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Expert comptable - Commissaire aux comptes

Khalifa & Associés - Dépêches Fiscales

( 16 mars ) Substitution de la pénalité pour manquement délibéré à celle pour manoeuvres frauduleuses
Contentieux
( 15 mars ) Pas d’exonération de taxe foncière pour les bâtiments d’une SCA loués à un tiers
Taxe foncière sur les propriétés bâties
( 14 mars ) Modification de la clause bénéficiaire par voie testamentaire jusqu’au décès
Assurance-vie
( 11 mars ) Cession conjointe de titres démembrés et clause de remploi
Plus-values des particuliers
( 11 mars ) Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Revenus fonciers
( 10 mars ) Exonération d’IR au titre de la prospection commerciale : le critère de la présence physique à l’étranger
Salaires, pensions et rentes
( 9 mars ) Frais de télétravail : l’administration reconduit des mesures exceptionnelles au titre des frais engagés en 2021
Salaires, pensions et rentes
( 4 mars ) Manifestation tacite du droit viager au logement du conjoint survivant
Donations Successions
( 1er mars ) Nouveau droit à résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur
Emprunts et garanties
( 28 février ) La réduction Scellier s’applique au logement resté vacant plusieurs années, en présence des diligences nécessaires pour donner le bien en location.
Revenus fonciers
( 28 février ) Plus-values immobilières : exonération en cas de cession à un organisme de foncier solidaire
Plus-values immobilières
( 25 février ) Seule une option expresse permet de se prévaloir de la déduction Scellier intermédiaire
Revenus fonciers
( 24 février ) Revenus de la location ou de la sous-location d’une partie de la résidence principale exonérés d’impôt sur le revenu
BIC
( 22 février ) Mode de contestation des paramètres collectifs relatifs à la valeur locative des locaux professionnels
Taxe foncière
( 22 février ) Appréciation du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à la date du versement
Assurance-vie
( 17 février ) Interdiction de posséder deux PEA pour un même contribuable
Plus-values des particuliers
( 16 février ) Bien immobilier acquis en indivision : le remboursement du prêt-relais est une dépense de conservation
Donations Successions
( 14 février ) Taxe sur les exploitants de plateforme de mise en relation : informations à transmettre avant le 15 février
Taxes diverses
( 14 février ) Frais de véhicules pour 2021 : revalorisation des barèmes
Barèmes kilométriques
( 14 février ) Taxe sur les cessions de métaux et objets précieux et notion d’intermédiaire
Plus-values des particuliers

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