Expert comptable - Commissaire aux comptes

Khalifa & Associés - Dépêches Droit des particuliers

( 27 octobre 2019 ) Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
Social
( 24 octobre 2019 ) Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale
Famille
( 23 octobre 2019 ) Vente d’assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l’ACPR
Pratique
( 23 octobre 2019 ) Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d’infraction
Transports
( 21 octobre 2019 ) Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs
Pratique
( 20 octobre 2019 ) Lancement de la vaccination contre la grippe
Santé
( 18 octobre 2019 ) Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019
Transports
( 17 octobre 2019 ) Location immobilière et pièce justificative d’identité demandée au candidat locataire
Immobilier
( 16 octobre 2019 ) État daté ne mentionnant pas l’objet exact d’une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d’information
Immobilier
( 15 octobre 2019 ) Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d’habitation
Impôts
( 15 octobre 2019 ) Unification des déclarations de revenus des indépendants
Social
( 15 octobre 2019 ) Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d’habitation
Impôts
( 15 octobre 2019 ) Sans titre
( 15 octobre 2019 ) Pour vendre un bien immobilier, les Français privilégient toujours l’expertise du professionnel
Immobilier
( 14 octobre 2019 ) Vente : le vendeur à distance n’est pas obligé de donner son numéro de téléphone au client « en toutes circonstances »
Pratique-Consommation
( 14 octobre 2019 ) Attention aux faux sites internet des impôts !
Impôts
( 14 octobre 2019 ) Pour établir un certificat de surface Carrez, le mesureur n’est pas tenu de procéder à l’analyse juridique du lot qu’il doit mesurer
Immobilier
( 11 octobre 2019 ) Hausse du nombre d’heures supplémentaires au seconde trimestre 2019
Vie professionnelle
( 9 octobre 2019 ) La PMA pour toutes (couples de femmes et femmes seules) a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale
Famille
( 9 octobre 2019 ) Réparation intégrale d’un préjudice : le juge doit choisir le barème de capitalisation le plus adapté, sans avoir à consulter au préalable les parties en conflit
Assurance

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