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Expert comptable - Commissaire aux comptes
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Dépêches Comptables & financières
( 16 mars )
Substitution de la pénalité pour manquement délibéré à celle pour manoeuvres frauduleuses
Contentieux
( 15 mars )
Pas d’exonération de taxe foncière pour les bâtiments d’une SCA loués à un tiers
Taxe foncière sur les propriétés bâties
( 14 mars )
Modification de la clause bénéficiaire par voie testamentaire jusqu’au décès
Assurance-vie
( 11 mars )
Cession conjointe de titres démembrés et clause de remploi
Plus-values des particuliers
( 11 mars )
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Revenus fonciers
( 10 mars )
Exonération d’IR au titre de la prospection commerciale : le critère de la présence physique à l’étranger
Salaires, pensions et rentes
( 9 mars )
Frais de télétravail : l’administration reconduit des mesures exceptionnelles au titre des frais engagés en 2021
Salaires, pensions et rentes
( 4 mars )
Manifestation tacite du droit viager au logement du conjoint survivant
Donations Successions
( 1er mars )
Nouveau droit à résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur
Emprunts et garanties
( 28 février )
La réduction Scellier s’applique au logement resté vacant plusieurs années, en présence des diligences nécessaires pour donner le bien en location.
Revenus fonciers
( 28 février )
Plus-values immobilières : exonération en cas de cession à un organisme de foncier solidaire
Plus-values immobilières
( 25 février )
Seule une option expresse permet de se prévaloir de la déduction Scellier intermédiaire
Revenus fonciers
( 24 février )
Revenus de la location ou de la sous-location d’une partie de la résidence principale exonérés d’impôt sur le revenu
BIC
( 22 février )
Mode de contestation des paramètres collectifs relatifs à la valeur locative des locaux professionnels
Taxe foncière
( 22 février )
Appréciation du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie à la date du versement
Assurance-vie
( 17 février )
Interdiction de posséder deux PEA pour un même contribuable
Plus-values des particuliers
( 16 février )
Bien immobilier acquis en indivision : le remboursement du prêt-relais est une dépense de conservation
Donations Successions
( 14 février )
Taxe sur les exploitants de plateforme de mise en relation : informations à transmettre avant le 15 février
Taxes diverses
( 14 février )
Frais de véhicules pour 2021 : revalorisation des barèmes
Barèmes kilométriques
( 14 février )
Taxe sur les cessions de métaux et objets précieux et notion d’intermédiaire
Plus-values des particuliers
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