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Expert comptable - Commissaire aux comptes

Khalifa & Associés - Dépêches Sociales

( 16 mars ) L’employeur peut interdire tout alcool sans avoir à faire état de risques déjà réalisés
Règlement intérieur
( 16 mars ) Le guide repère qui remplace le protocole sanitaire en entreprise est publié
Covid-19
( 15 mars ) La nullité d’une convention de forfait en jours justifie-t-elle la résiliation du contrat de travail ?
Rupture du contrat
( 14 mars ) Convention de forfait d’heures supplémentaires inopposable : quel rappel de salaire lorsque le salarié a été payé pour le nombre d’heures prévu ?
Convention de forfait
( 14 mars ) Un accord d’entreprise peut limiter le recours à un expert-comptable par un CSE d’établissement
CSE, expert-comptable et accord d'entreprise
( 14 mars ) Suspension du Pass vaccinal et du port obligatoire du masque à partir du 14 mars 2022
Covid-19
( 11 mars ) Discriminations liées à la grossesse : la Défenseure des droits publie un guide pour les acteurs du monde du travail
Discriminations
( 10 mars ) Pour déterminer si le licenciement est disciplinaire, seul compte le motif invoqué dans la lettre de rupture
Licenciement
( 10 mars ) Faute grave : si le salarié est absent, l’employeur peut agir dans un délai moins restreint
Licenciement pour faute
( 9 mars ) Le CSE peut invoquer sous condition une « illégalité par voie d’exception » d’un accord collectif
Accord collectif
( 9 mars ) L’employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Licenciement économique
( 8 mars ) Avis d’inaptitude remis en mains propres : point de départ du délai de contestation
Inaptitude
( 8 mars ) Du protocole sanitaire au « Guide repère covid »
Covid-19
( 7 mars ) Le périmètre de désignation du délégué syndical ne peut être bridé par un accord collectif
Délégué syndical
( 7 mars ) Un PSE peut être établi par accord collectif conclu au sein d’une UES
Plan de sauvegarde de l'emploi
( 4 mars ) L’obligation vaccinale « covid-19 » s’impose même si l’agent n’a aucun contact avec des malades ou des soignants
Covid-19
( 4 mars ) Résiliation judiciaire puis licenciement : l’employeur peut régulariser un manquement seulement jusqu’à la date du licenciement
Résiliation judiciaire
( 3 mars ) Le Premier ministre annonce la suspension du Pass vaccinal et la fin du port du masque le 14 mars 2022
Covid-19
( 3 mars ) Apprentissage, handicap, salarié élu local, la loi « 3DS » comprend plusieurs mesures sociales
Mesures sociales
( 3 mars ) Le seul fait qu’un salarié travaille ailleurs pendant la suspension de son contrat ne suffit pas à justifier un licenciement
Licenciement pour faute

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