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( 31 mars 2022 )
Saisie des rémunérations : montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2022
( 30 mars 2022 )
Le BOSS s’enrichit d’une nouvelle rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire
( 29 mars 2022 )
Apprentis : le réseau des URSSAF fait le point sur la fiabilisation des données DSN
( 28 mars 2022 )
Majoration de rente AT/MP en cas de faute inexcusable : nouvelle précision sur les limites de l’action récursoire de la CPAM contre l’employeur
( 25 mars 2022 )
Les oubliés de l’indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice
( 25 mars 2022 )
Stock-options : quand l’entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique
( 24 mars 2022 )
La rémunération des expatriés n’entre plus dans l’assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage
( 24 mars 2022 )
Taxe d’apprentissage : les modalités de la fraction « solde » exceptionnelle calculée sur les salaires 2021 sont précisées
( 22 mars 2022 )
APLD : des projets de textes confirment la volonté de prolonger et adapter le dispositif
( 21 mars 2022 )
Alsace-Moselle : penser à paramétrer le nouveau taux de la cotisation d’assurance maladie au 1er avril 2022
( 18 mars 2022 )
Frais professionnels : mobilité, DFS, tests covid, frais de transport, les nouvelles précisions du BOSS
( 18 mars 2022 )
Déduction forfaitaire spécifique : le Conseil d’État valide la nouvelle doctrine du BOSS qui exige l’existence de frais professionnels pour le salarié
( 17 mars 2022 )
Guerre en Ukraine : les règles de l’activité partielle et de l’APLD sont précisées et adaptées
( 16 mars 2022 )
Cotisations chômage-intempéries : le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires est réévalué pour la campagne 2021-2022
( 15 mars 2022 )
Dans certains cas, les heures supplémentaires structurelles n’ouvrent plus droit à la déduction forfaitaire de cotisations patronales
( 14 mars 2022 )
Limites d’exonération 2022 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d’activité
( 11 mars 2022 )
Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : nouvelles précisions et sortie de la CET Agirc-Arrco du calcul
( 11 mars 2022 )
Les indemnités inflation versées après le 28 février aux salariés « oubliés » bénéficient du même régime social de faveur
( 10 mars 2022 )
Repos compensateurs de remplacement et jours de RTT : une différence de nature qui n’est pas sans conséquence pratique
( 9 mars 2022 )
Contrat de sécurisation professionnelle : une circulaire Unédic fait le point sur le dispositif prolongé jusqu’à la fin 2022
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