • Contrôle URSSAF : pas de décision implicite si les circonstances de droit ont changé depuis le précédent contrôle - 18 février 2020

  • Solidarité financière du donneur d'ordre : la lettre d'observations de l'URSSAF doit préciser les sommes dues année par année - 17 février 2020

  • Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2020 - 14 février 2020

  • Une circulaire Unédic précise le régime de la taxe forfaitaire sur les CDD d'usage - 13 février 2020

  • Coronavirus : quelles conséquences sur les IJSS maladie ? - 12 février 2020

  • Une nouvelle exonération pour les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les invendus - 11 février 2020

  • Quel taux de cotisations AGIRC-ARRCO appliquer en cas de fusion de branches professionnelles ? - 10 février 2020

  • Prélèvement à la source sur contrat court en taux neutre : gestion de l'abattement d'assiette en cas de versements distincts sur un même mois - 7 février 2020

  • Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO : davantage de TPE en périodicité mensuelle - 6 février 2020

  • FNAL et nouvelles règles d'effet de seuil : les précisions de l'ACOSS - 5 février 2020

  • La charte du cotisant contrôlé est actualisée - 4 février 2020

  • Un salarié qui envoie son arrêt maladie à la CPAM après la fin de son arrêt de travail peut être privé d'indemnités journalières - 3 février 2020

  • Bientôt un régime social de faveur pour les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les invendus - 31 janvier 2020

  • Deux nouveaux secteurs exemptés de taxe sur les CDD d'usage - 30 janvier 2020

  • La rubrique « Montant net versé » de la DSN évolue pour 2020 - 29 janvier 2020

  • Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2020 de l'abattement d'1/2 SMIC - 28 janvier 2020

  • Réforme des retraites : quelles cotisations sur les salaires à partir de 2025 ? - 28 janvier 2020

  • Un employeur membre du conseil d'administration d'une URSSAF peut-il se faire redresser par « sa » propre URSSAF ? - 27 janvier 2020

  • Pour les intermittents du spectacle et les expatriés, la substitution DSN / DUCS Pôle Emploi est reportée - 24 janvier 2020

  • Dépôt de la DSN en norme 2020.1 et test du paramétrage lié au PAS - 23 janvier 2020

  • Un redressement URSSAF fondé sur des documents d'une autre société est-il systématiquement nul ? - 23 janvier 2020

  • Difficultés consécutives aux mouvements sociaux : le réseau URSSAF se veut à l'écoute des employeurs - 21 janvier 2020

  • Recours à un micro-entrepreneur : attention au redressement URSSAF en cas de lien de subordination avéré ! - 20 janvier 2020

  • Taxe d'apprentissage : un décret précise les dépenses déductibles de la fraction de 87 % - 17 janvier 2020

  • Rectification d'une erreur de taux de PAS en DSN : une demande de la DGIFP pour 2020 - 16 janvier 2020

  • Taxe d'apprentissage : comment s'acquitter de la fraction de 13 % ? - 16 janvier 2020

  • AGIRC-ARRCO : deux circulaires sur les règles de rattachement des salaires et la réforme des exonérations - 14 janvier 2020

  • Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances URSSAF - 13 janvier 2020

  • DSN : le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer l'activité partielle - 10 janvier 2020

  • Indemnités de grands déplacements en outre-mer : quels montants pour 2020 ? - 9 janvier 2020

  • Une mise en demeure de l'URSSAF est nulle si elle n'indique pas le délai de paiement - 8 janvier 2020

  • Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale maximale - 7 janvier 2020

  • Le taux de la cotisation à l'OPPBTP est inchangé en 2020 - 6 janvier 2020

  • Avantages en nature et frais professionnels : le réseau des URSSAF confirme les valeurs 2020 - 3 janvier 2020

  • Le paramétrage 2020 de la réduction générale de cotisations patronales - 2 janvier 2020

  • Cotisations : le réseau des URSSAF publie des précisions sur la réforme des effectifs - 2 janvier 2020

  • Le transport de déménagement, premier secteur exempté de taxe de 10 € sur les CDD d'usage - 2 janvier 2020

  • Avantage en nature nourriture : l'évaluation forfaitaire devient possible pour certains dirigeants - 31 décembre 2019

  • Une taxe de 10 € sur les CDD d'usage conclus à partir de 2020 - 30 décembre 2019

  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 publiée au Journal officiel - 27 décembre 2019

  • Comment déclarer aux URSSAF la nouvelle taxe de 10 € sur les CDD d'usage ? - 26 décembre 2019

  • Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour 2020 - 24 décembre 2019

  • Bonus-malus sur les cotisations chômage : le ministère diffuse un simulateur indicatif - 24 décembre 2019

  • Alsace-Moselle : la cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie reste fixée à 1,50 % - 23 décembre 2019

  • LFSS 2020 : Le Conseil constitutionnel censure la mesure adaptant les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage » - 20 décembre 2019

  • SMIC horaire et minimum garanti revalorisés au 1er janvier 2020 - 19 décembre 2019

  • Sport en entreprise : une nouvelle tolérance pour échapper aux cotisations - 18 décembre 2019

  • Réduction générale de cotisations : un arrêté limite l'avantage lié aux déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels - 17 décembre 2019

  • Pour le SMIC, ce serait + 1,2 % au 1er janvier 2020 si le gouvernement en reste à l'indexation automatique - 16 décembre 2019

  • IJSS et temps partiel thérapeutique : ce que prévoit la LFSS 2020 - 13 décembre 2019

  • La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er janvier 2020 - 12 décembre 2019

  • Contributions formation et taxe d'apprentissage 2020 : hausse des acomptes à verser fin février et mi-septembre par les « 11 salariés et plus » - 11 décembre 2019

  • Taux versement transport : les changements au 1er janvier 2020 - 10 décembre 2019

  • Paiement des cotisations et DPAE par voie dématérialisée : les nouveautés de la LFSS 2020 - 9 décembre 2019

  • Webinaire : l'essentiel de la Journée Nationale de la Paye 2019 - 9 décembre 2019

  • Net fiscal des apprentis et stagiaires : le GIP-MDS modifie le cahier technique DSN 2020 - 9 décembre 2019

  • La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020 - 5 décembre 2019

  • Titres-restaurant : plafond d'exonération de la part patronale pour 2020 - 4 décembre 2019

  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 est confirmé à 3 428 € - 3 décembre 2019

  • Frais professionnels : valeurs 2020 des limites d'exonération des allocations forfaitaires - 3 décembre 2019

  • Avantages en nature : valeurs 2020 pour l'assiette des cotisations - 2 décembre 2019

  • Signalements DSN Fin de contrat de travail unique et Amorçage : le calendrier envisagé - 29 novembre 2019

  • Contributions au financement d'un régime de prévoyance complémentaire : un caractère obligatoire, sinon gare au redressement - 28 novembre 2019

  • Négociation obligatoire sur les salaires : pour échapper à la sanction financière, le tout est d'engager la négociation dans les temps - 27 novembre 2019

  • En présence de primes non mensuelles, le minimum conventionnel s'apprécie sur l'année si la convention collective le prévoit - 25 novembre 2019

  • Prélèvement à la source : des taux rafraîchis seront transmis aux employeurs à partir de décembre 2019 - 22 novembre 2019

  • Travailleurs handicapés : des précisions sur la réforme de l'obligation d'emploi et les déclarations en DSN - 21 novembre 2019

  • Contributions formation et taxe d'apprentissage : vers un relèvement des acomptes de février et septembre 2020 ? - 20 novembre 2019

  • Majorations de retard complémentaires : une tolérance pour les périodes d'activité antérieures à 2018 - 18 novembre 2019

  • Taxe de 10 € sur les CDD d'usage : vers une exonération pour les secteurs qui encadreront le recours à ces contrats - 15 novembre 2019

  • Indus et régularisations de prélèvement à la source : quelle marche à suivre en DSN ? - 14 novembre 2019

  • Complémentaires santé : le « 100 % santé » n'est pas un motif de hausse tarifaire en 2020 selon le gouvernement - 12 novembre 2019

  • Fin du taux bureau au 31 décembre 2019 : les précisions du site ameli.fr - 8 novembre 2019

  • Plafond de la sécurité sociale pour 2020 : ce serait finalement 3 428 € par mois - 7 novembre 2019

  • Notes de frais incomplètes ou attestations stéréotypées : insuffisants pour justifier des frais d'entreprise - 6 novembre 2019

  • Retraite supplémentaire : verser une pension diminuée à certains salariés sur critère d'âge ne remet pas forcément en cause le caractère collectif du régime d'entreprise - 5 novembre 2019

  • En l'absence d'emploi salarié, les employeurs pourront bientôt demander à être dispensés de DSN - 3 novembre 2019

  • L'employeur peut-il proratiser le minimum conventionnel pour l'adapter à la durée du travail ? - 31 octobre 2019

  • PLFSS 2020 : les modifications apportées par l'Assemblée nationale en première lecture - 30 octobre 2019

  • Une erreur de taux horaire sur un bulletin de salaire pendant quelques mois n'est pas une augmentation - 29 octobre 2019

  • Participation et intéressement : quelles sont les modalités du prélèvement à la source pour 2020 ? - 28 octobre 2019

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, frais de transport : l'Assemblée rejette des amendements favorables aux entreprises - 25 octobre 2019

  • Exonération de l'indemnité de rupture conventionnelle : l'employeur doit-il prouver que le salarié n'était pas parti en retraite et avait continué à travailler ? - 24 octobre 2019

  • Un décret aménage la procédure de contrôle URSSAF sur plusieurs points - 23 octobre 2019

  • Déclarations AGIRC-ARRCO : arrêt de la DADS-U retraite complémentaire et ouverture d'un nouveau portail dédié « DéclaR'zen » - 22 octobre 2019

  • Cotisations chômage : l'Unédic consacre une circulaire aux règles du nouveau règlement - 18 octobre 2019

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 : deux amendements adoptés en commission veulent donner du mou aux TPE et aux associations - 17 octobre 2019

  • Travail dissimulé : précisions sur la modulation de l'annulation des exonérations et réductions de cotisations - 16 octobre 2019

  • Le PLFSS 2020 adapte les allégements généraux de cotisations au futur bonus/malus « chômage » - 16 octobre 2019

  • PLFSS 2020 : les dispositions relatives à la dématérialisation des démarches sociales et à la sécurité juridique des cotisants - 14 octobre 2019

  • PLFSS 2020 : des mesures sur les IJSS et le temps partiel thérapeutique - 11 octobre 2019

  • Le PLFSS 2020 programme le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO - 10 octobre 2019

  • Prélèvement à la source : les grilles de taux neutres envisagées pour 2020 - 9 octobre 2019

  • Retenue à la source des salariés fiscalement domiciliés à l'étranger : vers un report de la réforme ? - 8 octobre 2019

  • L'AGIRC-ARRCO souhaite généraliser le paiement mensuel des cotisations - 7 octobre 2019

  • Rémunération minimale conventionnelle : faut-il prendre en compte une prime d'ancienneté et un bonus annuel ? - 4 octobre 2019

  • DSN : l'accès à la norme 2020 sur la plateforme test est ouvert - 3 octobre 2019

  • Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail : une condition à ne pas oublier pour l'exonération au titre des frais professionnels - 3 octobre 2019

  • Un accord d'entreprise peut-il imposer un mode de transport pour la prise en charge des frais de déplacement des représentants du personnel ? - 1er octobre 2019

  • Grandes orientations du PLFSS 2020 : l'essentiel des mesures « paye » - 1er octobre 2019

  • La taxe de 10 € sur les CDD d'usage est au menu du projet de loi de finances pour 2020 - 30 septembre 2019

  • Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 pourrait s'élever à 3 424 € par mois - 30 septembre 2019

  • Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée se confirme pour 2020 - 27 septembre 2019

  • Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : piqûre de rappel sur l'indemnité de préavis des travailleurs handicapés - 27 septembre 2019

  • Mêmes forfaitaires, les indemnités de repas liées aux déplacements professionnels ne sont pas incluses dans l'assiette de l'indemnité de congés payés - 26 septembre 2019

  • Cotisations chômage des intermittents du spectacle : retour de la majoration de 0,5 % pour les CDD d'usage d'au plus 3 mois - 25 septembre 2019

  • Cotisation chômage-intempéries à nouveau en baisse pour la campagne 2019-2020 - 20 septembre 2019

  • La modulation ne peut pas priver le salarié de l'indemnité due en cas de fermeture supérieure à la durée des congés légaux - 19 septembre 2019

  • Attribution d'un coefficient hiérarchique supérieur décidé en justice : l'employeur doit verser le minimum conventionnel afférent au coefficient - 17 septembre 2019

  • Réforme des titres simplifiés de déclaration et de paiement : les URSSAF compétentes pour gérer le TESE et le CEA sont fixées - 16 septembre 2019

  • Rentrée scolaire : rappel des conditions d'exonération des bons d'achat attribués aux salariés - 12 septembre 2019

  • Au 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue à l'assurance chômage - 10 septembre 2019

  • Prélèvement à la source : la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2020 - 4 septembre 2019

  • Contribution formation 2019 : les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte avant le 15 septembre - 3 septembre 2019

  • Les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source sont disponibles pour intégration en paye - 29 août 2019

  • Rémunération des apprentis : le ministère du Travail apporte des précisions - 27 août 2019

  • IJSS maladie en cas de temps partiel thérapeutique : le décret visant à unifier les règles de calcul est sorti - 22 août 2019

  • Congé de paternité supplémentaire en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né : les précisions de la CNAM - 19 août 2019

  • Mise en oeuvre du forfait social réduit sur les nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise - 1er août 2019

  • Une convention collective peut prévoir implicitement la renonciation unilatérale de l'employeur à la clause de non-concurrence - 25 juillet 2019

  • Un malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail - 22 juillet 2019

  • Minimum conventionnel : faut-il tenir compte des titres-restaurants et une prime d'objectifs ? - 15 juillet 2019

  • Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ? - 12 juillet 2019

  • Temps partiel thérapeutique : marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné - 5 juillet 2019

  • Réforme des exonérations de cotisations : l'administration diffuse des questions/réponses - 4 juillet 2019

  • La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019 - 2 juillet 2019

  • Le bonus/malus visant à lutter contre l'emploi précaire s'appliquerait finalement aux cotisations chômage dues à partir de 2021 - 28 juin 2019

  • Vérification du minimum conventionnel : si la pause n'est pas du temps de travail effectif, la prime la rémunérant doit être exclue du calcul - 28 juin 2019

  • La persistance de l'employeur à appliquer un système de décompte du temps de travail qu'il sait erroné vaut travail dissimulé - 27 juin 2019

  • Les modalités de prolongation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né sont fixées - 25 juin 2019

  • Un décret aménage certaines règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale - 24 juin 2019

  • Indemnités journalières complémentaires conventionnelles maternité : quel salaire de référence en cas de rémunération variable ? - 24 juin 2019

  • Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle ne rend pas l'organisme qui y procède débiteur des cotisations liées à son affiliation à la sécurité sociale - 21 juin 2019

  • Bonus/malus sur les cotisations chômage : le gouvernement cible sept secteurs d'activité - 19 juin 2019

  • Fin du taux bureau au 31 décembre 2019 : les précisions du GIP-MDS - 18 juin 2019

  • Déclarations URSSAF : clôture au 1er juillet 2019 des CTP relatifs aux exonérations abrogées - 14 juin 2019

  • Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur : un arrêté fixe le mode d'évaluation de l'avantage en nature - 13 juin 2019

  • L'absence de réclamation du salarié du remboursement de ses frais professionnels n'exonère pas l'employeur de son obligation - 11 juin 2019

  • Taux versement transport : les changements au 1er juillet 2019 - 11 juin 2019

  • Prévoyance d'entreprise : les allocations complémentaires aux IJSS soumises à cotisations au prorata du financement patronal - 6 juin 2019

  • Prévoyance « frais de santé » : le salarié couvert à titre facultatif par la « mutuelle » de son conjoint ne justifie pas d'une dispense d'affiliation valable - 5 juin 2019

  • Financer une crèche d'entreprise au-delà du plafond de 1830 € par an et par bénéficiaire procure aux salariés concernés un avantage en nature - 4 juin 2019

  • Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales : de nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019 - 3 juin 2019

  • Déclaration relative à l'emploi des travailleurs handicapés : un décret précise les modalités d'intégration à la DSN - 28 mai 2019

  • Chèque santé : paramètres de calcul pour 2019 - 28 mai 2019

  • Une circulaire détaille le nouveau dispositif d'exonération spécifique applicable en outre-mer - 27 mai 2019

  • Prime annuelle conventionnelle : peut-on la proratiser si le salarié atteint l'ancienneté requise en cours d'année ? - 24 mai 2019

  • Jobs d'été : le réseau des URSSAF rappelle les principes essentiels - 23 mai 2019

  • Formateurs occasionnels affiliés au régime général : les cotisations chômage, l'AGS et le versement transport ne sont dus que s'il existe un lien de subordination avec l'entreprise - 22 mai 2019

  • Objectifs définis unilatéralement par l'employeur : ils doivent avoir été portés à la connaissance du salarié en début de période de référence - 21 mai 2019

  • Prélèvement à la source en DSN : la rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle » sera supprimée à partir de 2020 - 17 mai 2019

  • Attention aux signalements « fin de contrat » ou « arrêt de travail » quand un contrat a changé les mois précédant la transmission de ces signalements - 16 mai 2019

  • Le montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé en 2018 s'est élevé à 640,7 millions d'euros - 15 mai 2019

  • Fixation de la partie variable de la rémunération : elle ne doit pas résulter de la seule volonté de l'employeur - 14 mai 2019

  • Le temps de déplacement d'un salarié au sein d'un site sécurisé pour rejoindre son lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif - 13 mai 2019

  • L'annulation d'un redressement par une commission de recours amiable ne vaut pas accord tacite de l'URSSAF - 10 mai 2019

  • Journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte : comment faire en paye ? - 9 mai 2019

  • Quand un litige naît sur le remboursement de frais professionnels liés à des sous-vêtements - 7 mai 2019

  • La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles sera revue à partir du 1er décembre 2019 - 6 mai 2019

  • Les rémunérations versées à un dirigeant ne peuvent donner lieu à la réduction générale de cotisations que si celui-ci est éligible à l'assurance chômage - 3 mai 2019

  • L'arrêté fixant le formulaire de demande d'abandon de créances de cotisations et contributions sociales pour les cotisants d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est enfin sorti - 2 mai 2019

  • L'employeur ne peut plus contester le caractère professionnel de la maladie lorsque sa faute inexcusable est reconnue - 30 avril 2019

  • Prévoyance d'entreprise : attention à la responsabilité de l'employeur si le contrat d'assurance ne couvre pas les engagements prévus par l'acte fondateur du régime - 29 avril 2019

  • Emplois francs : le décret ajustant certains points du dispositif est paru - 26 avril 2019

  • À compter du 1er décembre 2019, l'employeur n'aura que 10 jours pour émettre des réserves liées à un accident du travail - 25 avril 2019

  • À quelles conditions des bons de souscription d'actions constituent-ils un avantage soumis à cotisations ? - 24 avril 2019

  • Faute de recours exercé contre la décision de la CRA, l'employeur ne peut plus contester le redressement URSSAF lors d'une opposition à contrainte - 23 avril 2019

  • S'il résulte d'une transaction que l'employeur a abandonné la notion de faute grave, attention au redressement sur le montant de l'indemnité de préavis - 19 avril 2019

  • L'existence d'une gestion centralisée des accidents du travail n'empêche pas la CPAM d'adresser valablement sa décision de prise en charge à l'établissement d'attache du salarié - 18 avril 2019

  • Les VRP ont droit à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles et au paiement de CP afférents aux commissions de retour sur échantillonnages - 16 avril 2019

  • Exonération « zones franches urbaines » : souscrire la déclaration des mouvements de main d'oeuvre avant le 30 avril 2019 - 12 avril 2019

  • Reçu pour solde de tout compte libératoire : une demande de rappel de salaire pour heures supp' qui ne passe pas - 11 avril 2019

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'ACOSS tire un premier bilan - 10 avril 2019

  • Impossible de faire valoir un accord tacite en cas de contrôle URSSAF concluant à une situation de travail dissimulé - 9 avril 2019

  • Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019 - 8 avril 2019

  • Pénalité pour non-respect de la négociation obligatoire sur les salaires : seule l'absence de négociation est sanctionnée, et non l'absence d'accord - 5 avril 2019

  • Limites d'exonération 2019 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité - 2 avril 2019

  • Les frais de « soirées d'équipe » et les frais de crèche peuvent être totalement exonérés de cotisations - 1er avril 2019

  • Rapport « Concertation grand âge et autonomie » : ce qui pourrait changer côté paye - 29 mars 2019

  • Même en cas de rechute après constatation d'inaptitude, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié dans le délai d'un mois ou reprendre le versement de salaires - 28 mars 2019

  • Modalités déclaratives de l'exonération spécifique applicable aux employeurs en outre-mer - 27 mars 2019

  • Le décret révisant les règles applicables aux titres simplifiés de paiement est enfin paru - 26 mars 2019

  • Modification d'un régime de prévoyance institué par décision unilatérale : attention à l'information individuelle des salariés ! - 25 mars 2019

  • Emplois francs : le dispositif va être élargi à de nouveaux territoires - 22 mars 2019

  • Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire précise les aides et report de paiement pour les employeurs impactés - 21 mars 2019

  • Exonération de cotisations en outre-mer : les nouveaux barèmes de calcul sont parus - 20 mars 2019

  • Paramétrage de paye 2019 : les nouveaux barèmes kilométriques au Journal officiel - 19 mars 2019

  • La charte du cotisant contrôlé est actualisée - 19 mars 2019

  • Une mise en demeure indiquant uniquement « régime général » au sujet des sommes réclamées n'est pas valable - 15 mars 2019

  • La récupération d'un jour de pont s'impose au salarié - 14 mars 2019

  • La majoration de 0,5 % sur la cotisation d'assurance chômage des CDD d'usage de 3 mois ou moins cesse de s'appliquer après le 31 mars 2019 - 13 mars 2019

  • Structures d'insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2019 - 12 mars 2019

  • L'AGIRC-ARRCO instaure de nouvelles règles de paiement des cotisations - 11 mars 2019

  • Charte du cotisant contrôlé : la remise sur support papier avant le début du contrôle est-elle une formalité substantielle ? - 8 mars 2019

  • Prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement : le réseau des URSSAF revient sur les CTP applicables - 7 mars 2019

  • Défaut d'organisation de la visite médicale de reprise : pas de rappel de salaires pour les « absences » qui suivent la fin de l'arrêt de travail - 6 mars 2019

  • Protection sociale complémentaire : il reste possible de définir des catégories objectives en référence aux anciens accords AGIRC et ARRCO - 5 mars 2019

  • Nouveautés paye 2019 : les organismes de recouvrement invités à la bienveillance à l'égard des entreprises qui n'ont pas pu les anticiper - 4 mars 2019

  • Prime de salissure, prise en charge des contraventions par l'employeur : cotisations ou pas ? - 1er mars 2019

  • Heures supplémentaires défiscalisées : le « mystère » de la CSG déductible - 28 février 2019

  • Un certificat médical établi sans examen préalable du salarié, fût-il de prolongation, fait obstacle au versement des IJSS accident du travail - 27 février 2019

  • PME : une circulaire sur l'expérimentation de la limitation de la durée cumulée des contrôles en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Hauts-de-France - 26 février 2019

  • Prévoyance complémentaire : les modalités de rémunération ne constituent pas un critère pour définir une catégorie objective de salariés - 25 février 2019

  • L'URSSAF n'est pas tenue de joindre à la lettre d'observations le procès-verbal constatant le délit de travail dissimulé à l'origine du redressement - 22 février 2019

  • Mouvement des gilets jaunes : le gouvernement communique sur les aides aux employeurs - 21 février 2019

  • Redressement suite à contrôle URSSAF : l'employeur doit contester en justice la mise en demeure, pas le rejet de ses observations par l'URSSAF - 20 février 2019

  • Application d'un taux de PAS erroné en DSN : la remontée d'information dans le CRM, ce sera finalement pour le 2e semestre 2019 - 19 février 2019

  • VRP multicartes : augmentation du taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse et conséquence sur la réduction générale - 18 février 2019

  • En DSN, comment effectuer la correction d'une erreur de salaire en appliquant les corrections à l'ensemble des cotisations calculées ? - 15 février 2019

  • VRP multicartes : le service déclaratif spécifique de net-entreprises ferme définitivement le 28 février 2019 - 14 février 2019

  • Comment déclarer en DSN le statut catégoriel retraite complémentaire depuis l'entrée en vigueur du régime unifié AGIRC-ARRCO ? - 13 février 2019

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la DSS apporte de nouvelles précisions - 12 février 2019

  • La non-réception, à cause de La Poste, d'une mise en demeure URSSAF envoyée en LRAR ne remet pas en cause sa validité, ni celle de la contrainte ultérieure - 11 février 2019

  • L'employeur doit rembourser au salarié les frais professionnels de repas et de déplacement - 8 février 2019

  • Quand un usage justifie le remboursement en exonération de cotisations d'indemnités de restaurant à des salariés en déplacement professionnel - 6 février 2019

  • Réduction générale de cotisations patronales : le réseau des URSSAF revient sur sa déclaration en DSN - 5 février 2019

  • Contrôle URSSAF : un employeur ne peut se prévaloir d'un accord tacite de l'URSSAF que si ses pratiques sont inchangées depuis le précédent contrôle - 4 février 2019

  • Temps partiel : faute de disposition conventionnelle contraire, les primes conventionnelles se calculent en proportion de la durée du travail - 1er février 2019

  • Décompte des effectifs : rappel des modalités de calcul et question toujours sans réponse - 31 janvier 2019

  • Territoires « zéro chômage de longue durée » : l'État révise sa participation financière pour 2019 - 30 janvier 2019

  • Déclarer en DSN les nouvelles exonérations liées aux contributions AGIRC-ARRCO - 29 janvier 2019

  • Reconnaissance d'un accident de travail : le défaut de notification de la décision de la CPAM ne rend pas celle-ci inopposable à l'employeur - 28 janvier 2019

  • Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires : le décret est paru - 25 janvier 2019

  • Prélèvement à la source des apprentis et stagiaires : les éclairages du GIP-MDS sur les régularisations - 24 janvier 2019

  • Pensions de retraite : circulaire de la CNAV sur la correction des effets de seuil et le nouveau taux intermédiaire de CSG - 23 janvier 2019

  • Création, fermeture ou changement de SIRET : comment faire en DSN ? - 22 janvier 2019

  • Relations cotisants-tiers déclarants : le mandat unique est entré en vigueur le 1er janvier 2019 - 21 janvier 2019

  • Régime unifié AGIRC-ARRCO : une circulaire détaille la réglementation applicable aux entreprises - 18 janvier 2019

  • Suppression du forfait social sur certains dispositifs d'épargne salariale : le ministère apporte des précisions - 17 janvier 2019

  • Comment déclarer les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en DSN ? - 15 janvier 2019

  • Nouvelles règles de publication et d'opposabilité des circulaires et instructions - 14 janvier 2019

  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : quel traitement en DSN ? - 11 janvier 2019

  • Pour quels salariés y a-t-il encore des cotisations salariales d'assurance chômage ? - 10 janvier 2019

  • Structures privées d'aide à domicile : les règles de calcul de la nouvelle exonération dégressive de cotisations sont fixées - 9 janvier 2019

  • Activité partielle : les nouveautés issues de la loi de finances pour 2019 - 8 janvier 2019

  • Le rescrit sur le calcul de l'effectif « stagiaires » est opérationnel - 7 janvier 2019

  • Un décret définit les contrats ne donnant pas lieu au versement de la contribution 1 % CPF-CDD - 4 janvier 2019

  • Avantages en nature et frais professionnels : le réseau des URSSAF confirme les valeurs 2019 - 3 janvier 2019

  • Le rescrit « assurance chômage » est à la disposition des entreprises - 3 janvier 2019

  • Réduction générale de cotisations patronales : le décret publié au JO confirme les éléments du paramétrage 2019 - 2 janvier 2019

  • Apprentis : nouveau barème de rémunération minimale et limitation de l'exonération de cotisations salariales - 31 décembre 2018

  • Réforme des exonérations de cotisations, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : quels CTP utiliser dans la DSN pour l'URSSAF ? - 28 décembre 2018

  • Le taux de la cotisation 2019 à l'OPPBTP est fixé et inchangé - 27 décembre 2018

  • Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019 - 26 décembre 2018

  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 publiée au Journal officiel - 24 décembre 2018

  • Frais de covoiturage pour le transport domicile-lieu de travail : vers une exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu dès 2019 - 21 décembre 2018

  • Le SMIC et le minimum garanti applicables à compter du 1er janvier 2019 sont fixés - 20 décembre 2018

  • Cotisations AT-MP : les entreprises peuvent opter pour une notification dématérialisée, en lieu et place du courrier « papier » - 19 décembre 2018

  • La cotisation AGS est inchangée au 1er janvier 2019 - 18 décembre 2018

  • Résidence fiscale et prélèvement à la source en DSN : éclairages du GIP-MDS - 18 décembre 2018

  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 € - 17 décembre 2018

  • Pour le SMIC, ce serait + 1,5 % au 1er janvier 2019 si le gouvernement en reste à l'indexation automatique - 17 décembre 2018

  • Prévoyance complémentaire et disparition des anciens accords AGIRC et ARRCO : une lettre de la DSS fait état de tolérances sur les catégories objectives - 17 décembre 2018

  • Généralisation de la médiation dans les URSSAF : le dispositif est opérationnel - 14 décembre 2018

  • Selon le Premier ministre, la prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d'achat pourra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 - 14 décembre 2018

  • LFSS 2019 : la durée du congé de paternité sera allongée en cas d'hospitalisation du nouveau-né - 13 décembre 2018

  • Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO : la date limite est au 25 du mois ou du trimestre pour les périodes d'emploi à partir de 2019 - 12 décembre 2018

  • Salaires, cotisations : que retenir des annonces d'Emmanuel Macron ? - 11 décembre 2018

  • Taux versement transport : les changements au 1er janvier 2019 - 11 décembre 2018

  • Réduction générale de cotisations 2019 : la nouvelle version du projet de décret - 10 décembre 2018

  • Le service TOPAze permettant de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l'embauche est ouvert - 6 décembre 2018

  • Exonérations de cotisations sociales : ce que prévoit la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - 5 décembre 2018

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : quels sont les changements liés au forfait social ? - 4 décembre 2018

  • Avantages en nature : valeurs 2019 pour l'assiette des cotisations - 3 décembre 2018

  • Les dates d'entrée en vigueur de la DSN dans la fonction publique sont connues - 30 novembre 2018

  • Frais professionnels : valeurs 2019 des limites d'exonération des allocations forfaitaires - 29 novembre 2018

  • Prélèvement à la source sur un contrat court en taux neutre : comment appliquer l'abattement d'assiette en cas de versements distincts sur un même mois ? - 29 novembre 2018

  • Projet de loi d'orientation des mobilités : vers un forfait « mobilités durables » pour les trajets domicile-lieu de travail - 28 novembre 2018

  • Un dispositif de médiation entreprises-administrations est expérimenté dans quatre régions - 26 novembre 2018

  • Limitation de la durée globale des contrôles dans les PME : lancement de l'expérimentation dans deux régions au 1er décembre 2018 - 23 novembre 2018

  • CDD d'usage : dans certains cas, le signalement de fin de contrat est intégré dans la DSN mensuelle à partir du 26 novembre 2018 - 22 novembre 2018

  • Paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage : l'échéancier de la période transitoire 2019-2020 - 21 novembre 2018

  • Frais de covoiturage pour le transport domicile-lieu de travail : vers une exonération de cotisations et d'impôt sur le revenu à partir de 2020 - 20 novembre 2018

  • Récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l'embauche grâce à « TOPAze » - 16 novembre 2018

  • Un décret parachève la réforme du contentieux de la sécurité sociale et allonge le délai laissé à la CRA pour statuer - 16 novembre 2018

  • Barème kilométrique, covoiturage : le gouvernement annonce des mesures « frais de transport » - 14 novembre 2018

  • Le calcul de la retenue à la source des salariés fiscalement domiciliés à l'étranger devrait être modifié à compter de 2020 - 14 novembre 2018

  • Le dépassement du volume prévu par une convention de forfait jours n'entraîne pas à lui seul la nullité de la convention ni l'obligation de régler des heures supplémentaires - 13 novembre 2018

  • Participation aux résultats : les salariés en congé de reclassement doivent en bénéficier, même lorsque leur rémunération n'est pas prise en compte pour son calcul - 12 novembre 2018

  • Pour les salariés à temps partiel, les primes conventionnelles sont calculées en proportion de la durée du travail en l'absence de disposition conventionnelle contraire - 9 novembre 2018

  • Prélèvement à la source : les grilles de taux neutre et l'abattement « contrats courts » pour 2019 sont officialisés - 8 novembre 2018

  • Une proposition de loi sur le congé de proche aidant votée en première lecture par le Sénat - 7 novembre 2018

  • Régime unifié AGIRC-ARRCO 2019 : premières consignes déclaratives en DSN - 6 novembre 2018

  • PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en première lecture - 5 novembre 2018

  • Retraite anticipée des salariés lourdement handicapés : la CNAV fait le point sur le dispositif - 31 octobre 2018

  • Indemnité de rupture conventionnelle collective : un amendement au PLFSS pour 2019 confirme le non assujettissement au forfait social - 30 octobre 2018

  • Ce qui change sur les payes d'octobre 2018 - 29 octobre 2018

  • Fin programmée de la DUCS pour les employeurs du secteur privé au 30 novembre 2018 - 26 octobre 2018

  • Un guide pour déclarer les données à destination de l'Assurance Chômage en DSN - 25 octobre 2018

  • Plafond d'exonération de la part patronale au financement des titres-restaurant pour 2019 - 24 octobre 2018

  • Le gouvernement va transférer certaines mesures relatives au forfait social sur l'épargne salariale du projet de loi PACTE dans le PLFSS 2019 - 23 octobre 2018

  • La 20e Journée nationale de la paye, c'est le 4, 6, 11 ou 13 décembre 2018 - 22 octobre 2018

  • Mandataires sociaux : ce que prévoit le projet de décret sur le rescrit relatif à l'assujettissement à l'assurance chômage - 22 octobre 2018

  • Si la présentation du bulletin de paye prive le salarié d'exonérations de cotisations salariales attachées aux heures supplémentaires, l'employeur engage sa responsabilité - 19 octobre 2018

  • Modifier les temps enregistrés sur un chronotachygraphe et ne pas régler toutes les heures de travail, c'est bien du travail dissimulé ! - 18 octobre 2018

  • Contribution formation : il y aura une double collecte en 2019 - 17 octobre 2018

  • DSN : une phase pilote intégrant la fusion AGIRC-ARRCO est ouverte depuis le 1er octobre 2018 - 16 octobre 2018

  • Retraites : le gouvernement présente ses premières pistes de réforme - 15 octobre 2018

  • DSN : comment déclarer le versement d'un complément de solde de tout compte pour un salarié ayant quitté l'entreprise ? - 12 octobre 2018

  • Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ? - 11 octobre 2018

  • Quand un congé de maternité ou de paternité peut justifier la réduction d'une prime d'assiduité - 10 octobre 2018

  • DSN : le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » ne sera pas opérationnel début 2019 - 9 octobre 2018

  • Clause de non-concurrence : quel est le régime social de la contrepartie financière si l'ancien salarié s'est établi à l'étranger ? - 8 octobre 2018

  • La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paye vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf à l'employeur à rapporter la preuve contraire - 5 octobre 2018

  • Nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales : la DSS dévoile son projet de décret - 5 octobre 2018

  • DSN : comment consulter les comptes rendus métiers liés au prélèvement à la source ? - 4 octobre 2018

  • Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2019 - 2 octobre 2018

  • Simplification des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale : les textes réglementaires sont mis en conformité - 1er octobre 2018

  • PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en matière d'exonération de cotisations sur les salaires - 28 septembre 2018

  • Prélèvement à la source : déclarer les avantages en nature et gratifications en DSN - 27 septembre 2018

  • Grandes orientations du PLFSS pour 2019 : le volet « paye » - 26 septembre 2018

  • Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 pourrait s'élever à 3 377 € par mois - 25 septembre 2018

  • Contrôle URSSAF : une personne rémunérée par un prestataire de services de l'entreprise contrôlée ne peut pas être auditionnée par l'agent de contrôle - 24 septembre 2018

  • Prélèvement à la source et doubles contrats : les précisions du GIP-MDS sur la gestion des abattements en DSN - 21 septembre 2018

  • Imposer la prise de 6 jours de congés en fin d'année pour fermeture de l'entreprise ne suffit pas à donner droit aux jours de fractionnement - 20 septembre 2018

  • Prélèvement à la source et montant de versement négatif : les précisions du GIP-MDS sur le traitement DSN - 19 septembre 2018

  • Prélèvement à la source en DSN : ça se concrétise ! - 19 septembre 2018

  • DSN en retard : la marche à suivre pour déclarer les données - 18 septembre 2018

  • Dans quels cas utiliser « Cotizen », le service de paiement en ligne des cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé ? - 17 septembre 2018

  • Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ? - 14 septembre 2018

  • Modalités pratiques du prélèvement à la source par l'employeur des sommes dues au titre de la participation ou de l'intéressement - 13 septembre 2018

  • Impossible de produire une DADS-U en janvier 2019, sauf cas particuliers, rappelle le réseau des URSSAF - 12 septembre 2018

  • La cotisation salariale d'assurance chômage est supprimée au 1er octobre 2018 - 11 septembre 2018

  • Réforme du contentieux de la sécurité sociale : un décret fixe la liste des juridictions compétentes à compter du 1er janvier 2019 - 7 septembre 2018

  • Le Premier ministre confirme la mise en oeuvre du prélèvement à la source - 5 septembre 2018

  • Le renforcement des allégements de cotisations patronales sur 2019 sera pour partie rééchelonné - 30 août 2018

  • Entreprises en difficulté : comment s'articuleront prélèvement à la source et procédures collectives ? - 30 août 2018

  • Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales au 1er septembre 2019, annonce le Premier ministre - 27 août 2018

  • Prélèvement à la source : la DSN en ordre de marche pour permettre aux employeurs volontaires de participer à la phase de préfiguration - 23 août 2018

  • Prélèvement à la source en paye et année blanche : qu'est-ce qu'une gratification « surérogatoire » exclue du crédit d'impôt ? - 21 août 2018

  • L'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres est étendu et élargi - 16 août 2018

  • Publication au Journal officiel de la loi consacrant un « droit à l'erreur » - 13 août 2018

  • Volet social de la loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi sur le « droit à l'erreur » - 6 août 2018

  • Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN - 31 juillet 2018

  • Salariés conseillers prud'hommes : de nouvelles activités indemnisables - 26 juillet 2018

  • La décision de Pôle Emploi sur l'affiliation d'un dirigeant de société au régime d'assurance chômage s'impose à l'URSSAF en cas de contrôle - 23 juillet 2018

  • Cotisation chômage-intempéries en baisse pour la campagne 2018-2019 - 19 juillet 2018

  • Comment appliquer le prélèvement à la source aux avantages en nature en DSN ? - 18 juillet 2018

  • Prime d'ancienneté : peut-on déduire les arrêts maladie de l'ancienneté si la convention collective précise que celle-ci s'entend d'un nombre d'années entières et consécutives ? - 17 juillet 2018

  • Un guide de remplacement de la DADS-U par la DSN pour les salaires 2018 - 13 juillet 2018

  • Il n'y aura pas de forfait social sur l'indemnité de rupture conventionnelle collective - 12 juillet 2018

  • Bonus récupérable des traders : le projet de loi PACTE au service de l'attractivité de la place de Paris - 11 juillet 2018

  • En cas de cumul d'emplois, l'employeur peut demander la production de bulletins de paye pour vérifier le respect des durées maximales de travail - 10 juillet 2018

  • Une prime de panier, même forfaitaire, n'a pas à être incluse dans l'assiette de l'indemnité de congés payés - 9 juillet 2018

  • Régime social des indemnités transactionnelles : à l'employeur de prouver leur nature indemnitaire en cas de litige - 6 juillet 2018

  • Prélèvement à la source et année blanche : les entreprises peuvent faire un rescrit pour renseigner leurs salariés sur les revenus versés en 2018 - 5 juillet 2018

  • Les salariés participant à la réserve opérationnelle pourront bénéficier d'une autorisation d'absence de 8 jours/an et de jours de congés cédés par leurs collègues - 4 juillet 2018

  • La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2018 - 3 juillet 2018

  • Du nouveau concernant l'exonération de cotisations « bassins d'emploi à redynamiser » - 2 juillet 2018

  • Travailleurs détachés : en cas de doute sur la validité d'un certificat A1, l'URSSAF ou le juge doit d'abord en contester la validité auprès de l'institution qui l'a délivré - 29 juin 2018

  • Nouvelles règles de prorata de plafond : la période transitoire prend fin le 1er juillet 2018 - 28 juin 2018

  • Contentieux URSSAF : une décision irrégulière de la CRA n'empêche pas le juge de trancher le litige au fond - 27 juin 2018

  • Contrainte URSSAF : un acte de signification avec des informations incomplètes sur l'opposition peut-il être rattrapé par la contrainte elle-même ? - 26 juin 2018

  • Accident du travail : la sécurité sociale cesse de verser les IJSS dès que la victime peut reprendre une activité professionnelle quelconque, et pas forcément son emploi antérieur - 25 juin 2018

  • Projet de loi « Avenir professionnel » : ce que les députés ont changé au bonus/malus des cotisations d'assurance chômage - 22 juin 2018

  • Une décision de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie reste opposable à l'employeur malgré le défaut de signature par l'agent de la caisse primaire - 21 juin 2018

  • Participation : l'argument de la fraude ne permet pas de remettre en cause le montant du bénéfice net établi par le commissaire aux comptes - 19 juin 2018

  • Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais - 18 juin 2018

  • Un paiement tardif du salaire, à plusieurs reprises sur une période de 5 mois, peut justifier une prise d'acte - 15 juin 2018

  • Prélèvement à la source et régularisation des IJSS subrogées en DSN : le mode d'emploi du GIP-MDS - 14 juin 2018

  • Taux versement transport : les changements au 1er juillet 2018 - 13 juin 2018

  • Forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle collective : le réseau des URSSAF rétropédale, vivement une clarification - 12 juin 2018

  • Les cotisations versées à un ordre professionnel ne constituent pas des frais professionnels - 11 juin 2018

  • Équipes de suppléance : la majoration de 50 % se cumule avec une majoration conventionnelle pour travail de nuit - 8 juin 2018

  • Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale - 7 juin 2018

  • Si un salarié n'a pas été affilié aux caisses de retraite complémentaire, l'employeur est responsable - 6 juin 2018

  • Prélèvement à la source en paye : en cas de taux neutre, comment déterminer la grille applicable ? - 6 juin 2018

  • Travail dissimulé : le redressement URSSAF n'est pas valide si l'employeur est relaxé devant la juridiction pénale - 4 juin 2018

  • Contrôle URSSAF : de la difficulté pour l'employeur de prouver l'existence d'un accord tacite sur une pratique litigieuse - 1er juin 2018

  • Contrat prévoyant le principe d'un bonus annuel en considération des performances du salarié : l'employeur peut-il fixer discrétionnairement son montant ? - 31 mai 2018

  • Prélèvement à la source sur IJSS subrogées : trois précisions pour des cas particuliers - 30 mai 2018

  • Rupture anticipée injustifiée d'un CDD : les dommages et intérêts versés au salarié n'entrent pas dans l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payés - 29 mai 2018

  • Prélèvement à la source en paye : comment les entreprises obtiendront-elles les grilles de taux neutre applicables ? - 28 mai 2018

  • Pas de redressement sur le fondement d'informations obtenues directement par l'URSSAF auprès de l'expert-comptable - 25 mai 2018

  • Faute inexcusable : la CPAM ne peut pas tenir compte de l'augmentation judiciaire du taux d'incapacité pour récupérer les sommes avancées au titre de la majoration de la rente - 24 mai 2018

  • Prélèvement à la source en DSN : le GIP-MDS revient sur la durée de la validité du taux de PAS transmis par l'administration fiscale - 23 mai 2018

  • Versement de transport : les fondations et associations reconnues d'utilité publique en sont exonérées à condition d'exercer effectivement une activité sociale dans le ressort de l'AOT - 22 mai 2018

  • À partir de quelle échéance DSN faudra-t-il déclarer le prélèvement à la source ? - 18 mai 2018

  • La charte du cotisant contrôlé est actualisée - 17 mai 2018

  • Prélèvement à la source en paye : nouvelles instructions de l'administration fiscale - 16 mai 2018

  • Emploi de salariés handicapés : l'AGEFIPH fait évoluer son offre de services et d'aides financières - 15 mai 2018

  • Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour du prélèvement à la source et d'une nouvelle mention sur la baisse des cotisations salariales - 14 mai 2018

  • DSN : les précautions à prendre en cas de changement de tiers-déclarant - 9 mai 2018

  • Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : quels principes de conversion des taux de cotisation ? - 7 mai 2018

  • Saisie des rémunérations : confirmation du nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2018 - 4 mai 2018

  • Entreprises adaptées et CDTD : les modalités de calcul de la subvention spécifique sont fixées pour 2018 - 3 mai 2018

  • Mise en place du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : trois arrêtés au JO du 28 avril 2018 - 2 mai 2018

  • La décision de l'URSSAF de rembourser des cotisations n'empêche pas un contrôle d'assiette ultérieur portant sur la même période - 30 avril 2018

  • Le dépôt de la DSN se fait désormais uniquement en norme NEODeS 2018.1 - 27 avril 2018

  • Les absences pour AT/MP ne peuvent réduire les droits du salarié liés à son ancienneté - 26 avril 2018

  • L'absence de mention des voies et délais de recours dans l'acte de signification d'une contrainte, ou une mention erronée, a pour seul effet de ne pas faire courir le délai de recours - 25 avril 2018

  • Pour les salariés à temps partiel, les primes conventionnelles forfaitaires ne sont pas proratisées en l'absence de modalités spécifiques - 24 avril 2018

  • Salarié déclaré inapte à l'issue d'un second examen médical : le versement du salaire doit être repris au bout d'un mois, même si son arrêt de travail est prolongé entre les deux examens - 23 avril 2018

  • DSN : le GIP-MDS fournit des éléments pour répondre aux questionnements des salariés sur leurs déclarations de revenus 2017 pré-remplies - 20 avril 2018

  • Selon le réseau des URSSAF, l'indemnité de rupture conventionnelle collective entre bien dans le champ du forfait social - 19 avril 2018

  • Maintien de salaire pendant des repos compensateurs accordés par erreur : les sommes indûment payées peuvent être compensées avec le salaire - 18 avril 2018

  • Intéressement : il faut penser à se ménager la preuve du dépôt de l'accord pour l'exonération de cotisations - 17 avril 2018

  • Pour préparer la mise en oeuvre du prélèvement à la source, le GIP-MDS invite à devenir « Pilote DSN-PAS » - 16 avril 2018

  • BTP : l'action du salarié en paiement de l'indemnité de congés payés doit être exercée directement contre la caisse - 13 avril 2018

  • Rupture conventionnelle collective, congé de mobilité : l'angle mort du forfait social - 13 avril 2018

  • Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2018 - 12 avril 2018

  • Travail temporaire : pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut pas tenir compte des primes versées périodes de travail et de congés confondues - 10 avril 2018

  • Indemnités versées à la rupture du contrat : pour l'exonération de cotisations, la Cour de cassation prend ses distances avec la liste du droit fiscal - 9 avril 2018

  • Lors de la prise de jours de RTT, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire, sauf disposition spécifique de l'accord de réduction du temps de travail - 6 avril 2018

  • Prélèvement à la source sur IJSS subrogées : le GIP-MDS apporte des clarifications - 5 avril 2018

  • Zones de revitalisation rurale : le classement des communes est modifié - 4 avril 2018

  • Emplois francs : c'est parti pour la nouvelle mouture du dispositif - 3 avril 2018

  • Faute inexcusable : pas de remboursement des majorations de rente et indemnités allouées lorsqu'il a été jugé que l'accident ou la maladie n'a pas de caractère professionnel - 30 mars 2018

  • Versement de transport : l'accroissement d'effectif résultant de la fusion de deux zones de VT n'ouvre pas droit à l'assujettissement progressif - 29 mars 2018

  • La lettre d'observations envoyée à l'issue d'un contrôle URSSAF n'a pas à mentionner le point de départ du délai de 30 jours dont dispose l'employeur pour y répondre - 28 mars 2018

  • L'indemnité de trajet des ouvriers du bâtiment est due indépendamment du moyen de transport utilisé par le salarié - 27 mars 2018

  • Exonération « zones franches urbaines » : déclaration des mouvements de main d'oeuvre à souscrire pour le 30 avril 2018 - 26 mars 2018

  • Travailleurs handicapés en ESAT : augmentation du montant de la rémunération garantie - 23 mars 2018

  • Versement de transport, FNAL : le lissage lié à l'accroissement d'effectif suppose que l'entreprise avait au moins un salarié avant de franchir le seuil d'assujettissement - 22 mars 2018

  • L'URSSAF peut reporter la date de début d'un contrôle en informant l'employeur ou le travailleur indépendant par tout moyen - 21 mars 2018

  • Contrôle URSSAF : l'utilisation des méthodes d'échantillonnage et d'extrapolation sans l'accord de l'employeur entraîne l'annulation du redressement dans sa totalité - 19 mars 2018

  • Accident du travail/maladie professionnelle : le délai de 10 jours francs pour consulter le dossier court à compter de la réception de l'avis de clôture de l'instruction - 16 mars 2018

  • Travail temporaire : l'entreprise utilisatrice ne peut contester ni le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie d'un intérimaire, ni son taux d'incapacité - 16 mars 2018

  • Salaires : quel sera l'impact du prélèvement à la source sur les saisies à tiers détenteur en cours en 2019 ? - 14 mars 2018

  • L'exercice d'un mandat de représentation du personnel ou syndical donne-t-il droit à une indemnité de grand déplacement compensant des déplacements fréquents et irréguliers ? - 13 mars 2018

  • Cotisations URSSAF : le taux de la majoration de retard complémentaire est abaissé - 12 mars 2018

  • L'acceptation sans protestation ni réserve par un VRP de ses bulletins de paye ne vaut pas accord sur le montant de ses commissions - 9 mars 2018

  • Il faudra intégrer un logiciel dans les systèmes de paye pour mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes - 8 mars 2018

  • Prélèvement à la source : l'administration a mis un kit de communication à disposition des employeurs - 8 mars 2018

  • Cotisation salariale d'assurance maladie des non résidents fiscaux : retour aux taux antérieurs à 2018 - 7 mars 2018

  • Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations - 5 mars 2018

  • Allocations forfaitaires pour frais professionnels : l'exonération de la fraction excédant la limite réglementaire est subordonnée à la preuve de l'utilisation conforme - 2 mars 2018

  • Indemnité de congés payés : des primes qui, dans les faits, couvrent des périodes de travail et de congés payés n'entrent pas dans l'assiette de calcul - 1er mars 2018

  • Heures supplémentaires : l'autorisation expresse de l'employeur n'est pas indispensable, son accord tacite suffit - 28 février 2018

  • Remboursement des salaires et des dépenses liés au défenseur syndical : les Cerfa sont en ligne - 27 février 2018

  • Revalorisation du plafond 2018 : la CNAV diffuse une circulaire sur les conséquences pour les assiettes forfaitaires - 26 février 2018

  • À défaut d'accord entre l'employeur et le salarié, il revient au juge de fixer le montant de la rémunération variable - 23 février 2018

  • Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018 - 22 février 2018

  • Le versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne passera à 2,33 % au 1er juillet 2018 - 21 février 2018

  • Rattrapage salarial après un congé de maternité ou d'adoption : impossible de remplacer l'augmentation due par une prime, même avec « l'accord » du salarié - 20 février 2018

  • Un reçu pour solde de tout compte qui se contente, pour le détail des sommes versées, de renvoyer à un bulletin de paie annexé n'a pas d'effet libératoire - 19 février 2018

  • Structures d'insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2018 - 16 février 2018

  • Prélèvement à la source : une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paye ouverte à signature - 15 février 2018

  • Prélèvement à la source : les pouvoirs publics tablent sur « TOPAze » pour que les employeurs récupèrent un taux personnalisé avant l'embauche - 14 février 2018

  • Hôtels-cafés-restaurants : l'arrêté de 1946 peut-il permettre à un serveur travaillant de 10 h à 18 h 30 d'avoir une indemnité pour le petit-déjeuner ? - 13 février 2018

  • La reconnaissance par l'administration fiscale du statut de jeune entreprise innovante est sans effet sur la prescription triennale de remboursement des cotisations - 12 février 2018

  • Signalement d'arrêts de travail en DSN : l'assurance maladie édite un guide à destination des entreprises - 9 février 2018

  • L'Unedic confirme les taux de cotisations d'assurance chômage des employeurs d'intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 - 8 février 2018

  • Le retour des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, ce sera a priori pour 2020 - 7 février 2018

  • Prélèvement à la source en DSN : quelle sera la durée de validité du taux transmis par l'administration fiscale ? - 6 février 2018

  • Un salarié formé comme tuteur a-t-il droit à une prime conventionnelle de tutorat s'il n'a personne à encadrer ? - 5 février 2018

  • Prélèvement à la source : le GIP-MDS précise comment déclarer les IJSS subrogées en DSN - 2 février 2018

  • Prélèvement à la source : l'administration fiscale diffuse ses premières instructions - 1er février 2018

  • DSN : prise en compte par l'AGIRC et l'ARRCO de la tolérance « sécurité sociale » pour le calcul du plafond « ancienne version » - 31 janvier 2018

  • TPE passant au paiement mensuel des cotisations URSSAF sur 2018 et télépaiement via la DSN - 30 janvier 2018

  • Limites d'exonération 2018 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité - 29 janvier 2018

  • Projet de loi pour une société de confiance : au menu, droit à l'erreur et au contrôle, amendes du DIRECCTE, médiation URSSAF, bulletin de paye - 26 janvier 2018

  • Barèmes kilométriques auto et deux-roues 2017 : l'administration reconduit les valeurs de l'année précédente - 25 janvier 2018

  • Retraite progressive ouverte aux salariés multi-employeurs : les précisions de la CNAV - 24 janvier 2018

  • Emploi des travailleurs handicapés : la question du financement au programme du gouvernement - 22 janvier 2018

  • Des vérifications portant sur l'implantation réelle d'entreprises en ZFU doivent être précédées d'un avis de contrôle - 19 janvier 2018

  • Emplois d'avenir, contrat unique d'insertion : le gouvernement serre la vis pour 2018 - 18 janvier 2018

  • Dépôt de la DSN en norme NEODeS 2018.1 : les entreprises ont 3 mois pour s'adapter, du 25 janvier à mi-avril 2018 - 17 janvier 2018

  • Avis d'aptitude remplacé par un avis d'inaptitude : quand démarre l'obligation de reprise de paiement du salaire ? - 16 janvier 2018

  • DSN des entreprises en décalage de paye : une tolérance pour déclarer les bases 2017 des taxes assises sur les salaires - 15 janvier 2018

  • CDD d'usage : pour certaines entreprises, le signalement de fin de contrat sera intégré dans la DSN mensuelle à partir du deuxième trimestre 2018 - 12 janvier 2018

  • Versement de transport : le dispositif d'exonération n'est pas applicable si l'entreprise a déjà franchi le seuil d'assujettissement une première fois - 11 janvier 2018

  • L'indemnité pour violation du statut protecteur d'un salarié protégé est assujettie à cotisations - 10 janvier 2018

  • Travailleurs détachés : ni les URSSAF ni le juge français ne peuvent remettre seuls en cause la validité du certificat A1 (ex-E 101) - 9 janvier 2018

  • Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer - 8 janvier 2018

  • Employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye du 11 au 20 du mois M + 1 : tolérance 2018 pour le paiement des cotisations URSSAF - 5 janvier 2018

  • L'AGEFIPH met en place un dispositif pour aider les entreprises à établir leur DOETH - 4 janvier 2018

  • Avantages en nature et frais professionnels : le réseau des URSSAF confirme les valeurs 2018 - 3 janvier 2018

  • Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018 - 2 janvier 2018

  • Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets modifient les paramétrages au 1er janvier 2018 - 2 janvier 2018

  • La cotisation 2018 à l'OPPBTP est fixée - 29 décembre 2017

  • La charte du cotisant contrôlé est mise à jour pour le 1er janvier 2018 - 28 décembre 2017

  • Rattachement à la période d'emploi : l'administration diffuse sa circulaire - 27 décembre 2017

  • Calcul du plafond à passer en paye : une circulaire, une tolérance de 6 mois et des questions/réponses - 27 décembre 2017

  • Le volet « paye » de la loi de finances pour 2018 - 27 décembre 2017

  • Rattachement à la période d'emploi pour les taux et le plafond : enfin des précisions, en attendant la circulaire - 26 décembre 2017

  • La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à 13 % au 1er janvier 2018 - 26 décembre 2017

  • Prélèvement à la source : ce qu'il faut retenir en paye des aménagements votés par le Parlement - 22 décembre 2017

  • Congé de formation économique, sociale et syndicale : l'ordonnance « balai » rectifie le tir - 21 décembre 2017

  • SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2018 : le décret est paru au JO - 21 décembre 2017

  • La cotisation AGS est inchangée au 1er janvier 2018 - 18 décembre 2017

  • Les paramètres définitifs de la GMP AGIRC pour 2018 sont actualisés du montant officiel du plafond - 18 décembre 2017

  • Cumul emploi-retraite plafonné : une circulaire précise les modalités de prise en compte des derniers salaires pour apprécier la limite des revenus - 15 décembre 2017

  • Le SMIC augmente de 1,24 % au 1er janvier 2018 - 15 décembre 2017

  • La CCVRP passe le relais à l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations - 14 décembre 2017

  • Réduction générale de cotisations patronales : les indemnités de non-concurrence hors champ d'application du dispositif - 13 décembre 2017

  • Mentions du bulletin de paye : un décret prend acte du report du prélèvement à la source à 2019 - 12 décembre 2017

  • Alsace-Moselle : la cotisation salariale complémentaire d'assurance maladie reste à 1,50 % - 12 décembre 2017

  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2018 est confirmé à 3 311 € - 11 décembre 2017

  • Une responsable administrative qui révèle à un salarié le montant des salaires de ses collègues s'expose à un licenciement pour faute grave - 8 décembre 2017

  • Les employeurs en DSN peuvent connaître en avance leur taux AT/MP - 7 décembre 2017

  • L'indemnité due par le salarié en cas de non-respect de son préavis n'ouvre pas droit à des congés payés au profit de l'employeur - 6 décembre 2017

  • Adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce qu'il faut retenir en paye du volet cotisations - 5 décembre 2017

  • Les salariés multi employeurs peuvent accéder à la retraite progressive - 5 décembre 2017

  • Avantages en nature : valeurs 2018 pour l'assiette des cotisations - 4 décembre 2017

  • Frais professionnels : valeurs 2018 des limites d'exonération des allocations forfaitaires - 4 décembre 2017

  • Emplois d'avenir sous CAE : prolongation du montant expérimental de l'aide pour les emplois conclus à La Réunion entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017 - 1er décembre 2017

  • Impossible de réclamer le paiement d'une prime sous couvert de dommages et intérêts pour échapper au délai de prescription des salaires - 30 novembre 2017

  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2018 sera fixé à 3 311 € - 29 novembre 2017

  • Les communes sorties en juillet 2017 du classement en ZRR et non couvertes par la loi « Montagne » de 2016 devraient aussi avoir un régime transitoire - 28 novembre 2017

  • Le droit à l'erreur et des simplifications administratives au coeur d'un projet de loi présenté en conseil des ministres - 27 novembre 2017

  • Vers une reconduction de l'exonération de cotisations dans les bassins d'emploi à redynamiser - 24 novembre 2017

  • Licenciement pour inaptitude professionnelle : l'indemnité compensatrice n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés - 23 novembre 2017

  • Versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne : le projet de loi de finances pour 2018 ouvre la voie à une hausse des taux - 22 novembre 2017

  • Travail illégal : ni les procédures du code du travail, ni l'exercice du droit de communication n'empêchent les URSSAF de procéder à un contrôle selon les règles de droit commun pour recouvrer les cotisations afférentes - 21 novembre 2017

  • Contributions de retraite complémentaire : les partenaires sociaux ont finalisé l'accord sur le régime unifié AGIRC-ARRCO applicable au 1er janvier 2019 - 20 novembre 2017

  • Les bourses versées à des doctorants à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination sont soumises à cotisations - 17 novembre 2017

  • Décalage de paye : combien de mensualités retenir en DSN pour l'assiette 2017 du CICE ? - 16 novembre 2017

  • CDD d'usage : en 2018, certaines entreprises n'auront plus à transmettre de signalement de fin de contrat, il sera intégré dans la DSN mensuelle - 14 novembre 2017

  • Le prélèvement à la source en paye, c'est confirmé pour 2019 - 13 novembre 2017

  • Travail dissimulé : pour échapper à une évaluation forfaitaire de l'assiette du redressement URSSAF, c'est au moment du contrôle que l'employeur doit apporter les éléments de preuve - 13 novembre 2017

  • Retraite complémentaire : un projet d'accord précise les cotisations du régime unifié ARRCO-AGIRC applicable au 1er janvier 2019 - 10 novembre 2017

  • L'expérimentation « Emplois francs » devrait être menée du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 sur la base d'un dispositif qui se veut plus incitatif - 9 novembre 2017

  • Déclarants encore tenus de produire une DADS en 2018 : les précisions du GIP-MDS - 8 novembre 2017

  • Plafond de la sécurité sociale pour 2018 : ce serait finalement 3 311 € par mois - 7 novembre 2017

  • Indemnité de clientèle des VRP : il faut déduire les rémunérations spéciales ayant le même objet versées en cours de contrat pour la comparaison avec l'indemnité de licenciement - 7 novembre 2017

  • Emplois francs : un amendement au PLF 2018 pour mettre en place les crédits d'une expérimentation - 6 novembre 2017

  • Plafond d'exonération de la part patronale au financement des titres-restaurant pour 2018 - 3 novembre 2017

  • Adhésions des entreprises nouvelles à l'AGIRC et l'ARRCO : deux changements à partir de 2018 - 2 novembre 2017

  • Cotisations AGIRC-ARRCO : une circulaire sur les règles de rattachement à la période d'emploi et le calcul du plafond à partir du 1er janvier 2018 - 30 octobre 2017

  • Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non - 30 octobre 2017

  • Attributions gratuites d'actions : un amendement au PLFSS 2018 prévoit de ramener le taux de la contribution patronale à 20 % - 27 octobre 2017

  • Date d'exigibilité des cotisations : le réseau des URSSAF précise les cas de décalage de paye visés par le calendrier transitoire - 26 octobre 2017

  • Décalage de paye : le GIP-MDS précise comment rattacher le salaire de décembre 2017 versé en janvier 2018 - 25 octobre 2017

  • Contrôle URSSAF : la divergence d'appréciation sur les règles d'assiette des cotisations ne peut pas donner lieu à la procédure d'abus de droit - 24 octobre 2017

  • Un salarié se blesse en dansant en discothèque pendant une mission en Chine : présomption d'accident du travail ou pas ? - 23 octobre 2017

  • Le mode de calcul de l'indemnité légale de congés payés s'applique aux congés supplémentaires d'origine conventionnelle - 20 octobre 2017

  • Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité : l'indemnité de rupture aura bien un régime fiscal de faveur - 19 octobre 2017

  • Le réseau des URSSAF indique que certaines assiettes forfaitaires sont supprimées, d'autres encadrées, malgré l'absence du décret de la LFSS 2015 - 19 octobre 2017

  • Retraite complémentaire AGIRC : les cotisations minimales GMP pour 2018 - 18 octobre 2017

  • Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables - 17 octobre 2017

  • Une clause indexant les salaires, même partiellement, sur l'indice des prix de l'INSEE est prohibée - 16 octobre 2017

  • Le tableau récapitulatif annuel URSSAF supprimé au titre de 2017 - 13 octobre 2017

  • DSN : des incidents AER et « retraite complémentaire » signalés par le GIP-MDS - 12 octobre 2017

  • Prélèvement à la source : la perspective d'un abandon s'éloigne, mais il y aura des ajustements - 12 octobre 2017

  • L'indemnité versée à un salarié réintégré à la suite de l'annulation d'un PSE au titre de la période d'éviction est soumise à cotisations. - 11 octobre 2017

  • Si la convention collective impose un maintien de salaire, il faut inclure dans le calcul les rémunérations versées à l'occasion d'astreintes - 10 octobre 2017

  • Un décret rénove la procédure de flagrance sociale et assouplit les règles de délégation de compétences entre URSSAF - 9 octobre 2017

  • CDD d'usage requalifié en CDI : deux précisions sur l'indemnité de fin de contrat et la mention du poste dans le contrat - 6 octobre 2017

  • La 19e Journée nationale de la paye, c'est le 5, 7, 12 ou 14 décembre 2017 - 5 octobre 2017

  • Le salarié protégé qui a pris acte de la rupture a droit, si cette prise d'acte est jugée justifiée, à la prime de vacances versée après son départ - 5 octobre 2017

  • Pour calculer la limite d'exonération de l'indemnité de rupture conventionnelle, l'employeur doit retenir la rémunération effective, et ne pas reconstituer le salaire théorique - 4 octobre 2017

  • Cotisations ARRCO : attention au risque URSSAF en cas de modification d'une clé de répartition antérieure au 1er janvier 1999 - 3 octobre 2017

  • Grandes orientations du PLFSS pour 2018 : ce qu'on connaît des mesures ayant une incidence en « paye » - 29 septembre 2017

  • Les mesures « paye » du projet de loi de finances pour 2018 - 28 septembre 2017

  • Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 devrait s'élever à 3 321 € par mois - 28 septembre 2017

  • Nouveau montant des indemnités de licenciement : le décret publié au Journal Officiel - 26 septembre 2017

  • Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reporté à 2019 - 25 septembre 2017

  • Vers un remplacement du crédit d'impôt de taxe sur les salaires par un allégement des cotisations patronales en 2019 - 22 septembre 2017

  • Il n'est pas possible de supprimer une convention de forfait à un salarié protégé sans son accord - 21 septembre 2017

  • Quand la part variable de la rémunération est assise sur le « résultat avant impôt », elle ne peut pas être calculée déduction faite des cotisations sociales à la charge de l'employeur - 19 septembre 2017

  • Salariés à temps partiel : un complément de salaire conventionnel doit être proratisé, sauf mention contraire de l'accord collectif - 18 septembre 2017

  • Indemnité de congés payés : une prime d'ancienneté entre dans l'assiette de calcul - 15 septembre 2017

  • La participation et l'intéressement n'entrent dans l'assiette de calcul d'une indemnité prévue par le PSE que si celle-ci le prévoit expressément - 14 septembre 2017

  • Mise en demeure URSSAF : pour la Cour de cassation, la mention des délais et voies recours en petits caractères et au dos, c'est clair ! - 14 septembre 2017

  • Remplacement du CICE par un allégement des cotisations patronales en 2019 : le Premier ministre précise la réforme - 12 septembre 2017

  • Appréciation du minimum conventionnel : il faut tenir compte de la durée du travail pratiquée dans l'entreprise - 11 septembre 2017

  • Saisie des rémunérations : revalorisation du RSA au 1er septembre 2017 - 8 septembre 2017

  • Généralisation de la DSN : quelles sont les pénalités applicables en cas de manquements aux obligations déclaratives ? - 7 septembre 2017

  • Le contrat de génération est abrogé, les aides en cours sont maintenues - 6 septembre 2017

  • Congé de formation économique, sociale et syndicale : le maintien de salaire remplace la subrogation - 5 septembre 2017

  • L'indemnité légale de licenciement sera bientôt plus favorable aux salariés - 4 septembre 2017

  • Changement de taux de versement transport : le réseau des URSSAF diffuse plusieurs circulaires - 28 août 2017

  • Sur les salaires, les cotisations salariales baisseront de 2,2 points au 1er janvier 2018 pour accompagner la hausse de la CSG - 25 août 2017

  • La baisse des cotisations salariales sera organisée en deux temps sur 2018 - 23 août 2017

  • Cumul emploi-retraite plafonné : une circulaire sur le nouveau mécanisme d'écrêtement - 22 août 2017

  • Les tarifs des Pass Navigo en Île-de-France ont augmenté le 1er août 2017 - 17 août 2017

  • La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - 3 août 2017

  • Participation aux jurys d'examen et instances d'emploi ou de formation : mise à jour de la liste des organismes ouvrant droit à congé - 27 juillet 2017

  • En 2016, les contrôles des URSSAF (CGSS) ont généré 1,314 milliard d'euros de redressements et 167 millions de remboursements de cotisations - 24 juillet 2017

  • Contrôle URSSAF : la mise en demeure peut se référer à la lettre d'observations - 20 juillet 2017

  • La restitution d'un indu de versement de transport incombant à l'URSSAF, les juges ne peuvent pas mettre le remboursement à la charge de l'AOT - 18 juillet 2017

  • Les sommes versées, même à titre transactionnel, en cas de rupture anticipée d'un CDD sont assujetties à cotisations - 13 juillet 2017

  • Dénommer « dommages-intérêts » une indemnité transactionnelle ne suffit pas à lui conférer une nature indemnitaire susceptible de l'exclure de l'assiette des cotisations - 12 juillet 2017

  • La prise en charge d'un accident du travail n'est pas opposable à l'employeur qui n'a pas reçu le questionnaire pourtant envoyé à l'assuré - 11 juillet 2017

  • Contrôle URSSAF : une seconde mise en demeure peut régulariser une procédure entachée d'irrégularité - 10 juillet 2017

  • La 4e conférence annuelle « contrôle URSSAF », c'est le 28 septembre 2017 - 10 juillet 2017

  • Indemnité de congés payés : des congés conventionnels assimilés à du travail effectif entrent dans l'assiette de calcul - 7 juillet 2017

  • Pas de différence de montant entre la contrainte et la signification de celle-ci, sauf à ce qu'elle soit justifiée - 6 juillet 2017

  • Un régime de prévoyance mis en place par DUE qui vise un établissement de l'entreprise n'a pas de caractère collectif - 5 juillet 2017

  • Congés d'été : le GIP-MDS invite les employeurs à anticiper le dépôt des DSN - 4 juillet 2017

  • La cotisation AGS ramenée à 0,15 % au 1er juillet 2017 - 3 juillet 2017

  • Base de calcul des majorations pour heures supplémentaires : les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent y être intégrés - 30 juin 2017

  • Réforme du code du travail : à quoi s'attendre en paye après la présentation du projet de loi d'habilitation ? - 29 juin 2017

  • Sauf preuve contraire, le constat par l'inspecteur de l'URSSAF que des véhicules sont mis à la disposition permanente de salariés établit l'avantage en nature « véhicule » - 28 juin 2017

  • Modifications mineures relatives aux taux de versement de transport au 1er juillet 2017 - 27 juin 2017

  • La perception d'IJSS maladie est incompatible avec l'exercice d'un mandat de conseiller municipal ou d'une activité associative sans autorisation du médecin traitant - 26 juin 2017

  • Requalification de CDD successifs en CDI : les sommes perçues par le salarié au titre du chômage ne sont pas déduites des rappels de salaire couvrant les périodes non travaillées - 23 juin 2017

  • DSN : à compter du 24 juin 2017, Pôle Emploi mettra à disposition un compte rendu métier après un signalement « fin de contrat » comportant des anomalies - 22 juin 2017

  • Régime de retraite supplémentaire d'entreprise : pour le caractère collectif, attention aux conditions d'ancienneté « continue » - 21 juin 2017

  • Droit de rétraction sur les primes d'intéressement versées en 2016 et 2017 : ce qu'il faut retenir en paye des précisions de l'administration fiscale - 20 juin 2017

  • Versement de transport : le recouvrement et la restitution des indus relèvent uniquement des URSSAF, et pas des autorités organisatrices de transport - 19 juin 2017

  • Une erreur d'interprétation de la convention collective pendant plusieurs mois ne crée pas forcément un usage - 16 juin 2017

  • Jeunes entreprises innovantes : précisions sur les 15% de dépenses de recherche pour les établissements établis dans un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen - 15 juin 2017

  • Pour des cotisations URSSAF non payées à temps, impossible de faire tomber la mise en demeure en invoquant le non-respect de la procédure de vérification des déclarations - 14 juin 2017

  • Jobs d'été : le réseau des URSSAF rappelle les principes essentiels - 13 juin 2017

  • Contrôle URSSAF : l'opposabilité des circulaires « sécurité sociale » ne peut pas être invoquée pour faire annuler des observations pour l'avenir - 12 juin 2017

  • Une prime dont le montant augmente chaque année peut avoir valeur d'usage - 9 juin 2017

  • Les changements de taux de versement de transport au 1er juillet 2017 - 8 juin 2017

  • Le prélèvement à la source sera reporté au 1er janvier 2019 - 7 juin 2017

  • Fermeture des SIRET et DSN : recommandation pour éviter les rejets URSSAF - 6 juin 2017

  • Litige sur des heures supplémentaires : pour étayer sa demande, le salarié n'a pas besoin de produire un décompte hebdomadaire - 2 juin 2017

  • Modifications des périmètres des zones de versement transport : l'URSSAF diffuse plusieurs circulaires - 1er juin 2017

  • DSN « annule et remplace » : à partir de juin 2017, à déposer la veille du jour de l'échéance - 31 mai 2017

  • La salariée qui prend ses heures de délégation sur la contrepartie obligatoire en repos ne peut pas obtenir en référé le paiement de ce repos - 30 mai 2017

  • Dans les casinos, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne peut concerner que les personnels affectés aux activités de jeu - 29 mai 2017

  • DSN sans données « organismes complémentaires » : il faudra souscrire une DADS-U ou une déclaration spécifique - 24 mai 2017

  • Nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017 : le réseau des URSSAF fait le point - 23 mai 2017

  • Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret modifie certaines règles à partir de 2018 - 23 mai 2017

  • L'employeur ne peut pas brutalement remplacer une pause rémunérée en vertu d'un usage par une augmentation du taux horaire - 19 mai 2017

  • Depuis le 1er avril 2017, l'absence du formulaire A1 pour un travailleur détaché en France entraîne une pénalité de 3 269 € - 18 mai 2017

  • Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées - 17 mai 2017

  • Contrôle URSSAF ou comment une mise en demeure envoyée trop vite se solde par une annulation du redressement - 16 mai 2017

  • DSN : pour certains contrats, l'employeur doit continuer d'envoyer séparément l'attestation d'assurance chômage au Pôle Emploi - 15 mai 2017

  • Grands décalages de paye : le calendrier transitoire des dates limites de paiement des cotisations URSSAF est finalisé - 12 mai 2017

  • Cotisation chômage-intempéries stable pour la campagne 2017-2018 - 11 mai 2017

  • Les règles de présentation du bulletin de paye sont mises à jour du prélèvement à la source et clarifiées sur la mention des taux des cotisations - 10 mai 2017

  • La contribution forfaitaire due en cas de détachement transnational est fixée à 40 € par salarié détaché - 9 mai 2017

  • Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril et 1er septembre 2017 est confirmé - 5 mai 2017

  • Le défaut de paiement de primes ne peut pas justifier une prise d'acte si l'employeur a régularisé la situation - 4 mai 2017

  • Lancement de « cotizen.fr », une plate-forme pour faciliter le paiement des cotisations de la « sphère complémentaire » (AGIRC-ARRCO, prévoyance, santé) - 3 mai 2017

  • Pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale d'un représentant du personnel, l'employeur n'a pas à fournir deux attestations de salaire distinctes - 2 mai 2017

  • Calcul du « chèque santé » : le montant de référence est revalorisé pour 2017 - 28 avril 2017

  • Cotisations d'assurance chômage des intermittents du spectacle au 1er octobre 2017 : + 0,05 % - 27 avril 2017

  • DSN : tolérance en 2017 pour la partie CVAE - 26 avril 2017

  • Il est encore possible d'entrer en DSN sur la paye d'avril 2017 en bénéficiant de la substitution DSN/DADS - 25 avril 2017

  • Congé de reclassement : impossible de suspendre le paiement de l'allocation sans respecter la procédure de mise en demeure - 24 avril 2017

  • Le salarié qui n'a pas pu formuler une demande de repos compensateur du fait de son employeur a droit à l'indemnisation du préjudice subi - 21 avril 2017

  • Tarification de la cotisation AT/MP : à quelle année rattacher un accident du travail mortel ? - 20 avril 2017

  • L'effectif d'assujettissement au versement transport s'apprécie dans le ressort de chaque autorité organisatrice de transport - 19 avril 2017

  • Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts - 18 avril 2017

  • Quelles règles pour un lundi de Pâques travaillé ou non ? - 14 avril 2017

  • Même en cas de difficultés économiques, si le contrat mentionne une négociation avec le salarié pour le calcul d'une prime individuelle, il faut négocier ! - 13 avril 2017

  • Frais de repas : les salariés détachés au sein d'entreprises clientes et y ayant leur lieu de travail habituel ne sont pas en situation de déplacement professionnel - 12 avril 2017

  • L'indemnité transactionnelle versée à l'occasion d'un départ en préretraite entre dans l'assiette de la contribution sur les avantages de préretraite - 11 avril 2017

  • Exonération « zones franches urbaines » : déclaration des mouvements de main d'oeuvre à souscrire pour le 30 avril 2017 - 10 avril 2017

  • Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril et 1er septembre 2017 - 6 avril 2017

  • Attention aux séminaires ou aux voyages de stimulation : ce sont parfois des avantages en nature soumis à cotisations - 6 avril 2017

  • Nouveau classement des zones de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 - 5 avril 2017

  • Bons d'achat et cadeaux : les tolérances liées aux circulaires ACOSS et à l'instruction du 17 avril 1985 sont dépourvues de portée normative - 4 avril 2017

  • Remise tardive du certificat de travail et de l'attestation Pôle Emploi : pas de réparation sans preuve par le salarié du préjudice subi - 31 mars 2017

  • Les heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime - 30 mars 2017

  • Le protocole d'accord sur l'assurance-chômage du 28 mars 2017 prévoit de créer une contribution patronale de 0,05 % et de supprimer la taxation des CDD courts - 29 mars 2017

  • Actualités de la DSN : la paye de mars 2017 à transmettre nécessairement en phase 3 et un message d'erreur à ne pas prendre en compte - 28 mars 2017

  • Une condition de présence ne peut pas faire obstacle au paiement d'une somme due au titre d'une période intégralement travaillée - 27 mars 2017

  • Loi Évin : un décret modifie les conditions tarifaires du maintien individuel de la couverture santé - 24 mars 2017

  • Traitement du prélèvement à la source en DSN : de la théorie à la pratique, le GIP-MDS et la DGFiP lèvent le voile - 23 mars 2017

  • Proches, parents et amis : un « coup de main » est du travail dissimulé s'il est donné dans un rapport subordonné - 22 mars 2017

  • Avis de contrôle URSSAF et entreprises multiétablissements : encore une jurisprudence qui montre que le décret de juillet 2016 pourrait limiter certains contentieux - 21 mars 2017

  • En Alsace-Moselle, le salarié qui est contraint de rester au chevet de son concubin malade a droit, sous condition, au maintien de son salaire - 20 mars 2017

  • Les taux de versement de transport en Île-de-France augmentent au 1er avril 2017 - 17 mars 2017

  • Tarification de la cotisation accidents du travail : modification liée à la tarification collective et changement pour la tarification mixte - 16 mars 2017

  • Emplois d'avenir sous CAE : prolongation du montant expérimental de l'aide pour les emplois conclus à La Réunion jusqu'au 30 juin 2017 - 15 mars 2017

  • Entreprises trimestrielles en DSN Phase 2 : il est possible de basculer en phase 3 dès maintenant, sans attendre le 2e trimestre 2017 - 14 mars 2017

  • En cas d'inaptitude physique, l'obligation de reprendre le paiement du salaire au bout d'un mois ne peut être remplacée par des congés payés - 13 mars 2017

  • La prise en charge par l'employeur des amendes infligées à son salarié pour contraventions au code de la route doit être assujettie à cotisations - 10 mars 2017

  • Structures d'insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2017 - 9 mars 2017

  • Contrôle sur délégation de compétence entre URSSAF : la convention de réciprocité n'a pas à lister nommément toutes les entreprises concernées - 8 mars 2017

  • Protocole VLU : en cas de contrôle, l'URSSAF de liaison n'a pas à produire le titre justifiant sa compétence - 7 mars 2017

  • L'employeur est fondé à retenir la participation du salarié aux titres-restaurant sur son salaire - 6 mars 2017

  • Indemnité compensatrice de congés payés des intérimaires : comme pour les autres salariés, il ne faut pas tenir compte des primes annuelles - 3 mars 2017

  • Tarification de la cotisation accidents du travail : le taux « bureaux » recentré sur les petites structures, la LRAR cède du terrain - 2 mars 2017

  • Contrôle par « échantillonnage/extrapolation » : l'URSSAF doit respecter la procédure requise, même vis-à-vis des petites entreprises - 1er mars 2017

  • Limites d'exonération 2017 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité - 28 février 2017

  • Barèmes kilométriques auto et deux-roues 2016 : l'administration reconduit les valeurs de l'année précédente - 27 février 2017

  • Revalorisation du plafond 2017 : la CNAV diffuse une circulaire sur les conséquences pour les assiettes forfaitaires - 24 février 2017

  • Comment vérifier que l'éditeur paye a bien basculé en DSN Phase 3 ? - 23 février 2017

  • Aide au remplissage de la DSN : la liste des conventions collectives et des IDCC sur le site du ministère du Travail - 22 février 2017

  • Le temps d'attente durant lesquels le salarié est contraint de rester dans son camion pour le surveiller constitue du temps de travail effectif à rémunérer comme tel - 21 février 2017

  • Nouveau bulletin de paye : ce qu'il faut retenir du rapport Sciberras remis le 20 février 2017 à Myriam El Khomri - 20 février 2017

  • Se tromper de taux de majoration des heures supplémentaires sur le bulletin de paye ne vaut pas travail dissimulé - 17 février 2017

  • La récupération des attestations employeur rematérialisées (AER) par API DSN est opérationnelle selon le GIP-MDS - 16 février 2017

  • Entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans dans sept régions : les précisions du cahier des charges sur la rémunération et les aides financières - 15 février 2017

  • Indemnité compensatrice de préavis : pas de calcul à partir de l'attestation Pôle Emploi - 14 février 2017

  • L'assiette minimale des cotisations s'apprécie à chaque paie du salarié, même en cas de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels - 13 février 2017

  • Une entreprise sans établissement en France ne peut pas désigner un salarié comme mandataire pour déclarer et payer les cotisations - 10 février 2017

  • La CNAV revient sur le relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse au 1er janvier 2017 - 9 février 2017

  • Le principe d'égalité entre les sexes n'interdit pas les différences de rémunération entre les membres du comité de direction pourvu qu'elles soient justifiées - 8 février 2017

  • La seule exécution d'heures complémentaires au-delà de la limite légale n'entraîne pas la requalification du contrat en temps complet - 7 février 2017

  • Même favorable, une modification de la rémunération doit être acceptée par le salarié - 3 février 2017

  • L'indemnité due en cas de clause de non-concurrence nulle n'ouvre pas droit à congés payés - 2 février 2017

  • L'aide embauche PME de Mayotte est prolongée pour les embauches effectuées jusqu'au 30 juin 2017 - 1er février 2017

  • Tableau récapitulatif URSSAF et DADS 2016 : la date limite est reportée au 4 février 2017 - 1er février 2017

  • Frais professionnels : la déduction forfaitaire spécifique des chauffeurs de transports rapides routiers ne peut pas jouer pour des déplacements limités sans frais de repas ou d'hébergement - 31 janvier 2017

  • Pour les indemnités spécifiques à l'inaptitude d'origine professionnelle, c'est au juge d'apprécier le lien de causalité avec l'accident du travail - 27 janvier 2017

  • DSN et taux AT/MP : les codes risques sont effectifs et peuvent être déclarés pour la DSN des salaires de janvier - 26 janvier 2017

  • Ce n'est pas à l'entreprise de prouver seule l'absence d'observation de la DIRECCTE dans les 4 mois suivant le dépôt d'un avenant à un accord de participation - 25 janvier 2017

  • Une prime dont le montant ou le mode de calcul varie ne peut pas avoir valeur d'usage - 24 janvier 2017

  • Inaptitude physique d'origine professionnelle : l'indemnité d'un montant égal au préavis est bien assujettie à cotisations malgré son caractère indemnitaire - 23 janvier 2017

  • Médecin du travail : l'indemnité pour violation du statut protecteur est plafonnée à 30 mois - 20 janvier 2017

  • Faut-il remplir le tableau récapitulatif annuel URSSAF au titre de l'année 2016 ? - 19 janvier 2017

  • Réforme des dates d'exigibilité des cotisations URSSAF : des tolérances diffusées par Internet, en attendant une éventuelle circulaire - 18 janvier 2017

  • Hausse des taux du versement de transport en Île-de-France le 1er avril 2017 - 18 janvier 2017

  • DSN : un étalement des démarrages en phase 3 est admis sous conditions - 17 janvier 2017

  • Barème de saisies des rémunérations inchangé en 2017 - 16 janvier 2017

  • S'abstenir de verser des bonus sur plusieurs années peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail - 13 janvier 2017

  • Primes de panier et indemnités de transport forfaitaires : remboursement de frais ou compléments de salaire à inclure dans le calcul de l'indemnité de congés payés et du maintien de salaire ? - 12 janvier 2017

  • La loi de finances étend la période d'implantation en zones de restructuration de la défense à 6 ans - 11 janvier 2017

  • La rémunération des heures de délégation doit prendre en compte l'intégralité des commissions, même générées par des ordres indirects - 10 janvier 2017

  • À partir de 2019, les contentieux relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d'appel d'Amiens - 9 janvier 2017

  • Le trajet entre l'entreprise et le domicile du salarié qui y est placé en astreinte peut être du temps de travail effectif - 6 janvier 2017

  • Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la nouvelle présentation du bulletin de paye, c'est ce mois-ci - 5 janvier 2017

  • Bases forfaitaires des apprentis pour 2017 - 4 janvier 2017

  • La dernière DADS relative aux rémunérations 2016 est à produire pour le 31 janvier 2017 au plus tard - 3 janvier 2017

  • Avantages en nature et frais professionnels : le réseau des URSSAF confirme les valeurs 2017 - 3 janvier 2017

  • Expérimentation du CDI intermittent pour des emplois saisonniers : le lissage de la rémunération sur l'année n'est pas obligatoire - 2 janvier 2017

  • Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % au 1er janvier 2017 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon - 30 décembre 2016

  • Un arrêté diffuse la charte du cotisant contrôlé qui sera opposable au 1er janvier 2017 - 29 décembre 2016

  • Entreprise de travail temporaire : montant minimum de la garantie financière pour 2017 - 28 décembre 2016

  • La cotisation générale pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2017, la cotisation spécifique augmente - 27 décembre 2016

  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 publiée au Journal officiel - 26 décembre 2016

  • Le volet « paye » de la loi de finances pour 2017 - 22 décembre 2016

  • Le Conseil constitutionnel a retoqué les clauses de désignation prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - 22 décembre 2016

  • Les groupements d'employeurs ont droit aux aides dont leurs membres peuvent bénéficier - 21 décembre 2016

  • Les cotisations vieillesse déplafonnées vont augmenter au 1er janvier 2017, comme prévu - 20 décembre 2016

  • Cotisations de retraite complémentaire : l'AGIRC confirme les paramètres de la GMP pour 2017 - 19 décembre 2016

  • Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d'application de la loi Travail est sorti - 19 décembre 2016

  • Baisse de la cotisation AGS au 1er janvier 2017 - 16 décembre 2016

  • La cotisation 2017 à l'OPPBTP est fixée - 15 décembre 2016

  • FNAL, forfait social, déduction forfaitaire sur heures supp' : en 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils issu de la loi de finances 2016 - 14 décembre 2016

  • Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est confirmé à 39 228 € - 13 décembre 2016

  • La cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie pour l'Alsace- Moselle reste à 1,50 % - 13 décembre 2016

  • Bonus conventionnel d'évolution des rémunérations : c'est au salarié qui invoque une différence de traitement entre catégories d'en justifier - 12 décembre 2016

  • Contrat de sécurisation professionnelle sans motif économique : l'employeur doit verser le préavis sans déduire le financement versé à Pôle Emploi - 9 décembre 2016

  • Prime d'assiduité réduite : possible uniquement si toutes les absences, hors celles assimilées à du temps de travail effectif, sont prises en compte - 8 décembre 2016

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : principales mesures intéressant les employeurs - 7 décembre 2016

  • Les changements de taux de versement de transport au 1er janvier 2017 - 6 décembre 2016

  • Les nouvelles déclarations comprises dans la DSN phase 3 - 5 décembre 2016

  • Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 sera fixé à 39 228 € - 2 décembre 2016

  • Plafond d'exonération de part patronale au financement des titres-restaurant pour 2017 - 1er décembre 2016

  • Le réseau des URSSAF communique sur les modalités de régularisation des cotisations 2016 - 30 novembre 2016

  • Une ordonnance transpose le dispositif de l'activité partielle et le volet « aide » du contrat de génération à Mayotte - 29 novembre 2016

  • Valeurs 2017 des avantages en nature pour l'assiette des cotisations - 28 novembre 2016

  • Un formulaire de demande de rescrit social est disponible sur le site de l'URSSAF - 24 novembre 2016

  • Valeurs 2017 des limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels - 24 novembre 2016

  • Le décret DSN adapte les règles d'exigibilité des cotisations URSSAF et d'application des taux et du plafond - 23 novembre 2016

  • Versement de transport en Île-de-France : le projet de loi de finances pour 2017 ouvre la voie à une hausse des taux - 22 novembre 2016

  • Les partenaires sociaux ont prolongé le contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 30 juin 2018 - 21 novembre 2016

  • La privation indue de prévoyance doit être réparée - 18 novembre 2016

  • PLFSS 2017 : où en est-on pour l'exonération bassins d'emploi à redynamiser et l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ? - 17 novembre 2016

  • Fait générateur des cotisations et harmonisation des assiettes : le PLFSS 2017 fera-t-il bouger les lignes ? - 16 novembre 2016

  • Le projet de loi Sapin II encadre la rémunération des dirigeants dans les sociétés cotées - 15 novembre 2016

  • Dans l'Allier, le Bas-Rhin et l'Eure-et-Loire, de nouveaux territoires sont éligibles à l'exonération « zones de restructuration de la défense » - 14 novembre 2016

  • Douze aides pour accompagner les employeurs de moins de 50 salariés dans la prévention des risques professionnels - 10 novembre 2016

  • Faire annuler une contrainte URSSAF non motivée - 9 novembre 2016

  • Le PLFSS 2017 encadre les relations cotisants-tiers déclarants - 7 novembre 2016

  • L'indemnité de clientèle est due au VRP même si l'augmentation du nombre de clients est inférieure à une dizaine - 4 novembre 2016

  • Indemnités de rupture des salariés supérieures à 10 fois le PASS : vers un rétablissement de l'assujettissement dès le 1er euro ? - 3 novembre 2016

  • Inaptitude : si le salarié n'est ni licencié ni reclassé au bout d'un mois, il faut reprendre le paiement du salaire - 2 novembre 2016

  • Prévoyance complémentaire : un amendement au PLFSS 2017 pose les jalons d'un retour des clauses de désignation - 28 octobre 2016

  • Un décret modifie les modalités du rescrit URSSAF - 27 octobre 2016

  • Vers une pérennisation de la mise en place unilatérale du chèque santé pour certains salariés ? - 26 octobre 2016

  • Régime social des attributions gratuites d'actions : un amendement au projet de loi de finances 2017 revient en partie sur la loi Macron - 25 octobre 2016

  • Réforme de l'organisation de la collecte de la participation à l'effort de construction - 24 octobre 2016

  • Requalification de contrats de missions en CDI : l'indemnité due ne peut pas être arrondie à la baisse - 21 octobre 2016

  • Contribution sur les avantages de préretraite : les sommes versées lors d'une transaction entrent dans le calcul de la contribution - 20 octobre 2016

  • Réforme du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale assouplit sa position sur la mention du taux des contributions patronales - 18 octobre 2016

  • Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : la Cour de cassation se penche sur les ouvriers de nettoyage de locaux - 18 octobre 2016

  • Un décret adapte le cadre juridique du volet fiscal de la DSN - 17 octobre 2016

  • Le défaut de remboursement des frais professionnels sur plusieurs années peut justifier une prise d'acte - 14 octobre 2016

  • DADS validité 2016 à souscrire pour le 31 janvier 2017 : les principales nouveautés - 13 octobre 2016

  • Cotisations dues à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers depuis le 1er janvier 2016 - 12 octobre 2016

  • La 18e Journée nationale de la paye, c'est le 6, 8 ou 13 décembre 2016 - 12 octobre 2016

  • Cotisations de retraite complémentaire AGIRC : cotisations minimales GMP pour 2017 - 11 octobre 2016

  • Versement de transport : les demandes de restitution d'indus se prescrivent par trois ans - 10 octobre 2016

  • Retard de paiement du salaire : le versement de dommages-intérêts pour le préjudice distinct du retard n'est pas automatique - 7 octobre 2016

  • L'ancienneté pour le droit à l'indemnité compensatrice de préavis s'apprécie en tenant compte des absences pour accident du travail - 6 octobre 2016

  • L'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse n'a pas à tenir compte de primes non versées - 5 octobre 2016

  • Pas d'indemnité au titre de l'occupation du domicile à des fins professionnelles lorsque l'employeur met un local professionnel à disposition du salarié - 4 octobre 2016

  • Actualisation de la charte du cotisant contrôlé par l'URSSAF - 3 octobre 2016

  • Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er septembre 2016 - 30 septembre 2016

  • Mise en production de la phase 3 de la DSN, plus que quelques mois pour se mettre à jour - 29 septembre 2016

  • Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire - 28 septembre 2016

  • Maintien conventionnel de salaire en cas de maladie : pas de délai de carence en l'absence de disposition explicite - 27 septembre 2016

  • Pénibilité : attention aux délais pour rectifier les déclarations des expositions 2015 - 23 septembre 2016

  • Plafond de la sécurité sociale pour 2017 : ce sera (probablement) 3 269 € / mois - 23 septembre 2016

  • Pas de baisse de la rémunération sans accord exprès du salarié, même si la convention collective le prévoit - 22 septembre 2016

  • Saisie des rémunérations : revalorisation du RSA à partir du 1er septembre 2016 - 21 septembre 2016

  • Il n'appartient pas au salarié à temps partiel de prendre l'initiative d'effectuer des heures complémentaires - 20 septembre 2016

  • Congés pour événements familiaux : les durées depuis la loi « Travail » - 19 septembre 2016

  • Différencier les rémunérations selon le coût de la vie, c'est possible - 15 septembre 2016

  • La mise en place d'astreintes à la seule initiative d'un salarié, ça ne compte pas ! - 12 septembre 2016

  • La liste des dépenses déductibles de la contribution AGEFIPH est complétée - 5 septembre 2016

  • À qui l'avis de contrôle URSSAF d'une personne morale doit-il être adressé ? - 1er septembre 2016

  • L'aide embauche PME est étendue à Mayotte - 29 août 2016

  • Loi « Travail » : les principales dispositions sur la durée du travail, les repos et les congés - 22 août 2016

  • Principales mesures de la loi « Travail » relatives à l'apprentissage - 18 août 2016

  • Protection des parents contre le licenciement renforcée par la loi « Travail » - 17 août 2016

  • Ce que la loi « Travail » modifie aux heures de délégation - 16 août 2016

  • Ateliers et chantiers d'insertion : la loi « Travail » ouvre un nouveau cas de prolongation du CDD d'insertion - 15 août 2016

  • Contrat de professionnalisation : la loi « Travail » modifie les règles de prise en charge et élargit le public éligible - 12 août 2016

  • Les principales mesures de la loi « Travail » relatives aux travailleurs handicapés - 11 août 2016

  • La loi « Travail » va faciliter la dématérialisation du bulletin de paye à compter du 1er janvier 2017 - 10 août 2016

  • Aides à l'emploi et à la formation : la loi « Travail » au secours des groupements d'employeurs - 10 août 2016

  • Dispositif « Zéro chômage de longue durée » : le décret est paru - 28 juillet 2016

  • Tolérer l'utilisation personnelle limitée d'un véhicule de service n'entraîne pas nécessairement un avantage en nature - 25 juillet 2016

  • Intermittents du spectacle : la part patronale des contributions d'assurance chômage augmente au 1er août 2016 - 21 juillet 2016

  • Les tarifs des Pass Navigo en Ile-de-France augmentent de 4,3 % au 1er août 2016 - 20 juillet 2016

  • Détachement d'une société mère située à l'étranger vers une filiale française : quand tout finit par un assujettissement en France - 18 juillet 2016

  • Un système institutionnalisé de faux auto-entrepreneurs expose à de lourds redressements URSSAF - 15 juillet 2016

  • Compte pénibilité : les taux de la cotisation spécifique sont rétablis - 13 juillet 2016

  • Impact du Brexit sur la protection sociale des salariés détachés transnationaux - 12 juillet 2016

  • Un décret change en profondeur les relations entre les cotisants et les URSSAF - 11 juillet 2016

  • Projet de loi Égalité-Citoyenneté : transformer le lundi de Pentecôte en jour de congés payés ? - 7 juillet 2016

  • Majorations pour heures supplémentaires : ce qui change avec la loi « Travail » - 6 juillet 2016

  • La caisse de congés spectacle continuera à payer les cotisations URSSAF (sauf FNAL et VT) - 5 juillet 2016

  • Assiette de l'allocation de congé de reclassement : deux précisions de paramétrage - 4 juillet 2016

  • Remboursement des frais professionnels des VRP : des facturettes comme justificatifs - 1er juillet 2016

  • Une augmentation du versement transport notamment dans les départements de petite couronne parisienne sera prévue dans la prochaine loi de finances pour 2017 - 30 juin 2016

  • Une circulaire précise les modalités de l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité suite aux intempéries du 28 mai au 5 juin 2016 - 29 juin 2016

  • Il ne faut pas intégrer l'indemnité de fin de contrat aux bases de calcul des indemnités versées en cas de requalification d'un CDD en CDI - 28 juin 2016

  • Même favorable, une modification de la structure de la rémunération doit être acceptée par le salarié - 27 juin 2016

  • La fin du préjudice automatique appliquée à la remise tardive de l'attestation d'assurance chômage - 24 juin 2016

  • Déclaration et cotisations liées au compte pénibilité : une instruction fait le point et détaille les règles à suivre pour les expositions 2016 - 23 juin 2016

  • L'absence d'opposition à une contrainte URSSAF rend cette dernière définitive - 22 juin 2016

  • Les sommes versées par un intermédiaire aux enfants de salariés à leur majorité n'ont pas le caractère de secours et sont soumises à cotisations - 21 juin 2016

  • Prolongement d'un arrêt maladie initial : pour l'indemnisation sécurité sociale, à l'assuré de démontrer l'impossibilité de s'adresser au prescripteur de l'arrêt initial ou au médecin traitant - 20 juin 2016

  • Retard dans le remboursement des frais professionnels : pas de dommages-intérêts sans faute de l'employeur ni preuve d'un préjudice distinct - 17 juin 2016

  • Heures supplémentaires : l'absence d'autorisation préalable n'exclut pas en soi un accord tacite de l'employeur - 16 juin 2016

  • Les avantages catégoriels d'origine conventionnelle réservés à des salariés exerçant des fonctions distinctes au sein d'une même catégorie sont présumés justifiés - 15 juin 2016

  • Port obligatoire d'une tenue de travail : seuls les temps d'habillage et de déshabillage donnent lieu à contrepartie, pas les temps de communication de l'employeur dans les vestiaires - 14 juin 2016

  • Ne pas indiquer la convention collective sur le bulletin de salaire n'induit pas d'indemniser automatiquement le salarié - 13 juin 2016

  • L'URSSAF Ile-de-France met en place un médiateur - 10 juin 2016

  • Que faire des rémunérations des salariés mis à disposition pour calculer les subventions dues au comité d'entreprise ? - 9 juin 2016

  • Les URSSAF accompagnent les entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques - 8 juin 2016

  • Les heures de délégation ne donnent pas droit aux remboursements de frais professionnels non exposés, même s'il s'agit d'allocations forfaitaires - 7 juin 2016

  • Prime non contractuelle : au salarié de prouver que son versement constitue un usage obligatoire - 6 juin 2016

  • Le temps de trajet entre deux sites de l'entreprise constitue du temps de travail effectif à rémunérer comme tel - 3 juin 2016

  • Les changements de taux de versement de transport au 1er juillet 2016 - 2 juin 2016

  • Si un régime de durée d'équivalence a été institué « dans les règles », les juges n'ont pas à vérifier l'existence de temps d'inaction - 1er juin 2016

  • Si une clause de non-concurrence est sans contrepartie financière, le salarié doit désormais prouver un préjudice pour obtenir réparation - 31 mai 2016

  • Les services de soins infirmiers à domicile n'entrent pas dans le champ de l'exonération dont peuvent bénéficier les structures d'aide et d'accompagnement à domicile - 30 mai 2016

  • Inaptitude : l'indemnité compensatrice de préavis est due lorsque l'employeur manque à son obligation de reclassement - 27 mai 2016

  • En cas de cession, le transfert des avoirs détenus dans un plan d'épargne d'entreprise suppose que le nouvel employeur soit déjà doté d'un PEE - 26 mai 2016

  • Ce n'est pas à l'employeur de supporter les frais d'entretien d'une tenue de travail non obligatoire - 25 mai 2016

  • Les URSSAF disposent de 3 ans pour faire exécuter les contraintes qu'elles délivrent - 23 mai 2016

  • L'application volontaire d'une convention collective n'engage pas nécessairement l'employeur à appliquer les avenants relatifs aux minima conventionnels - 20 mai 2016

  • Les nouvelles dates de bascule obligatoire à la DSN sont publiées au Journal officiel - 19 mai 2016

  • L'indemnité forfaitaire se cumule bien avec les indemnités liées à la rupture du contrat de travail - 18 mai 2016

  • Régime local d'Alsace-Moselle : le décret sur la couverture complémentaire santé des salariés est sorti - 17 mai 2016

  • Contribution au dialogue social : la nouvelle dénomination de la contribution patronale au financement des organisations syndicales - 13 mai 2016

  • Redresser une entreprise sur le fondement d'informations obtenues auprès d'un tiers conduit à annuler le redressement - 12 mai 2016

  • Publication des modalités de calcul de l'exonération de cotisations outre-mer - 12 mai 2016

  • Gratification du stagiaire exonérée fiscalement sans proratisation - 11 mai 2016

  • L'URSSAF est incompétente si l'avis de contrôle a été adressé avant la signature de la convention de réciprocité lui donnant pouvoir d'agir - 10 mai 2016

  • Absence d'espace pour réaliser son travail correctement : le VRP a droit à une compensation ! - 9 mai 2016

  • Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2016 - 4 mai 2016

  • Rappel de salaire dû sous condition au titre des périodes interstitielles séparant des CDD requalifiés en CDI - 3 mai 2016

  • Le réseau des URSSAF et net-entreprises.fr incitent à devenir pilote de la phase 3 de la DSN - 2 mai 2016

  • Prévoir la gestion paye des 1er et 8 Mai 2016 - 29 avril 2016

  • Un décret rectifie une erreur de recodification sur la rémunération des apprentis de 21 ans et plus - 28 avril 2016

  • La contrepartie de l'astreinte ne peut tenir compte de l'attribution gratuite d'un logement qu'à la condition d'avoir été prévue - 27 avril 2016

  • Accorder le pont de l'Ascension 2016 - 26 avril 2016

  • Validation d'un stage en entreprise pour la retraite : nouvelle circulaire de la CNAV - 25 avril 2016

  • Remise tardive du bulletin de paye et du certificat de travail : le salarié doit démontrer un préjudice pour être dédommagé - 22 avril 2016

  • C'est officiel, la cotisation chômage-intempéries baisse pour la campagne 2016-2017 - 21 avril 2016

  • Utiliser SYLAE pour obtenir l'aide à l'embauche PME - 20 avril 2016

  • Selon un projet de décret, certains employeurs devront entrer en DSN pour les payes de juillet 2016 - 19 avril 2016

  • Vers la création d'un congé de dirigeant bénévole d'association - 18 avril 2016

  • Contre-visite médicale : le salarié en arrêt maladie doit informer l'employeur s'il se met au vert, même en cas de « sorties libres » - 15 avril 2016

  • Le réseau des URSSAF revient sur 4 points de vigilance pour la DSN à échéance du 15 avril 2016 - 14 avril 2016

  • Limites d'exonération 2016 des indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité - 13 avril 2016

  • Les annonces de Manuel Valls sur la taxation des CDD de courte durée et l'augmentation de la rémunération des apprentis - 12 avril 2016

  • Remise intégrale des majorations de retard en cas de respect d'un plan d'apurement sans invocation d'un cas exceptionnel ou de force majeure - 11 avril 2016

  • VRP : le fait de verser le même élément de rémunération pendant 22 mois n'en fait pas un élément contractuel - 8 avril 2016

  • C'est au cadre de démontrer pourquoi il aurait droit à un avantage conventionnel prévu pour les non-cadres - 7 avril 2016

  • L'URSSAF n'a pas à indemniser une entreprise en raison de la non publication d'une circulaire alors que cette mission ne lui incombe pas - 6 avril 2016

  • La cotisation chômage-intempéries devrait baisser pour la campagne 2016-2017 - 5 avril 2016

  • L'administration commente l'aide spéciale jeune apprenti dans les TPE - 4 avril 2016

  • Taux réduit de cotisation AF : l'extension s'applique à partir d'aujourd'hui, 1er avril 2016 - 1er avril 2016

  • Projet de loi Travail : les groupements d'employeurs seraient éligibles aux aides à l'emploi au nom des entreprises adhérentes - 31 mars 2016

  • Rémunérer un salarié en deçà du SMIC implique de le dédommager - 30 mars 2016

  • Le projet de loi Travail entend faciliter le déploiement du bulletin de paye électronique à partir de 2017 - 29 mars 2016

  • Nouveau modèle d'attestation employeur pour la retraite progressive - 25 mars 2016

  • Déplacement professionnel : si la convention collective prévoit un accord préalable pour une indemnisation forfaitaire des frais, alors l'employeur ne peut pas en imposer le montant - 24 mars 2016

  • Temps d'habillage et de déshabillage : si la contrepartie n'est pas fixée par accord collectif ou par le contrat de travail, elle est souverainement appréciée par les juges - 23 mars 2016

  • Requalification de CDD en CDI : les sommes perçues par le salarié au titre de l'indemnisation chômage ne doivent pas être déduites des rappels de salaire couvrant les périodes non travaillées - 22 mars 2016

  • Taux réduit de cotisation AF : la direction de la sécurité sociale précise comment ventiler les primes et le variable pour l'année 2016 - 21 mars 2016

  • Arrêts de travail : une circulaire fait le point sur les règles dérogatoires prévues pour les victimes d'actes de terrorisme - 18 mars 2016

  • Pour les salariés, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu via la paye sera une réalité à partir de 2018 - 17 mars 2016

  • Majorations de retard URSSAF : des difficultés économiques ne justifient pas la remise de la majoration complémentaire - 16 mars 2016

  • La décision de prise en charge d'un accident du travail est inopposable si la CPAM ne contacte pas l'employeur qui a émis des réserves motivées - 15 mars 2016

  • Indemnité compensatrice de préavis : une clause ne peut pas exclure du calcul une prime sur objectif versée avant le licenciement - 14 mars 2016

  • Preuve du paiement des cotisations : des relevés bancaires et talons de chèques sont insuffisants - 11 mars 2016

  • Compte pénibilité : le gouvernement devra publier un nouveau décret sur la cotisation additionnelle - 10 mars 2016

  • Pour bénéficier du forfait social à 16 % attaché au « PERCO plus », il faut modifier les règlements - 9 mars 2016

  • Effectif d'assujettissement à la participation : la circulaire « épargne salariale » précise la réforme issue de la loi Macron - 8 mars 2016

  • Si une mise à pied conservatoire est prononcée à tort, elle doit être payée sans pouvoir en déduire les IJSS maladie - 7 mars 2016

  • Les conditions du forfait social à 8 % sur la participation ou l'intéressement prévu par la loi Macron sont clarifiées - 4 mars 2016

  • Prise d'acte de la rupture du contrat par un salarié protégé : l'addition peut être salée - 4 mars 2016

  • L'absence de dérogation valable à la durée du repos quotidien ne peut pas être rattrapée par un repos compensateur - 3 mars 2016

  • Complément de participation lié à un redressement fiscal : les salariés qui ne sont plus présents lors de l'exercice où la rectification devient définitive n'ont droit à rien - 2 mars 2016

  • Obligation de vigilance du donneur d'ordre : seuls les documents règlementaires sont valables, pas n'importe quelle attestation émanant du sous-traitant - 1er mars 2016

  • Exonération du remboursement de frais de notaire liés à l'installation dans un nouveau logement dans le cadre de la mobilité professionnelle du salarié - 29 février 2016

  • Le nouveau look du bulletin de paye - 26 février 2016

  • Fixer des objectifs irréalisables conditionnant la part variable de la rémunération peut justifier la résiliation judiciaire du contrat - 25 février 2016

  • Identification des gratifications de stage bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu - 24 février 2016

  • L'avant-projet de loi El Khomri allonge certains congés pour événements familiaux, mais fallait-il renvoyer à la négociation ? - 23 février 2016

  • URSSAF : vérifier sa situation depuis la mise en place du télépaiement SEPA - 22 février 2016

  • Le projet de loi « travail » entend faciliter le déploiement du bulletin de paye électronique - 19 février 2016

  • Le décret relatif à la transaction sociale URSSAF est paru - 18 février 2016

  • Le nouveau formulaire d'accident du travail ou de trajet est disponible sur le site ameli.fr - 16 février 2016

  • Lure-Luxeuil et certaines autres communes s'ajoutent à la liste des territoires éligibles à l'exonération « zones de restructuration de la défense » - 15 février 2016

  • Barèmes kilométriques auto et deux-roues 2015 : l'administration reconduit les valeurs de l'année dernière - 15 février 2016

  • Le montant de l'indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d'euro par km - 12 février 2016

  • Cadre dirigeant : un salaire élevé, de larges responsabilités et une grande autonomie ne suffisent pas - 11 février 2016

  • L'utilisation du compte pénibilité pour la retraite est détaillée par la CNAV - 10 février 2016

  • Le réseau des URSSAF revient sur la DSN phase 2 et sur les principales anomalies recensées dans les déclarations depuis sa mise en place - 9 février 2016

  • Barème 2016 de la CSG et de la CRDS sur revenus de remplacement - 5 février 2016

  • Les heures de délégation des représentants du personnel ne donnent pas droit au paiement des sommes correspondant à des frais professionnels non engagés - 5 février 2016

  • Travailleurs handicapés : l'indemnité compensatrice de préavis prévue en cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle n'est pas doublée - 4 février 2016

  • Tarification AT des établissements nouveaux et appréciation de la proportion de salariés en cas de reprise d'établissement - 3 février 2016

  • Une circulaire Unédic revient sur le contrat de sécurisation professionnelle issu de la convention du 26 janvier 2015 - 2 février 2016

  • L'URSSAF revient sur la déclaration de la contribution patronale au financement syndical - 29 janvier 2016

  • Heures supplémentaires : tout reste une question de preuve, même si le salarié déjeune au travail ou produit des attestations - 28 janvier 2016

  • La généralisation de la complémentaire santé est repoussée de six mois en Alsace-Moselle - 27 janvier 2016

  • L'aide « embauche du premier salarié » est ajustée par décret - 26 janvier 2016

  • Structures d'insertion par l'activité économique : le montant de l'aide au poste pour 2016 est connu - 25 janvier 2016

  • La CNAV confirme l'augmentation des cotisations vieillesse au 1er janvier 2016 - 22 janvier 2016

  • La déclaration préalable à l'embauche ne dispense pas l'employeur de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d'embauche - 21 janvier 2016

  • Nouveau formulaire pour la déclaration d'accident du travail ou de trajet - 19 janvier 2016

  • Matinée d'actualité sur la prévoyance complémentaire, le 17 mars 2016 - 18 janvier 2016

  • Le retrait du véhicule de fonction sans l'accord du salarié peut justifier une prise d'acte - 15 janvier 2016

  • Le traitement du dispositif de taux réduit de cotisation AF dans la DADS validité 2015 - 14 janvier 2016

  • Augmentation du taux de cotisation d'assurance vieillesse des VRP multicartes - 14 janvier 2016

  • Saisie sur salaire en cas de pension alimentaire - 13 janvier 2016

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : faut-il intégrer une prime de performance d'équipe dans l'indemnité des 6 derniers mois de salaire ? - 12 janvier 2016

  • Prévoyance santé : la conformité au socle minimal ne conditionne pas l'exemption d'assiette des contributions patronales - 11 janvier 2016

  • Un salarié ne peut pas contester les modalités de calcul de ses cotisations sociales auprès de l'URSSAF - 8 janvier 2016

  • La cotisation AGS passe à 0,25 % au 1er janvier 2016 - 7 janvier 2016

  • Le nouveau paysage des dispenses d'affiliation aux régimes de prévoyance « Frais de santé » - 6 janvier 2016

  • Congé de formation économique, sociale et syndicale : les modalités de remboursement par l'organisation syndicale sont fixées - 5 janvier 2016

  • Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016 - 4 janvier 2016

  • Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % au 1er janvier 2016 et modifie le paramétrage de la réduction Fillon - 1er janvier 2016

  • Le Conseil constitutionnel tue dans l'oeuf la réduction dégressive de CSG - 30 décembre 2015

  • Cotisations de retraite complémentaire AGIRC : paramètres de la GMP pour 2016 - 29 décembre 2015

  • Rescrit URSSAF étendu à compter du 1er janvier 2016 - 28 décembre 2015

  • L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2016 est paru - 24 décembre 2015

  • La cotisation chômage-intempéries est confirmée pour la campagne 2015-2016 - 22 décembre 2015

  • OPPBTP : paramètres 2016 - 22 décembre 2015

  • Valeurs 2016 des limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels - 21 décembre 2015

  • Valeurs 2016 des avantages en nature pour l'assiette des cotisations - 21 décembre 2015

  • Taux et montant minimal des majorations de retard 2016 ARRCO-AGIRC - 17 décembre 2015

  • L'employeur devra financer la couverture collective et obligatoire « frais de santé » des salariés au moins à hauteur de 50 % - 16 décembre 2015

  • SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2016 : le décret est paru au JO - 14 décembre 2015

  • Régularisation annuelle 2015 des cotisations URSSAF : comment s'articule le Tableau Récapitulatif avec la DSN ? - 11 décembre 2015

  • La privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est-elle constitutionnelle ? - 10 décembre 2015

  • En cas de temps partiel thérapeutique, les CPAM devront bientôt unifier leurs pratiques pour la durée de versement des IJSS - 9 décembre 2015

  • Admettre la dissimulation d'emploi salarié, c'est condamner l'employeur à payer une indemnité pour travail dissimulé - 8 décembre 2015

  • Les cotisations vieillesse augmenteront au 1er janvier 2016 - 7 décembre 2015

  • Taux réduit de cotisation AF jusqu'à 3,5 SMIC : ce sera bien en avril 2016 - 4 décembre 2015

  • Conséquences de la norme SEPA sur les ordres de paiement des cotisations - 3 décembre 2015

  • Indemnité kilométrique vélo : caractère facultatif confirmé et modification du plafond des exonérations - 2 décembre 2015

  • La solidarité financière du donneur d'ordre ne joue qu'en cas de constat de travail dissimulé - 1er décembre 2015

  • Prestation de suivi dans l'emploi : l'administration la détaille - 30 novembre 2015

  • Prime versée pendant 13 ans consécutifs : aux juges de vérifier si elle ne constitue pas un élément du contrat de travail - 27 novembre 2015

  • La cotisation salariale supplémentaire d'assurance maladie pour l'Alsace- Moselle reste à 1,50 % - 26 novembre 2015

  • Une réduction dégressive de CSG au menu du projet de loi de finances - 25 novembre 2015

  • Travail de nuit : pas de cumul des contreparties en repos ayant le même objet prévues par la convention collective et un usage - 24 novembre 2015

  • La contribution additionnelle de 45 % sur les retraites chapeaux est inconstitutionnelle - 23 novembre 2015

  • Nouveau formulaire d'attestation de salaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle - 20 novembre 2015

  • Non-respect de la négociation annuelle obligatoire : les abattements devraient être remplacés par une pénalité modulable - 19 novembre 2015

  • Mentionner sur le reçu pour solde de tout compte le délai de dénonciation de 6 mois est facultatif - 18 novembre 2015

  • Rétrogradation avec diminution des responsabilités : la baisse de rémunération est valable - 17 novembre 2015

  • Une « prime » versée à un salarié pour faire de la publicité pour sa société sur son véhicule personnel est soumise à cotisations - 16 novembre 2015

  • Prime de fin d'année : vérifier la source de l'obligation - 13 novembre 2015

  • Durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion : déroger aux 20 heures minimales hebdomadaires - 12 novembre 2015

  • Aucun salaire n'est dû au salarié qui ne passe pas de visite de reprise - 10 novembre 2015

  • Quand un redressement URSSAF porte sur des sommes antérieurement remboursées - 9 novembre 2015

  • Redressement URSSAF en cas de travail dissimulé : l'assiette forfaitaire pourrait passer à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale - 6 novembre 2015

  • En l'absence de mention sur le bulletin, une entreprise de voyance ne relève pas nécessairement de la CCN des télécommunications ! - 6 novembre 2015

  • Non respect de la négociation annuelle obligatoire : sanctions « cotisations » renforcées par le PLFSS 2016 - 4 novembre 2015

  • Ce que l'accord sur les retraites complémentaires va changer en matière de cotisations - 2 novembre 2015

  • Conseillers municipaux des petites communes : un décret confirme le crédit d'heures trimestriel de 7 h - 30 octobre 2015

  • Requalification de contrats de missions en CDI : les juges sont parfois trop généreux - 29 octobre 2015

  • Principales nouveautés de la DADS validité 2015 à souscrire pour le 31 janvier 2016 - 28 octobre 2015

  • Cotisations ARRCO - AGIRC : disparition des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016 - 27 octobre 2015

  • Modalités de l'aide à l'embauche d'un premier salarié précisées par l'administration - 26 octobre 2015

  • Indemnités de rupture : l'Assemblée veut diviser par deux le seuil d'assujettissement à cotisations dès le premier euro - 23 octobre 2015

  • Le téléservice SYLAE est étendu à deux nouvelles aides - 22 octobre 2015

  • Contribution au financement syndical, jeunes entreprises innovantes : l'ACOSS évolue dans un sens favorable aux employeurs sur deux points - 21 octobre 2015

  • Commerce de détail à Paris : publication des arrêtés permettant le travail dominical de 4 dimanches supplémentaires en 2015 - 19 octobre 2015

  • Quel est le point de départ de la prescription de l'indemnité de congés payés ? - 16 octobre 2015

  • Que dit vraiment l'amendement « parachutes dorés » adopté en première lecture du projet de loi de finances pour 2016 ? - 15 octobre 2015

  • Plafond d'exonération de part patronale au financement des titres-restaurant pour 2016 - 14 octobre 2015

  • AGIRC/ARRCO : une circulaire fait le point sur la mensualisation du paiement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 - 14 octobre 2015

  • Notifier un avis de passage à une société permet à l'URSSAF de contrôler des établissements qu'il ne vise pas - 12 octobre 2015

  • Véhicule de fonction : la tolérance d'un usage personnel n'implique pas automatiquement un avantage en nature - 9 octobre 2015

  • Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable depuis le 1er septembre 2015 est confirmée - 8 octobre 2015

  • Les heures supplémentaires, ça se paye et ça ne se compense pas avec des fleurs ou des bouquets ! - 7 octobre 2015

  • Le dimanche travaillé sur autorisation du maire doit être payé double - 6 octobre 2015

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 : maintien individuel de la couverture santé des salariés quittant l'entreprise - 5 octobre 2015

  • Appréciation du minimum conventionnel : vérifier la référence à la durée du travail - 2 octobre 2015

  • Cotisations et participation formation : le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'atténuer certains effets de seuils - 1er octobre 2015

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 : complémentaire santé des salariés en CDD très court ou multi-employeurs - 30 septembre 2015

  • Une astreinte dans des locaux mis à disposition dans l'enceinte de l'entreprise, c'est du temps de travail effectif ! - 29 septembre 2015

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale : caractère collectif de la prévoyance et redressement URSSAF - 28 septembre 2015

  • Plafond de la sécurité sociale pour 2016 : à quelle valeur s'attendre ? - 28 septembre 2015

  • Le taux réduit de cotisation AF et les exonérations zonées au menu du PLFSS 2016 - 25 septembre 2015

  • Réserve spéciale de participation : que faire des crédits d'impôts ? - 23 septembre 2015

  • La liste des quartiers prioritaires de la ville est modifiée - 22 septembre 2015

  • La DGEFP confirme l'exclusion des salariés à temps partiel du bénéfice de la rémunération mensuelle minimale - 21 septembre 2015

  • Report des congés payés : des mentions sur le bulletin de paye peuvent valoir accord de l'employeur - 18 septembre 2015

  • Il faudra attendre avril 2016 pour le taux réduit de cotisation d'allocations familiales sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC - 17 septembre 2015

  • À partir de 2016, pas de condition d'ancienneté pour l'accès à un régime de prévoyance « frais de santé » - 16 septembre 2015

  • Salariés itinérants : quelles conséquences de la jurisprudence européenne sur le temps de trajet ? - 15 septembre 2015

  • Exonération fiscale de la gratification des stages - 14 septembre 2015

  • Contrat d'apprentissage : ce que change la loi sur le dialogue social - 11 septembre 2015

  • Contrat de professionnalisation : extension de la liste des publics prioritaires - 10 septembre 2015

  • Opposabilité à l'URSSAF d'une décision explicite rendue en application d'une ancienne circulaire ministérielle - 9 septembre 2015

  • Avis de passage de l'URSSAF : à adresser à l'employeur tenu aux obligations afférentes au paiement des cotisations faisant l'objet du contrôle - 8 septembre 2015

  • L'URSSAF précise les modalités de versement des cotisations par les caisses de congés payés - 7 septembre 2015

  • Aide TPE jeune apprenti : procédure pour les employeurs ne pouvant pas procéder par Internet - 3 septembre 2015

  • Le taux de la gratification horaire minimale des stagiaires augmente au 1er septembre 2015 - 1er septembre 2015

  • Limite absolue de la saisie des rémunérations : la fraction insaisissable à compter du 1er septembre 2015 - 31 août 2015

  • Loi sur le dialogue social : certains représentants du personnel bénéficient désormais d'une garantie d'évolution salariale - 27 août 2015

  • La 2e conférence annuelle « contrôle URSSAF », c'est le 17 novembre 2015 - 24 août 2015

  • Contrat de professionnalisation des groupements d'employeurs : l'aide à l'accompagnement fixée à 814 € par an à partir de 2016 - 20 août 2015

  • L'ACOSS précise le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire - 17 août 2015

  • La loi Macron prévoit des allégements ciblés de charges sociales sur l'épargne salariale et les attributions gratuites d'actions - 30 juillet 2015

  • Les étudiants de l'enseignement supérieur ont droit à un congé pour préparer leurs examens - 30 juillet 2015

  • Le rapport Sciberras préfère parler de « clarification » que de « simplification » du bulletin de paye - 29 juillet 2015

  • La contribution patronale au financement syndical est due au titre des apprentis, quel que soit l'effectif de l'entreprise, mais pas des stagiaires - 28 juillet 2015

  • Nouvelle indemnité kilométrique pour le trajet « domicile - travail » effectué à vélo - 27 juillet 2015

  • Jeunes entreprises innovantes : l'exonération, c'est sur les rémunérations des « chercheurs qui cherchent » - 23 juillet 2015

  • Les employeurs pourront encore déposer une DSN « phase 1 » pour la paye du mois de septembre - 21 juillet 2015

  • L'ACOSS précise le régime des frais de déplacement des intérimaires et des salariés en mission des SSII - 20 juillet 2015

  • À l'employeur de prouver qu'il a bien payé le salaire - 17 juillet 2015

  • La demande d'aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE peut être remplie en ligne - 16 juillet 2015

  • Le plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse définitivement adopté - 15 juillet 2015

  • La cotisation chômage-intempéries enfin confirmée pour la campagne 2014-2015 - 9 juillet 2015

  • La retenue opérée au titre de commissions indûment perçues ne doit pas dépasser le 1/10e du salaire exigible - 8 juillet 2015

  • Stabilité de la cotisation AGS au 1er juillet 2015 - 7 juillet 2015

  • Fin de l'expérimentation des emplois francs - 6 juillet 2015

  • Jobs d'été : le réseau des URSSAF rappelle les principes essentiels - 3 juillet 2015

  • Décès de la mère : un décret fixe les modalités de transfert des IJSS de maternité au père - 2 juillet 2015

  • Extension du titre emploi-service entreprise et du chèque-emploi associatif aux moins de 20 salariés au 1er juillet 2015 - 1er juillet 2015

  • Le Conseil constitutionnel est interrogé sur la solidarité financière du donneur d'ordre en cas de travail dissimulé - 30 juin 2015

  • En DSN, remettre au salarié un exemplaire de l'attestation chômage reste obligatoire - 29 juin 2015

  • Jeunes entreprises innovantes : l'ACOSS revient sur les modalités de calcul de l'exonération de cotisations - 26 juin 2015

  • Des primes versées tout au long de l'année (périodes de travail et de congés confondues) ne doivent pas être incluses dans le calcul de l'indemnité de congés payés - 25 juin 2015

  • Les précisions de l'ordonnance de simplification relatives à la DSN - 24 juin 2015

  • Des photocopies de chèques ne prouvent pas le paiement du salaire - 23 juin 2015

  • Nouvelle attestation de salaire pour les IJSS maladie - 22 juin 2015

  • Trop versé de cotisations AT/MP : le remboursement porte sur l'intégralité des périodes rectifiées - 19 juin 2015

  • Taux réduit de la cotisation d'allocations familiales : l'ACOSS fait le point sur les modalités déclaratives - 18 juin 2015

  • Comment rembourser les frais de déplacements aux réunions d'un représentant du personnel travaillant hors de l'entreprise ? - 17 juin 2015

  • Le salarié à temps partiel doit pouvoir prévoir son rythme de travail sans se tenir constamment à la disposition de l'employeur - 16 juin 2015

  • Un décret définit l'établissement assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises à établissements multiples - 15 juin 2015

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le paiement prorata temporis de la prime de fin d'année ne se présume pas - 12 juin 2015

  • DSN : des tolérances pour la transmission des DSN des échéances de mai à août 2015 - 11 juin 2015

  • Le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sera inséré dans le projet de loi Macron - 10 juin 2015

  • Rupture conventionnelle avec un journaliste : le minimum, c'est l'indemnité légale de licenciement de droit commun, et pas l'indemnité spécifique - 9 juin 2015

  • Un rapport parlementaire suggère plusieurs mesures visant à rénover les relations entre URSSAF et entreprises - 8 juin 2015

  • Télérèglement : le prélèvement SEPA interentreprises mis en place à compter d'octobre 2015 - 5 juin 2015

  • Châlons-en-Champagne vient s'ajouter à la liste des territoires éligibles à l'exonération « zones de restructuration de la défense » - 4 juin 2015

  • Les taux et modalités de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés payés versées par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés sont connus - 2 juin 2015

  • L'inspecteur du recouvrement URSSAF a-t-il un délai maximum pour notifier la lettre d'observations ? - 2 juin 2015

  • Publication des changements de taux de versement de transport en Île-de-France et en province au 1er juillet 2015 - 1er juin 2015

  • Mise à jour du guide de déclaration URSSAF en DSN - 29 mai 2015

  • Une circulaire synthétise les principaux aspects de la réglementation des indemnités journalières de sécurité sociale maladie - 28 mai 2015

  • Pour avoir droit à une indemnité, le salarié qui ne prend pas des congés conventionnels doit prouver que c'est du fait de l'employeur - 27 mai 2015

  • Contrat de travail intermittent : même rémunéré par chèque-emploi associatif, un contrat écrit s'impose - 26 mai 2015

  • Le ministère de l'Enseignement supérieur diffuse un guide des stages étudiants - 22 mai 2015

  • Congé de formation économique, sociale et syndicale : le projet de loi « dialogue social » pourrait ouvrir la voie à des conventions de maintien de la rémunération - 21 mai 2015

  • Dépôt DSN de mai 2015 : pas de pénalité pour certaines difficultés - 20 mai 2015

  • En cas de litige, il faut être en mesure de justifier l'exclusion d'un salarié de l'enveloppe des augmentations individuelles prévue par un accord de négociation annuelle des salaires - 19 mai 2015

  • Forfait social : les sénateurs proposent sous conditions un taux de 12 % pour l'épargne salariale - 18 mai 2015

  • Certains représentants du personnel et syndicaux devraient bientôt avoir une garantie d'évolution salariale - 15 mai 2015

  • Faut-il établir un bulletin de paye pour les dommages et intérêts liés à la rupture du CDD en raison d'une faute grave de l'employeur ? - 13 mai 2015

  • L'employeur ne peut pas augmenter la durée de travail d'un temps partiel jusqu'au temps plein... et en plus ne pas payer les heures effectuées ! - 12 mai 2015

  • Le dispositif légal de portabilité entre en vigueur au 1er juin 2015 pour les risques lourds - 11 mai 2015

  • L'instruction fiscale sur la participation à la formation professionnelle précise le lissage de l'effet de seuil - 7 mai 2015

  • Retraites à prestations définies : taux de la contribution à charge du bénéficiaire pour les rentes versées en 2014 et 2015 - 6 mai 2015

  • Bientôt, l'embauche d'un apprenti mineur dans une petite entreprise « ne coûterait rien » la première année du contrat - 5 mai 2015

  • Le taux réduit de cotisations d'allocations familiales se cumule avec d'autres dispositifs - 4 mai 2015

  • 1er et 8 Mai 2015 : travaillés ou chômés ? - 30 avril 2015

  • Quelles sont les retraites chapeaux concernées par la contribution additionnelle à 45 % ? - 29 avril 2015

  • Nouvelle transaction sociale : l'ACOSS fait le point - 28 avril 2015

  • Taux réduit de la cotisation d'allocations familiales : l'administration précise les deux modalités de régularisation - 27 avril 2015

  • Lundi de Pentecôte 2015 : prévoir la gestion paye - 24 avril 2015

  • L'administration diffuse une circulaire « référence » sur la réduction Fillon renforcée et le taux réduit de cotisation AF - 23 avril 2015

  • Durée limitée du contrôle URSSAF dans les TPE, l'ACOSS précise comment computer les délais - 22 avril 2015

  • Donneur d'ordres et attestations de vigilance : l'URSSAF rappelle la procédure à suivre et souligne une nouveauté - 21 avril 2015

  • Déclaration 2483 : plus que quelques jours pour remplir une dernière fois le document ! - 20 avril 2015

  • Cumul de 2 jours fériés : sauf disposition conventionnelle, pas de cumul de rémunération ou de repos - 17 avril 2015

  • Bascule à la DSN : ne pas oublier d'informer les salariés - 15 avril 2015

  • FNAL : les changements de taux prennent effet au 1er janvier, des taux réduits sont supprimés - 15 avril 2015

  • Rémunération des heures supplémentaires : le forfait est possible, mais le salarié doit donner son accord - 14 avril 2015

  • Quand intégrer un bonus à l'assiette de calcul d'indemnités de rupture ? - 13 avril 2015

  • Rembourser les frais personnels de carburant pendant 6 ans : avantage en nature ? - 10 avril 2015

  • Heures travaillées : la charge de la preuve ne doit pas peser exclusivement sur le salarié - 9 avril 2015

  • Faire tomber le contrôle URSSAF parce que l'avis de passage n'est pas adressé à la bonne personne - 8 avril 2015

  • ZFU : Formulaire des mouvements de main d'oeuvre à envoyer au plus tard le 30 avril 2015 - 7 avril 2015

  • DSN phase 2 : guide de démarrage - 3 avril 2015

  • Chômage-intempérie : la cotisation resterait inchangée pour la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 - 2 avril 2015

  • Percevoir un remboursement de frais professionnels en plus du forfait prévu à ce titre ? - 1er avril 2015

  • Réponse de l'inspecteur aux observations de l'employeur dans les 30 jours suivant la lettre d'observations : une lettre simple suffit - 31 mars 2015

  • Faut-il nécessairement indemniser le salarié s'il n'a pas pris ses jours de RTT ? - 30 mars 2015

  • Primes conventionnelles ayant le même objet et la même cause : seule la plus élevée est due - 27 mars 2015

  • Rémunération portée sur le CESU incluant l'indemnité compensatrice de congés payés : le seuil est fixé - 26 mars 2015

  • Inapplication d'une convention collective mentionnée par erreur sur le bulletin de salaire - 25 mars 2015

  • Pas d'utilisation des droits à repos liés à un compte épargne-temps sans l'accord du salarié - 24 mars 2015

  • Période de référence des salaires pris en compte pour le calcul de la rente versée à une victime d'accident du travail - 23 mars 2015

  • Versement de transport en Île-de-France : augmentation au 1er juillet 2015 dans certaines communes - 20 mars 2015

  • Portée de la mention d'une convention collective sur le bulletin de salaire - 19 mars 2015

  • Participation des salariés aux frais de cantine : faut-il intégrer toutes les boissons au calcul ? - 18 mars 2015

  • Cotisations retraite complémentaire AGIRC : paramètres définitifs de la GMP pour 2015 - 17 mars 2015

  • Comment valider les périodes de stage au titre de la retraite de base - 16 mars 2015

  • Structures d'insertion par l'activité économique : le montant de l'aide au poste pour 2015 est connu - 13 mars 2015

  • Chômage-intempérie : cotisation modifiée pour la période allant du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 - 12 mars 2015

  • Remise de chèques-cadeaux par l'employeur en l'absence de délégation officielle du comité d'entreprise = redressement URSSAF - 11 mars 2015

  • Entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés : plus que quelques jours avant d'être exposés à la pénalité financière liée au contrat de génération - 10 mars 2015

  • Limites d'exonération 2015 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité - 6 mars 2015

  • Adaptation du contrat de génération au contrat d'apprentissage à durée indéterminée - 6 mars 2015

  • Une indemnité kilométrique vélo d'ici cet été ? - 5 mars 2015

  • Que sait-on de la contribution patronale au financement des organisations syndicales ? - 4 mars 2015

  • Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile : la subvention spécifique est modifiée - 3 mars 2015

  • Les barèmes kilométriques auto et deux-roues 2014 publiés au Journal officiel - 2 mars 2015

  • Calcul de l'indemnité de congés payés : la prime de résultat n'y entre pas si elle n'est pas liée à l'activité personnelle du salarié - 27 février 2015

  • Le paiement à l'échéance normale des heures de délégation a pour corollaire le droit d'obtenir des précisions sur les activités exercées - 26 février 2015

  • Indemnités de grand déplacement à l'étranger : le respect des limites d'exonération des allocations forfaitaires ne dispense pas l'employeur de toute preuve - 25 février 2015

  • Projet de loi Macron : vers une majoration de salaire dans les grandes surfaces alimentaires ouvertes le dimanche jusqu'à 13 h - 24 février 2015

  • Indemnités de rupture liées à la violation du statut protecteur d'un salarié : pas d'exonération - 23 février 2015

  • Quand le défaut d'enregistrement des horaires effectués vaut travail dissimulé - 20 février 2015

  • Projet de loi Macron : des mesures ciblées pour alléger les charges sur l'épargne salariale et la distribution d'actions gratuites - 19 février 2015

  • 15 jours pour remettre l'attestation d'assurance chômage, c'est trop ! - 17 février 2015

  • URSSAF : quels CTP pour les cotisations d'allocations familiales depuis le 1er janvier 2015 ? - 16 février 2015

  • L'employeur ne peut pas unilatéralement remplacer un véhicule de fonction par un véhicule de service - 13 février 2015

  • Taxe d'apprentissage : adaptation des clefs de répartition en Alsace-Moselle et dans les DOM - 12 février 2015

  • Modèle officiel de l'attestation obligatoire de fin de stage - 11 février 2015

  • L'employeur ne peut pas remplacer un avantage conventionnel par des avantages différents - 10 février 2015

  • La DSN expliquée par les acteurs du projet : matinale le 5 mars 2015 - 10 février 2015

  • Prime de bonus : prime à inclure ou à exclure du calcul comparatif du SMIC ? - 9 février 2015

  • Indemnité de licenciement : prendre en compte un bonus au montant variable et discrétionnaire ? - 6 février 2015

  • Une circulaire fait le point sur l'augmentation des cotisations vieillesse au 1er janvier 2015 et ses incidences - 5 février 2015

  • Travailleurs handicapés : échéance du 1er mars 2015 concernant la déclaration 2014 - 4 février 2015

  • Prime d'ancienneté conventionnelle catégorielle : au salarié de démontrer l'inégalité de traitement - 3 février 2015

  • IJSS maladie, maternité, paternité, adoption : conditions assouplies à compter du 1er février 2015 - 2 février 2015

  • Attestation Pôle emploi : un retard dans la délivrance cause nécessairement un préjudice au salarié - 30 janvier 2015

  • Toujours faire accepter expressément la modification du contrat avant de baisser le salaire ! - 29 janvier 2015

  • DADS et tableau récapitulatif URSSAF 2014 : nouveau report de délai - 28 janvier 2015

  • DADS validité 2014 : report de délai - 27 janvier 2015

  • Modification d'un accord d'intéressement : exonération conditionnée par le dépôt de l'avenant à l'accord initial - 26 janvier 2015

  • Au salarié ayant reçu des avances sur salaire d'apporter la preuve du remboursement en cas de litige - 23 janvier 2015

  • Travail dissimulé et DPAE après la période d'essai : difficile d'invoquer une erreur de droit liée à l'ignorance de la législation - 22 janvier 2015

  • Contribution patronale au financement syndical : quel CTP utiliser sur les déclarations URSSAF ? - 21 janvier 2015

  • L'employeur doit prendre en charge les frais professionnels engagés par son VRP - 20 janvier 2015

  • Taux et montant minimal des majorations de retard 2015 ARRCO-AGIRC - 19 janvier 2015

  • Indemnité supplémentaire pour les VIE : nouveaux montants - 16 janvier 2015

  • Participation à l'effort de construction : quelles mentions porter dans la DADS ? - 15 janvier 2015

  • Tableau récapitulatif annuel 2014 dématérialisé : jusqu'au 2 février 2015 à 12 h - 14 janvier 2015

  • Les quartiers prioritaires de la ville sont délimités - 13 janvier 2015

  • Accident du travail avec faute inexcusable : la rente majorée intègre le préjudice lié à la perte de droits à retraite - 12 janvier 2015

  • VRP multicartes : cotisations plafonnées en hausse - 9 janvier 2015

  • Précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 - 9 janvier 2015

  • Montant 2015 de la garantie financière des entreprises de travail temporaire - 7 janvier 2015

  • Retraite progressive : une circulaire fait le point sur les dernières nouveautés - 6 janvier 2015

  • Zones de revitalisation rurale et de restructuration de la défense : ce qui change au 1er janvier 2015 - 5 janvier 2015

  • La cotisation OPPBTP applicable en 2015 est fixée - 2 janvier 2015

  • Réduction de cotisations Fillon : les nouvelles formules de calcul - 2 janvier 2015

  • Titres-restaurant : revalorisation 2015 du montant maximal de la part patronale - 30 décembre 2014

  • Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 - 29 décembre 2014

  • Lorsqu'elle correspond à un remboursement de frais professionnels, une « prime de repas » n'entre pas dans l'assiette de l'indemnité de congés payés - 26 décembre 2014

  • SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2015 : décret publié au Journal officiel - 24 décembre 2014

  • Réduction Fillon renforcée à partir de 2015 : à quelles formules de calcul s'attendre ? - 24 décembre 2014

  • Déclaration sociale nominative : 3 arrêtés apportent quelques précisions techniques - 23 décembre 2014

  • Hausse des cotisations vieillesse, modulation de la cotisation d'allocations familiales : le décret est sorti - 22 décembre 2014

  • Paramètres ARRCO et AGIRC 2015 : GMP provisoire et augmentation des cotisations - 19 décembre 2014

  • SMIC au 1er janvier 2015 : + 0,8 %, soit un taux horaire de 9,61 € - 18 décembre 2014

  • Droits à retraite des apprentis : le décret d'application de la loi de réforme des retraites est sorti - 17 décembre 2014

  • Stabilité de la cotisation AGS au 1er janvier 2015 - 16 décembre 2014

  • Versement de transport : ce qui, finalement, ne devrait pas changer en 2015 - 15 décembre 2014

  • Usage : l'employeur n'est pas lié par le versement d'une prime si ses modalités de calcul ne sont pas identiques d'une année sur l'autre - 12 décembre 2014

  • La cotisation salariale complémentaire d'assurance maladie pour l'Alsace- Moselle reste à 1,50 % - 11 décembre 2014

  • Vers un encadrement de la durée des contrôles URSSAF des petites entreprises - 10 décembre 2014

  • L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2015 est paru - 9 décembre 2014

  • Retraites chapeaux : contribution patronale additionnelle à 45 % - 8 décembre 2014

  • À l'employeur de prouver qu'il a bien payé le salaire - 5 décembre 2014

  • Primes de servitude : éléments de salaire à intégrer dans l'assiette des CP - 4 décembre 2014

  • Fin de la prime « dividendes » - 3 décembre 2014

  • Licenciement pour inaptitude d'un VRP : le droit au bénéfice de l'indemnité de clientèle n'est pas subordonné à une incapacité permanente totale de travail. - 2 décembre 2014

  • Stages : la gratification minimale et le seuil de franchise de cotisations sont revalorisés au 1er décembre 2014 - 1er décembre 2014

  • Attestation de vigilance : l'URSSAF rappelle les obligations du donneur d'ordre - 28 novembre 2014

  • Le forfait Navigo à tarif unique pourrait s'accompagner d'une hausse du versement de transport en Ile-de-France - 27 novembre 2014

  • Limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels : valeurs prévisionnelles 2015 - 26 novembre 2014

  • Journée nationale de la paye 2014 : déjà plus de 430 inscrits, encore 20 places sur Paris/Lyon - 26 novembre 2014

  • Cotisations : valeurs prévisionnelles 2015 des avantages en nature - 25 novembre 2014

  • Suppression du versement de transport interstitiel avant même son entrée en vigueur ? - 24 novembre 2014

  • La prime d'objectifs versée en contrepartie de l'activité du salarié s'acquiert prorata temporis - 21 novembre 2014

  • Contrôle URSSAF des différents établissements d'une société : qui doit recevoir l'avis de passage ? - 20 novembre 2014

  • Prévoyance « frais de santé » collective : le nouveau cahier des charges des contrats responsables - 19 novembre 2014

  • Déclaration sociale nominative : les apports du décret DSN phase 2 - 18 novembre 2014

  • Obtenir le remboursement des frais professionnels à condition de respecter les modalités fixées au contrat - 17 novembre 2014

  • Transfert d'entreprise : l'accord qui confère à la cession un caractère rétroactif ne peut pas être opposé à l'URSSAF - 14 novembre 2014

  • Contrôle URSSAF : si plusieurs inspecteurs du recouvrement interviennent, qui doit signer la lettre d'observations ? - 13 novembre 2014

  • Notifier l'avis de passage URSSAF au siège social permet de valider le contrôle opéré dans les établissements - 12 novembre 2014

  • L'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël - 7 novembre 2014

  • Litige sur le nombre d'heures travaillées : le salarié doit apporter des éléments précis en premier lieu - 6 novembre 2014

  • Aide au recrutement d'apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés - 5 novembre 2014

  • Versement de transport et entreprise de travail temporaire : quel effectif retenir pour bénéficier de l'assujettissement progressif ? - 4 novembre 2014

  • Quand une prime d'objectifs contractuelle acquiert la valeur d'un usage - 31 octobre 2014

  • Vers un remboursement simplifié des cotisations AT/MP versées à tort ? - 30 octobre 2014

  • Journée nationale de la paye 2014 (Paris, Lyon) : 4 dates aux choix - 29 octobre 2014

  • Majorations de retard : l'URSSAF peut-elle refuser une remise au motif qu'elle a retenu le mode de calcul le plus favorable ? - 28 octobre 2014

  • Vers une limitation de la durée du contrôle URSSAF pour les petites entreprises - 27 octobre 2014

  • Frais d'entretien de la tenue de travail : un baril de lessive par trimestre peut suffire - 24 octobre 2014

  • Le seul port d'une tenue de travail pendant la pause déjeuner n'en fait pas du temps de travail effectif - 23 octobre 2014

  • Assiettes forfaitaires des cotisations : ce qui pourrait changer - 22 octobre 2014

  • La clause de discrétion n'ouvre pas droit à une contrepartie financière - 21 octobre 2014

  • Ce qui pourrait changer du côté des caisses de congés payés - 20 octobre 2014

  • Charte du cotisant contrôlé : en cas de recherche de travail dissimulé, elle doit être remise si un avis de passage a été envoyé - 17 octobre 2014

  • Jeunes entreprises innovantes : les modalités de calcul de l'exonération de cotisations sont précisées - 16 octobre 2014

  • Recherche d'infraction de travail illégal : pas d'audition sans le consentement de la personne intéressée - 15 octobre 2014

  • Redressement URSSAF consécutif à un P-V de travail dissimulé : pas besoin de prouver l'intention frauduleuse de l'employeur - 14 octobre 2014

  • Délivrer avec retard l'attestation Pôle emploi au salarié lui cause un préjudice - 13 octobre 2014

  • Accident avec un véhicule d'entreprise : sauf faute lourde, l'employeur ne peut pas faire supporter le coût des réparations au salarié - 10 octobre 2014

  • Cotisations attachées au compte pénibilité : les taux sont publiés au JO - 10 octobre 2014

  • Suppression des mentions relatives au DIF sur le certificat de travail dès le 1er janvier 2015 - 9 octobre 2014

  • Compte personnel de formation précisé par décret : l'essentiel « paye » - 8 octobre 2014

  • Les grandes entreprises devant passer à la DSN pour les payes d'avril 2015 pourront encore choisir la phase 1 - 7 octobre 2014

  • RSA socle porté à 509,30 € au 1er septembre 2014 - 6 octobre 2014

  • Dématérialisation obligatoire dès 50 DPAE en 2013 depuis le 1er octobre 2014 - 3 octobre 2014

  • L'employeur doit payer le salaire à hauteur du coefficient indiqué sur le contrat de travail - 2 octobre 2014

  • PLFSS 2015 : des mesures sur les cotisations forfaitaires, le contrôle URSSAF et les caisses de congés payés - 1er octobre 2014

  • Recherche de travail dissimulé : pas d'envoi d'avis de passage, même si le contrôle URSSAF se poursuit en contrôle d'assiette lié à l'infraction - 30 septembre 2014

  • Conférence de presse du PLFSS 2015 : plafond de sécurité sociale 2015, CSG sur revenus de remplacement - 30 septembre 2014

  • Calculer l'ancienneté d'un salarié mobile dans un groupe - 29 septembre 2014

  • DSN : obligation de bascule anticipée pour certains employeurs à compter des payes d'avril 2015 - 26 septembre 2014

  • Calcul de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général implantés en ZRR - 25 septembre 2014

  • La lettre d'observations URSSAF doit indiquer le mode de calcul du redressement - 24 septembre 2014

  • Un retard de huit jours dans la remise de l'attestation Pôle Emploi cause nécessairement un préjudice indemnisable - 23 septembre 2014

  • Journée pour l'apprentissage du 19 septembre 2014 : des annonces sur les aides et la rémunération des apprentis - 22 septembre 2014

  • L'URSSAF rappelle les conséquences de la loi portant réforme des retraites sur les cotisations vieillesse des apprentis - 19 septembre 2014

  • Choisies ou imposées, les heures complémentaires doivent rester limitées et être payées majorées ! - 18 septembre 2014

  • Temps de trajet entre deux clients : temps de travail effectif à rémunérer - 17 septembre 2014

  • Interruption de travail de plus de 6 mois : nouvelle attestation de salaire disponible - 16 septembre 2014

  • Contrat de génération : aide doublée pour certaines embauches - 15 septembre 2014

  • Conférence annuelle contrôle URSSAF : journée du 14 octobre 2014 - 12 septembre 2014

  • À l'employeur de prouver qu'il a bien payé le salaire - 12 septembre 2014

  • Salarié protégé : l'indemnité pour violation du statut protecteur est calculée en fonction du mandat en cours au jour de la demande de résiliation - 11 septembre 2014

  • Socle minimal de prévoyance « Frais de santé » : le décret sur le niveau des garanties est sorti - 10 septembre 2014

  • Nouveautés liées à la convention d'assurance chômage : l'ACOSS fait le point - 9 septembre 2014

  • Opter pour le taux unique de cotisations AT/MP avant le 1er octobre 2014 - 8 septembre 2014

  • Jeunes entreprises innovantes : précisions sur le seuil de 15% lié aux dépenses de recherche - 4 septembre 2014

  • Décret formation : les précisions relatives au versement de la contribution - 2 septembre 2014

  • Simplification du calcul des IJSS maladie, maternité et AT/MP au 1er janvier 2015 - 28 août 2014

  • DADS-U : principales évolutions de la norme 4DS 2015 (salaires 2014) - 25 août 2014

  • Apprentis, épargne salariale et prévoyance : précisions sur la CSG, la CRDS et le forfait social - 21 août 2014

  • Agrément de la reconduction du contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 31 décembre 2014 - 18 août 2014

  • Heures supplémentaires : acceptation implicite de l'employeur vaut paiement - 31 juillet 2014

  • Adoption définitive de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : les principales mesures paye - 24 juillet 2014

  • Subvention de fonctionnement du CE : même assiette que celle des activités sociales et culturelles - 21 juillet 2014

  • Rémunérations des salariés de 65 ans et plus soumises aux cotisations chômage : précisions de l'Unédic - 18 juillet 2014

  • Salariés détachés en France : déclaration préalable et désignation d'un représentant - 16 juillet 2014

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : après l'Assemblée, examen au Sénat - 15 juillet 2014

  • Cotisations ARRCO - AGIRC : disparition des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016 - 9 juillet 2014

  • Déclaration sociale nominative : le GIP-MDS dévoile le contenu du projet de décret sur la phase intermédiaire de déploiement obligatoire - 9 juillet 2014

  • Prévoyance « Frais de santé » : l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats « responsables » sans doute retardée - 8 juillet 2014

  • Stabilité de la cotisation AGS au 1er juillet 2014 - 7 juillet 2014

  • Heures supplémentaires : des feuilles de route, plannings personnels et décomptes peuvent suffire à étayer une demande - 4 juillet 2014

  • Activité partielle : dématérialisation repoussée au 1er octobre 2014 au plus tard - 2 juillet 2014

  • Salariés âgés de 65 ans et plus : devoir les cotisations d'assurance chômage à compter du 1er juillet 2014 - 1er juillet 2014

  • Calcul de l'exonération DOM pour les employeurs éligibles au CICE - 30 juin 2014

  • Dématérialisation obligatoire dès 50 DPAE l'année passée à partir du 1er octobre 2014 - 27 juin 2014

  • Etre vigilant au moment de remplir l'attestation chômage - 27 juin 2014

  • Compte pénibilité : les pouvoirs publics lâchent du lest sur les cotisations - 25 juin 2014

  • Pas de pause pour l'assistant réalisateur qui suit les candidats de Pékin express, mais bien du travail effectif ! - 24 juin 2014

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : les points paye - 23 juin 2014

  • Abaissement des seuils de dématérialisation des déclarations et paiements aux URSSAF : le décret vient de paraitre - 19 juin 2014

  • Taxe d'apprentissage : vers une transformation du bonus alternance en réduction d'impôt - 17 juin 2014

  • Les journalistes ayant moins de 2 ans d'ancienneté bénéficient de la prime de 13e mois - 17 juin 2014

  • Vers la finalisation de la réforme de la répartition de la taxe d'apprentissage - 16 juin 2014

  • Egalité de rémunération pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ? - 13 juin 2014

  • Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci doit les produire - 12 juin 2014

  • Prise en charge des NTIC : pas d'exonération des allocations forfaitaires - 11 juin 2014

  • Expérimentation d'une indemnité kilométrique vélo sans exonération - 10 juin 2014

  • Une augmentation du minimum conventionnel ne s'applique pas aux salariés dont la rémunération est déjà supérieure - 6 juin 2014

  • Opter rapidement pour le bénéficiaire de la majoration de retraite éducation/adoption pour un enfant né au 1er janvier 2010 - 5 juin 2014

  • Proposition de loi sur les stages : la commission mixte paritaire retouche le texte du Sénat - 4 juin 2014

  • Désormais, chaque période de 90 jours d'IJSS maternité ou de repos en cas d'adoption valide un trimestre pour la retraite - 3 juin 2014

  • Saisir la commission de recours amiable n'emporte pas suspension du délai de cinq ans de l'action en recouvrement des cotisations URSSAF - 2 juin 2014

  • Insérer avant le 1er juin 2014 dans le certificat de travail une mention relative à la portabilité de la prévoyance « frais de santé » - 28 mai 2014

  • Quand une dispense de préavis impose à l'employeur de verser l'indemnité compensatrice de préavis sans déduction d'aucune sorte - 27 mai 2014

  • Décision d'attribution d'actions gratuites sous condition suspensive : peut-on obtenir le remboursement de la contribution patronale ? - 26 mai 2014

  • Risque URSSAF : peut-on « régulariser » un régime de prévoyance pour le passé ? - 23 mai 2014

  • L'URSSAF rappelle les erreurs à ne pas commettre lors de l'embauche d'un jeune en CDD pendant été - 22 mai 2014

  • Qui bénéficie de l'exonération « jeunes entreprises innovantes » à taux plein ? - 21 mai 2014

  • Comment un mauvais calcul de salaire de référence peut impacter toutes les indemnités dues en cas de licenciement - 20 mai 2014

  • Exonération sur 50 embauches maximum en ZRU commentée par l'ACOSS - 19 mai 2014

  • Stagiaires : vers une augmentation de la gratification obligatoire, des titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport - 16 mai 2014

  • Bons d'achat et cadeaux : peut-on recourir au critère de l'ancienneté ? - 14 mai 2014

  • Une circulaire ACOSS confirme l'abaissement du seuil de dématérialisation obligatoire des déclarations et paiements à 35 000 € en 2014 - 14 mai 2014

  • La loi relative au don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade est parue au JO - 13 mai 2014

  • Articuler caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte et modulation de la durée du travail - 12 mai 2014

  • L'indemnité compensatrice en cas d'inaptitude d'origine professionnelle n'ouvre pas droit à indemnité de congés payés - 9 mai 2014

  • Remettre tardivement l'attestation chômage cause nécessairement un préjudice au salarié - 7 mai 2014

  • Report de la date de déclaration de la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations au 15 mai 2014 - 6 mai 2014

  • Combiner rémunération partiellement variable et obligation de verser une rémunération au moins équivalente à celle précédemment versée au retour de congé de maternité - 5 mai 2014

  • Lundi de Pentecôte 2014 : anticiper la gestion paye - 2 mai 2014

  • Pas d'exonération sociale des indemnités versées au titre d'une clause de garantie d'emploi - 30 avril 2014

  • L'URSSAF fait le point sur les cotisations sociales et exonérations liées à la prime de partage des profits - 29 avril 2014

  • Ponts du mois de mai 2014 : les accorder et les faire récupérer - 28 avril 2014

  • Les risques financiers liés à une paye mal gérée - 25 avril 2014

  • L'URSSAF diffuse un panorama actualisé des exonérations et des aides à l'emploi - 24 avril 2014

  • 30 avril 2014 : date limite de la déclaration des mouvements de main d'oeuvre des ZFU - 23 avril 2014

  • Suppression de l'exonération sur 50 embauches maximum en ZRU : les précisions de l'URSSAF - 22 avril 2014

  • Prime dividendes : le dispositif est toujours applicable - 17 avril 2014

  • Cumuler allocations chômage et revenu d'une activité réduite plus facilement ? - 16 avril 2014

  • Frais professionnels à la charge du salarié : la contrepartie octroyée doit être évaluable - 15 avril 2014

  • L'URSSAF de liaison peut opérer un contrôle au siège social malgré le protocole VLU - 14 avril 2014

  • Enjeux et impact sur la paye de la déclaration sociale nominative : matinée du 5 juin 2014 - 11 avril 2014

  • Véhicule de fonction et arrêt maladie : attention aux clauses contractuelles - 11 avril 2014

  • L'administration fiscale adapte ses textes à la dématérialisation des titres-restaurant - 10 avril 2014

  • Limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité - 9 avril 2014

  • Changement d'URSSAF de liaison ou d'interlocuteur unique en cours de contrôle : qui est compétent ? - 7 avril 2014

  • La lettre d'observations issue d'un contrôle URSSAF doit mentionner la possibilité d'assistance pendant les 30 jours - 7 avril 2014

  • CDD requalifié en CDI : l'indemnité de requalification doit être au moins égale à un mois de salaire - 4 avril 2014

  • Salarié empêché de prendre ses congés payés : peut-il bénéficier d'une indemnité compensatrice ? - 3 avril 2014

  • La CNAV commente l'élargissement du champ des périodes réputées cotisées pour les retraites anticipées « carrières longues » - 2 avril 2014

  • L'avenant prorogeant le contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 31 mars 2014 est agréé - 1er avril 2014

  • Pas d'IJSS « accident du travail » en cas de rechute non couverte par un arrêt médical de travail - 31 mars 2014

  • Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues - 28 mars 2014

  • Paramètres 2014 de la taxe sur les salaires : l'administration corrige les données diffusées en janvier dernier - 27 mars 2014

  • Abandon de créance et assiette des arriérés de cotisations : la CNAV précise les valeurs - 26 mars 2014

  • Projet d'accord sur l'assurance chômage : les éléments relatifs aux contributions - 25 mars 2014

  • « Charte du cotisant contrôlé » : la consulter sur le site de l'URSSAF - 24 mars 2014

  • L'AGIRC diffuse les paramètres 2014 de la GMP - 21 mars 2014

  • Contrat de professionnalisation : les règles de rémunération minimale des salariés de 26 ans et plus sont conformes au principe d'égalité - 20 mars 2014

  • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : le montant de l'aide au poste est connu - 19 mars 2014

  • Ce que la loi relative à la formation change au contrat d'apprentissage - 18 mars 2014

  • Une demi-journée au lieu de deux jours : nouvelle durée minimale du congé de formation économique, sociale et syndicale - 17 mars 2014

  • Contribution 1% CIF CDD : vers un versement à l'OPCA agréé - 14 mars 2014

  • Pas d'obligation pour les entreprises de travail temporaire de rétrocéder la réduction Fillon, mais prise en compte possible lors du chiffrage des prestations - 13 mars 2014

  • Fixation du taux forfaitaire de la cotisation AT/MP due au titre du service civique - 12 mars 2014

  • L'indemnité de conciliation prud'homale est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du barème réglementaire - 11 mars 2014

  • Ce que la loi relative à la formation change au contrat de génération - 10 mars 2014

  • Dématérialisation des titres-restaurant : le décret est paru - 7 mars 2014

  • Publication de la loi relative à la formation professionnelle au JO : deux points clefs paye - 6 mars 2014

  • Participation construction : suppression de la déclaration 2080 - 4 mars 2014

  • Remboursement d'un trop versé de cotisations AT/MP : la prescription de trois ans pour agir peut être interrompue - 3 mars 2014

  • Réforme de la formation professionnelle : adoption définitive - 28 février 2014

  • Stages en entreprise : des mesures en projet sur les titres-restaurant, la gratification, les frais de transport et les congés - 27 février 2014

  • La fraude au titre de travail constitue une faute grave privative des indemnités de rupture - 26 février 2014

  • Exonération sur 50 embauches maximum en zones de redynamisation urbaine : c'est fini - 25 février 2014

  • Emploi d'avenir : assouplissement de la durée d'appréciation de la recherche d'emploi - 24 février 2014

  • Participation à l'effort de construction : la déclaration 2080 supprimée dès cette année - 21 février 2014

  • Contrôle URSSAF : l'inspecteur peut demander des documents complémentaires avant l'envoi de la lettre d'observations - 20 février 2014

  • Assujettissement progressif au versement de transport : la période de non-assujettissement postérieure à une première année d'assujettissement ne suspend pas le décompte du délai de 6 ans - 19 février 2014

  • CSG/CRDS sur réserve spéciale de participation : à précompter lors de la répartition - 18 février 2014

  • Circulaire questions/réponses « Retraite et prévoyance » : définir une catégorie objective par référence aux bénéficiaires d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ? - 17 février 2014

  • Indemnité conventionnelle de départ à la retraite : exemple de détermination de l'assiette - 14 février 2014

  • Obligation de réintégration : que faut-il comprendre par « même niveau de rémunération » ? - 13 février 2014

  • Circulaire questions/réponses « Retraite et prévoyance » : prendre en compte l'ancienneté comme élément de la définition des catégories objectives de salariés ? - 12 février 2014

  • Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : l'ACOSS confirme l'extension des cas de dispense d'affiliation des régimes mis en place par décision unilatérale - 11 février 2014

  • Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : qu'est-ce que la « rémunération annuelle brute » pour le calcul des limites de déductibilité fiscale ? - 10 février 2014

  • Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : des questions/réponses précisent les caractères objectif et obligatoire des garanties - 10 février 2014

  • Un tableau récapitulatif sans précision d'horaires peut étayer une demande d'heures sup - 7 février 2014

  • Impôt sur le revenu : la participation du CE à des garanties de retraite et de prévoyance suit le régime fiscal des contributions patronales - 6 février 2014

  • Recrutement d'un jeune en vue de transmettre son entreprise dans le cadre d'un contrat de génération : vers un relèvement de l'âge ? - 5 février 2014

  • CDD requalifié en CDI : l'indemnité de requalification n'inclut pas l'indemnité de fin de contrat - 4 février 2014

  • Échéance de la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés 2013 : échéance au 1er mars 2014 - 3 février 2014

  • Heures complémentaires accomplies dans la limite du 1/10e : la majoration de 10 % ne sera pas suspendue - 31 janvier 2014

  • Aucune pension de réversion n'est due au concubin survivant pacsé - 30 janvier 2014

  • Montant et versement au salarié de l'indemnité de non-concurrence : rappels de la Cour de cassation - 29 janvier 2014

  • Cadeaux d'entreprise : le plafond de l'exonération d'impôt sur le revenu est connu - 28 janvier 2014

  • Paramètres 2014 de la taxe sur les salaires commentés par l'administration fiscale - 27 janvier 2014

  • Compensation d'un prêt avec le salaire : cas d'un crédit ouvert au salarié pour l'achat de marchandises au sein du magasin où il travaille - 24 janvier 2014

  • Financement des organisations syndicales et patronales : les employeurs vont devoir contribuer - 23 janvier 2014

  • Projet de loi de réforme de la formation : l'essentiel sur le compte personnel de formation et le financement de la formation - 22 janvier 2014

  • Collecte 2014 de la participation formation : le pourcentage de reversement au FPSPP reste à 13 % - 21 janvier 2014

  • Ne pas remettre la notice informant le salarié de ses droits à portabilité des couvertures de prévoyance mérite indemnisation - 20 janvier 2014

  • Entreprises de 50 à moins de 300 salariés couvertes par un accord de branche étendu : le diagnostic préalable peut être prérempli en ligne - 17 janvier 2014

  • Impossible d'écarter un représentant du personnel d'une prime car il ne fournit pas de travail du fait de son activité syndicale - 17 janvier 2014

  • Contrôle du CICE et déclarations : le rôle des URSSAF précisé - 15 janvier 2014

  • Accident du travail et maladie professionnelle : le capital dû par l'employeur en cas de faute inexcusable peut désormais être évalué - 14 janvier 2014

  • IJSS maladie après 6 mois d'arrêt de travail : conditions assouplies - 13 janvier 2014

  • DADS et Tableau Récapitulatif URSSAF : report au 12 février 2014 en cas de déclaration dématérialisée - 13 janvier 2014

  • Les heures pour recherche d'emploi rémunérées ouvrent droit aux titres-restaurant - 10 janvier 2014

  • Montant 2014 de la garantie financière des entreprises de travail temporaire - 8 janvier 2014

  • Cotisation à l'OPPBTP sans changement pour 2014 - 7 janvier 2014

  • Limite absolue de la saisie des rémunérations : la fraction insaisissable depuis le 1er janvier 2014 - 6 janvier 2014

  • Bassins d'emploi à redynamiser et zones de restructuration de la défense : les modifications de la loi de finances rectificative - 3 janvier 2014

  • Salariés affiliés à des caisses de congés payés : une précision de la Cour de cassation sur la loi TEPA - 2 janvier 2014

  • Cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales des salariés en 2014 - 31 décembre 2013

  • Paramètres 2014 : majorations de retard AGIRC/ARRCO - 30 décembre 2013

  • Fiscalisation des complémentaires « santé » depuis les salaires 2013 : c'est au Journal officiel - 30 décembre 2013

  • VRP multicartes : cotisations plafonnées en hausse - 27 décembre 2013

  • Bases forfaitaires et cotisations patronales relatives aux apprentis pour 2014 - 24 décembre 2013

  • Nouveau barème des saisies sur salaire applicable au 1er janvier 2014 - 23 décembre 2013

  • Le SMIC horaire et le minimum garanti au 1er janvier 2014 sont publiés au JO - 20 décembre 2013

  • Contributions ARRCO et AGIRC 2014 : GMP provisoire et augmentation des cotisations - 19 décembre 2013

  • Stabilité de la cotisation AGS au 1er janvier 2014 - 18 décembre 2013

  • Valeurs 2014 des avantages en nature et frais professionnels - 16 décembre 2013

  • Valeur du SMIC au 1er janvier 2014 : + 1,1 % soit un taux horaire de 9,53 € - 16 décembre 2013

  • S'il n'y a pas de convention de forfait, l'absence de mention des heures supp. sur le bulletin de paye vaut travail dissimulé - 13 décembre 2013

  • Comment calculer la rémunération des heures de délégation d'un salarié payé sous forme de commissions ? - 12 décembre 2013

  • Un décret précise les sanctions URSSAF liées au travail dissimulé et à l'absence de prise en compte de précédentes observations - 11 décembre 2013

  • Taxes et participations assises sur les salaires : quel montant d'indemnités de congés payés retenir dans le BTP ? - 10 décembre 2013

  • L'employeur doit payer l'absence justifiée par la maladie d'un enfant en Alsace-Moselle - 9 décembre 2013

  • Prévoyance « frais de santé » : le cahier des charges des contrats « responsables » va se renforcer - 6 décembre 2013

  • Prévoyance : des clauses de recommandation à suivre ou voir le forfait social augmenter dès 2015 - 5 décembre 2013

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : signalement des mesures intéressant la paye - 4 décembre 2013

  • Projet de loi « ville et cohésion urbaine » : des zones renommées et un nouveau cas de discrimination prohibée - 3 décembre 2013

  • Confirmation par l'administration fiscale du calcul de l'assiette du CICE en cas de frais professionnels - 2 décembre 2013

  • Modulation de la contribution patronale d'assurance chômage : l'URSSAF fait le point - 29 novembre 2013

  • Avenant de réduction de salaire : attention à tous les termes lors de la rédaction ! - 28 novembre 2013

  • Calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi : précisions sur les forfaits jours et les rappels de salaire - 27 novembre 2013

  • La cotisation salariale complémentaire d'assurance maladie pour l'Alsace- Moselle reste à 1,50 % - 26 novembre 2013

  • Contrat de génération : quels CTP employer pour déclarer les pénalités à l'URSSAF ? - 25 novembre 2013

  • Déclarer ses exonérations avec le CTP approprié - 22 novembre 2013

  • Salarié en arrêt maladie faisant passer une note de frais alors qu'un collègue le remplace au déjeuner : pas toujours une faute grave ! - 21 novembre 2013

  • Taxe d'apprentissage : vers une fusion de deux composantes ? - 20 novembre 2013

  • L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est paru - 19 novembre 2013

  • Taxe sur les salaires : télépaiement obligatoire à partir du 1er janvier 2015 ? - 18 novembre 2013

  • Faut-il rembourser les frais professionnels à un salarié bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique ? - 15 novembre 2013

  • Refus de signer une lettre d'objectifs : la rémunération variable qui en découle est-elle due ? - 14 novembre 2013

  • Dédit-formation : faire état du coût réel supporté par l'entreprise et non d'un coût forfaitaire - 13 novembre 2013

  • Titre emploi-service entreprise : l'employeur n'est pas dispensé de mettre fin à la relation de travail dans les règles et de verser les indemnités en conséquence - 12 novembre 2013

  • Quand l'absence de déclaration préalable à l'embauche vaut travail dissimulé - 8 novembre 2013

  • Contrats intermittents requalifiés en CDI : calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement et de préavis - 7 novembre 2013

  • Extension de la liste des agglomérations concernées par les emplois francs - 6 novembre 2013

  • Loger sur place ne veut pas toujours dire travailler et être payé ! - 5 novembre 2013

  • Dédit-formation : rembourser la formation suivie mais pas la rémunération perçue - 4 novembre 2013

  • Embaucher en contrat de professionnalisation : l'URSSAF rappelle les informations essentielles - 31 octobre 2013

  • Quand l'absence de DPAE emporte rappel de cotisations et remise en cause de la réduction Fillon - 30 octobre 2013

  • A l'employeur de prouver que le salarié n'a pas mérité son salaire ! - 29 octobre 2013

  • Nullité du contrôle URSSAF pour défaut d'indication de la possibilité d'être assisté - 28 octobre 2013

  • L'URSSAF met en ligne un guide récapitulatif des exonérations et contrats aidés - 25 octobre 2013

  • Versement volontaire d'un complément de salaire : les salariés doivent connaître au préalable les critères d'attribution - 24 octobre 2013

  • Projet de loi de finances 2014 : vers un régime fiscal moins favorable pour la garantie santé et la prévoyance - 23 octobre 2013

  • La DADS-U norme 4DS validité 2013 pourra être souscrite dès le 2 janvier 2014 - 22 octobre 2013

  • Prévoyance « frais de santé » : vers un cahier des charges des contrats responsables renforcé - 18 octobre 2013

  • Revalorisation en 2014 de l'exonération de la part patronale finançant les titres-restaurant - 18 octobre 2013

  • Une clause du contrat de travail imposant au salarié la prise en charge des frais d'entretien de sa tenue de travail n'est pas valable - 17 octobre 2013

  • Contrat de génération : le jeune et le senior peuvent ne pas travailler sur le même site - 16 octobre 2013

  • Compte épargne-temps : le 13e mois peut être pris en compte en cas de monétisation des jours de repos - 15 octobre 2013

  • Dispense de préavis d'un commun accord : l'employeur ne doit pas d'indemnité compensatrice - 14 octobre 2013

  • Une clause du contrat ne peut pas subordonner le remboursement de frais professionnels à la réalisation d'objectifs - 11 octobre 2013

  • Principales mesures « paye » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - 9 octobre 2013

  • Indemnité compensatrice de préavis en cas de faute grave : attention aux dispositions conventionnelles - 8 octobre 2013

  • Modulation des cotisations chômage applicables aux CDD et CDI : l'URSSAF diffuse sa circulaire - 7 octobre 2013

  • A l'employeur de prouver le respect de la durée maximale quotidienne de travail - 4 octobre 2013

  • Droits conventionnels : ne pas mentionner la bonne convention collective sur les bulletins entraîne un report du délai de prescription - 3 octobre 2013

  • L'essentiel de l'apprentissage vu par l'URSSAF - 2 octobre 2013

  • La cotisation chômage-intempéries enfin confirmée pour la période 2012-2013 - 1er octobre 2013

  • Les infos « entreprises » de la conférence de presse du PLFSS 2014 : plafond de sécurité sociale, cotisation d'allocations familiales, prévoyance - 27 septembre 2013

  • Régime social des indemnités d'activité partielle rappelé par l'URSSAF et modalités déclaratives - 27 septembre 2013

  • Retraite et prévoyance : circulaire « catégories objectives » et délai de mise en conformité allongé - 26 septembre 2013

  • Evaluation de l'utilisation à titre privé d'un véhicule mis à disposition par l'employeur - 25 septembre 2013

  • 30 nouvelles agglomérations seront bientôt concernées par les emplois francs - 24 septembre 2013

  • Compte épargne-temps : vers un nouveau cas de déblocage ? - 23 septembre 2013

  • Une nouvelle cotisation patronale pour financer la pénibilité dès 2015 ? - 20 septembre 2013

  • Aide liée au contrat de génération : valable aussi en cas d'embauche de seniors - 19 septembre 2013

  • DADS validité 2013 : nouveauté relative au CICE et à la réduction Fillon - 17 septembre 2013

  • Congé parental d'éducation : le projet de loi adopté en première lecture - 17 septembre 2013

  • Un décret codifie les dispositions relatives aux stages, sans apporter de nouveautés - 16 septembre 2013

  • Renforcement de la réglementation sur les stages en entreprise : l'URSSAF fait le point - 13 septembre 2013

  • Activité partielle : simulateur de calcul de l'administration - 12 septembre 2013

  • Déclarer l'exonération emploi d'avenir avec le CTP approprié - 11 septembre 2013

  • Donneur d'ordre : ne pas « faire l'autruche » face aux documents remis par le cocontractant - 10 septembre 2013

  • Publication de l'arrêté de fixation des contingents d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle - 9 septembre 2013

  • Déclarer l'exonération Jeunes entreprises innovantes - 5 septembre 2013

  • Limite absolue de la saisie des rémunérations : la fraction insaisissable est modifiée - 2 septembre 2013

  • Réforme des retraites : les mesures du gouvernement en matière de cotisations - 29 août 2013

  • Emplois francs : circulaire et formulaire de demande d'aide - 26 août 2013

  • Crédit d'impôt compétitivité emploi : cumul avec l'aide attachée au contrat de génération - 22 août 2013

  • Diffusion d'une circulaire relative à la réforme du calcul des IJSS maternité - 20 août 2013

  • L'Unédic précise les règles de modulation des cotisations patronales d'assurance chômage - 14 août 2013

  • Un décret confirme l'échéancier du versement des sommes dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle - 12 août 2013

  • Cotisation chômage-intempéries pour la période avril 2013-mars 2014 - 29 juillet 2013

  • Indemnité conventionnelle de licenciement : prendre en compte la somme perçue au titre du CET ? - 25 juillet 2013

  • Une nouvelle attestation de salaire maladie/maternité/paternité est disponible - 22 juillet 2013

  • Zones de revitalisation rurale : nouveau classement des communes - 15 juillet 2013

  • Les frais de déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement sont, en principe, à la charge du bénéficiaire - 12 juillet 2013

  • Déclaration sociale nominative : charte et délai de déclaration des évènements - 11 juillet 2013

  • Taux de cotisation AGS inchangé à 0,30 % - 9 juillet 2013

  • Hausse des cotisations AGIRC/ARRCO en 2014 et 2015 : répartition arrêtée - 8 juillet 2013

  • L'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé est due même en cas de démission - 5 juillet 2013

  • Déjeuner : il constitue en principe un temps de pause - 4 juillet 2013

  • Lancement expérimental des nouveaux emplois francs - 3 juillet 2013

  • Décret sur l'activité partielle : une indemnisation plus simple et d'anciennes règles confirmées - 2 juillet 2013

  • Déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation : loi publiée au JO - 1er juillet 2013

  • Éléments de rémunération à prendre en compte dans le calcul des minima conventionnels : exemples - 28 juin 2013

  • Clause de remboursement de frais prévoyant une somme fixe : attention à la disproportion avec les dépenses réelles - 27 juin 2013

  • Modulation de la contribution patronale d'assurance chômage au 1er juillet 2013 : l'URSSAF indique comment procéder - 26 juin 2013

  • La liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés est fixée par arrêté - 25 juin 2013

  • CDD transformé en CDI : annulation de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage - 24 juin 2013

  • « Jobs » d'été : rappel des obligations paye - 21 juin 2013

  • Réunions des DP ou du CE : rémunération du temps de trajet pris en dehors de l'horaire - 20 juin 2013

  • À travail égal, salaire égal : au salarié de demander la production par l'employeur des preuves nécessaires - 19 juin 2013

  • Portabilité de la prévoyance : information dans le certificat de travail en juin 2014 et 2015 - 18 juin 2013

  • DADS : mise en conformité des textes avec la pratique - 17 juin 2013

  • Des temps de manutention et de convoyage constituent du temps de travail effectif - 14 juin 2013

  • Attestation de vigilance : l'URSSAF rappelle les obligations du donneur d'ordre - 13 juin 2013

  • Emplois d'avenir : des précisions de l'administration - 12 juin 2013

  • Versement du versement de transport en province au 1er juillet 2013 - 11 juin 2013

  • Fin prématurée de la période de mobilité volontaire sécurisée : le salarié parfois indemnisé par l'assurance chômage - 10 juin 2013

  • Grande première : la DSS met son projet de circulaire « retraite et prévoyance » en consultation publique - 7 juin 2013

  • Nouveautés de la DADS relatives aux salaires 2013 : la CNAV fait le point - 6 juin 2013

  • Hausse du versement de transport en Île-de-France au 1er juillet 2013 - 5 juin 2013

  • URSSAF : attention au décompte des temps partiels dans les effectifs - 4 juin 2013

  • C'est au salarié que revient exclusivement la preuve du caractère inhabituel d'un trajet - 3 juin 2013

  • Contributions d'assurance chômage : ce qui devrait changer au 1er juillet 2013 pour les embauches en CDD et en CDI - 3 juin 2013

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    Une convention de partenariat "innovation compétitivité" a été signée, le 14 mai 2009, entre l'INPI et le Conseil Supérieur, afin de promouvoir des pré-diagnostics en propriété industrielle auprès des PME, accompagnées par les experts-comptables

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