Audit légal · Toulouse et Occitanie
Commissaire aux comptes à Toulouse.
Khalifa & Associés, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes fondé à Toulouse en 1980, certifie les comptes de sociétés et d'associations et intervient comme commissaire aux apports, à la fusion et à la transformation. Le cabinet est inscrit sur la liste des commissaires aux comptes et rattaché à la compagnie régionale de Toulouse.
En bref. Une société doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elle dépasse, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils suivants : 5 millions d'euros de total de bilan, 10 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes, 50 salariés en moyenne. Une association y est notamment tenue lorsqu'elle reçoit au moins 153 000 euros de subventions publiques, ou plus de 153 000 euros de dons ouvrant droit à réduction d'impôt, dans l'année. Le mandat dure six exercices. Khalifa & Associés, 1 rue de l'Aqueduc à Toulouse, intervient comme commissaire aux comptes en toute indépendance : jamais pour une entité dont il tient la comptabilité. Premier échange au 05 61 20 52 57 ou via le formulaire de contact.
Quand une société doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
Une société commerciale (SAS, SARL, SA, SNC…) doit désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elle dépasse, à la clôture d'un exercice, deux des trois seuils suivants :
- 5 millions d'euros de total de bilan ;
- 10 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes ;
- 50 salariés en moyenne au cours de l'exercice.
Ces seuils, fixés par le décret n° 2024-152 du 28 février 2024, s'appliquent aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2024. Dans un groupe, la société qui contrôle d'autres sociétés doit nommer un commissaire aux comptes lorsque l'ensemble qu'elle forme avec ses filiales dépasse ces mêmes seuils. Les filiales significatives d'une entité elle-même tenue de désigner un commissaire aux comptes relèvent de seuils réduits de moitié : 2,5 millions d'euros de bilan, 5 millions d'euros de chiffre d'affaires, 25 salariés.
Et pour une association ?
Les obligations des associations sont différentes. Une association doit notamment désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elle :
- reçoit au moins 153 000 euros de subventions publiques dans l'année (hors fonds européens) ;
- reçoit plus de 153 000 euros de dons ouvrant droit, pour les donateurs, à une réduction d'impôt ;
- exerce une activité économique et dépasse deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de ressources, 1,55 million d'euros de total de bilan ;
- émet des obligations.
D'autres cas particuliers existent (associations habilitées à accorder des prêts, associations collectant la participation des employeurs à l'effort de construction…). Le plus simple est de faire le point avec le cabinet à partir de vos derniers comptes et de vos conventions de subvention : voir aussi notre page expert-comptable à Toulouse, qui détaille l'accompagnement des associations.
Combien de temps dure le mandat du commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes est nommé pour six exercices. Lorsqu'une petite entreprise désigne un commissaire aux comptes sans y être tenue au titre de ses propres seuils (nomination volontaire, société tête d'un petit groupe, filiale significative), elle peut opter pour une mission de trois exercices, dite mission ALPE (audit légal des petites entreprises), créée par la loi Pacte : les diligences sont allégées et le commissaire aux comptes remet aux dirigeants un rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion.
Si la société repasse sous les seuils, le mandat en cours se poursuit jusqu'à son terme normal.
Que fait concrètement le commissaire aux comptes ?
Sa mission principale est de certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l'entité. Pour cela, il :
- prend connaissance de l'activité, de l'organisation et des risques de l'entité ;
- évalue le contrôle interne et les procédures comptables ;
- réalise ses contrôles sur les postes significatifs (stocks, créances, trésorerie, dettes, provisions…) ;
- présente ses rapports aux associés ou aux membres lors de l'assemblée qui approuve les comptes, dont le rapport sur les conventions réglementées lorsque la mission y est soumise ;
- déclenche la procédure d'alerte s'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.
Pour un dirigeant, c'est aussi un regard extérieur sur la fiabilité de ses chiffres, utile face à une banque, un investisseur ou un repreneur.
Pourquoi votre expert-comptable ne peut-il pas être votre commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes contrôle des comptes : il ne peut pas avoir participé à leur établissement. Les règles d'indépendance de la profession interdisent donc de cumuler, pour une même entité, la tenue de la comptabilité et la certification des comptes. Khalifa & Associés applique cette règle strictement : le cabinet n'intervient jamais comme commissaire aux comptes d'une entreprise ou d'une association dont il tient la comptabilité. Votre expert-comptable actuel reste en place ; le cabinet travaille avec lui dans le respect des missions de chacun.
Commissaire aux apports, à la fusion, à la transformation : dans quels cas ?
En dehors du mandat de certification, la loi impose dans de nombreux cas l'intervention d'un commissaire pour une opération ponctuelle :
- apport en nature lors de la création d'une société ou d'une augmentation de capital (fonds de commerce, titres, matériel, immeuble) : le commissaire aux apports apprécie la valeur des biens apportés ;
- transformation d'une société, par exemple d'une SARL en SAS : le commissaire à la transformation atteste notamment que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social ;
- fusion, scission ou apport partiel d'actif : le commissaire à la fusion se prononce sur la valeur des apports et sur le rapport d'échange.
Les conditions et exceptions varient selon la forme de la société et la nature de l'opération : le cabinet les vérifie avec vous et avec votre avocat ou votre expert-comptable avant de lancer l'opération.
Comment se déroule un mandat avec le cabinet ?
- Un premier échange pour comprendre l'entité, ses comptes et le calendrier de clôture, et vérifier l'absence de tout lien qui compromettrait l'indépendance du cabinet.
- La lettre de mission, qui précise les travaux, le calendrier et les honoraires.
- Une intervention intermédiaire en cours d'exercice : prise de connaissance, procédures, premiers contrôles.
- L'intervention finale après la clôture, sur les comptes annuels préparés par l'entité et son expert-comptable.
- Les rapports présentés à l'assemblée qui approuve les comptes, et une synthèse orale avec la direction.
Les échanges se font au cabinet, sur place ou à distance selon l'organisation de l'entité. Les associés du cabinet ont également suivi la formation à la certification des informations de durabilité, pour accompagner les entités concernées par ces nouvelles exigences.
Questions fréquentes sur le commissaire aux comptes
Qui désigne le commissaire aux comptes ?
Ce sont les associés, en assemblée générale, qui désignent le commissaire aux comptes (ou les statuts lors de la constitution). Dans une association, c'est l'organe prévu par les statuts, en général l'assemblée générale. Le commissaire aux comptes accepte la mission par écrit après avoir vérifié son indépendance.
Peut-on nommer un commissaire aux comptes sans y être obligé ?
Oui. Une société ou une association peut désigner un commissaire aux comptes volontairement, par exemple pour rassurer un associé, une banque ou un partenaire. Dans une société, des associés représentant au moins le tiers du capital peuvent aussi demander cette désignation.
Que se passe-t-il si la société repasse sous les seuils ?
Le commissaire aux comptes déjà nommé poursuit son mandat jusqu'à son terme normal. L'obligation de désignation disparaît seulement à l'issue de ce mandat, si les seuils ne sont plus dépassés.
Combien coûte un commissaire aux comptes ?
Les honoraires dépendent de la taille de l'entité, de la complexité de son activité, de la qualité de son organisation comptable et de la durée du mandat. Ils sont fixés par écrit dans la lettre de mission, après un premier échange et la prise de connaissance du dossier.
Le cabinet peut-il être à la fois mon expert-comptable et mon commissaire aux comptes ?
Non. Le commissaire aux comptes doit être indépendant de l'entité qu'il contrôle : le cabinet n'intervient donc jamais comme commissaire aux comptes d'une entreprise ou d'une association dont il tient la comptabilité. Il peut en revanche être le commissaire aux comptes d'une entité accompagnée par un autre expert-comptable.
Intervenez-vous en dehors de Toulouse ?
Oui. Le cabinet intervient à Toulouse, en Haute-Garonne et en Occitanie, et accepte des mandats ailleurs en France. Une grande partie des échanges et des contrôles peut se faire à distance, avec des interventions sur place lorsque la mission l'exige.
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