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Expert comptable - Commissaire aux comptes
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Khalifa & Associés - Dépêches Fiscales
Dépêches Sociales
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Dépêches Droit des particuliers
Dépêches Paye
Dépêches Comptables & financières
( 14 février )
Point sur les dernières conventions fiscales entrées en vigueur ou en cours de ratification
Mesures fiscales diverses
( 11 février )
Plafonds d’exonération de CVAE 2021 en zones urbaines
CET
( 10 février )
Barème des frais de carburant à la hausse pour 2021
Carburants
( 10 février )
Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2022
Frais de repas 2022
( 4 février )
Abattement retraite et PME au sens communautaire
Plus-values des particuliers
( 4 février )
Taxe sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement, avant le 1er mars 2022
TSB-TASS
( 3 février )
Critère de classement de locaux professionnels pour la détermination de leur valeur locative
Taxe foncière sur les propriétés bâties
( 1er février )
Indemnité inflation versée aux contribuables résidant en France et percevant des revenus salariaux et/ou des pensions uniquement de source étrangère
Salaires, pensions et rentes
( 1er février )
Des honoraires analysés comme charges de personnel ne sont pas déductibles pour la valeur ajoutée CVAE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
( 31 janvier )
L’activité de syndic de copropriétés et de gestionnaire de biens immobiliers de location est une activité patrimoniale
Plus-values des particuliers
( 27 janvier )
Date d’appréciation des ressources du débiteur de la prestation compensatoire
Famille
( 26 janvier )
Donation et action paulienne : point de départ du délai d’exercice au jour de la publication
Donations Successions
( 25 janvier )
Une déclaration souscrite hors délai conduit au rejet d’une provision
Résultat fiscal
( 24 janvier )
Carte des aides à finalité régionale 2022-2027 approuvée
ZAFR
( 23 janvier )
Exonération des plus-values et exercice d’activités distinctes
BIC-IS
( 21 janvier )
Cession de titres démembrés : détermination du prix de revient en cas de remploi
Plus-values des particuliers
( 20 janvier )
Ventes à distances
TVA
( 18 janvier )
Réglementation des frais bancaires sur succession à l’étude
Placements financiers et droits sociaux
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